La loi biodiversité limite l’extension des brevets sur le vivant. Le « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », a été adopté en 2e lecture par le Sénat le 12 mai 2016 [1].
Mais il n’a pas fini son parcours pour autant, certains articles devant encore passer en commission mixte paritaire, suite aux désaccords persistants entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Un point acquis : la non brevetabilité effective des plantes et des animaux obtenus par des procédés classiques de sélection dits « essentiellement biologiques ». Dernière ligne droite pour ce vaste projet de loi sur la biodiversité, mis en chantier en 2013 [2], et dont le Sénat vient de terminer la seconde lecture. Seul consensus trans courants politiques : la reconnaissance, enfin, du préjudice écologique, que le sénateur vendéen Bruno Rétailleau (Les Républicains), cherchait à inscrire dans le Code civil depuis plusieurs années, notamment suite à la catastrophe de l’Erika en 1999. L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe. Une offensive silencieuse.
Ces dernières années, plus d’un millier de demandes de brevets ont été déposées auprès de l’OEB (Office européen des brevets) pour des plantes obtenues par des méthodes de sélection classiques. Une offensive menée par l’industrie et qui déborde le cadre européen, qui destinait avant tout les brevets sur le vivant aux organismes génétiquement modifiée (OGM). En vain, puisque les premiers brevets ont été accordés à des légumes obtenus par des méthodes de sélection classique. Face à la fronde des nombreuses ONG, l’OEB avait cependant choisi depuis 2013 de limiter l’octroi des brevets sur les plantes classiques.
La décision de la Grande chambre vient mettre un terme à plusieurs années d’incertitudes juridiques, entretenues de nombreux recours déposés par des ONG et des semenciers concurrents contre la légitimité des premiers brevets accordés. Mais l’obtention d’une plante avec un caractère précis qui ne relève pas d’une variété à proprement parler est brevetable. Flickr découvre un nouvel insecte. Flickr, le célèbre service de partage de photos, permet de mettre à disposition à qui de droit ses toutes dernières photos.
Mais il a récemment permis une découverte très intéressante, une nouvelle espèce d'insecte a pu être identifiée dans un album de l'un de ses utilisateurs. Guek Hock Ping est photographe. En Mai l’année dernière, de retour d’un séjour en Malaisie, il poste ses récents clichés, dont ceux d’un joli chrysope. Il était loin de se douter de ce qui allait se passer.
L’entomologiste Shaun Winterton était de passage sur le site de Flickr et, à la vue de cette photographie, il est incapable de reconnaître l’espèce de l’animal. Il décide alors de partager le lien de cette photo à ses collègues pour l’identifier, en vain. Il s’agit bel et bien d’une espèce non classifiée. [theverge] Le crépuscule des paysans. Cruiser OSR. Le pesticide définitivement interdit ! - France. Comment s'enrichir en prétendant sauver la planète - Economie verte. Basta !
: Cela fait vingt ans, depuis le sommet de la Terre à Rio en 1992, que l’on se préoccupe davantage de la biodiversité. Quel bilan tirez-vous de ces deux décennies ? Christophe Bonneuil [1] : Ce qui a été mis en place en 1992 n’a pas permis de ralentir la sixième extinction actuellement en cours [2]. Le taux de disparition des espèces est mille fois supérieur à la normale ! Cette érosion de la biodiversité est essentiellement due à la destruction des habitats naturels, à la déforestation, aux changements d’usage des sols. La CDB entérine dès cette époque la notion de brevets sur le vivant. Les États se sont-ils donnés les moyens de préserver la biodiversité ?
Il n’existe pas de fonds mondial que chaque État ou une taxe mondiale sur les biotechnologies auraient pu abonder. Concrètement, comment se déroule cette privatisation de la protection de l’environnement ? D’autres marchés se développent-ils pour spéculer sur l’écologie ? Propos recueillis par Sophie Chapelle. Pétrole ou forêt, l'Équateur a choisi : c'est quoi le projet Yasuni ? - L'actu expliquée. Pays producteur et exportateur de pétrole, l'Équateur a choisi de renoncer à l'exploitation d'une partie de ses ressources, soit 850 millions de barils, pour des raisons écologiques.
Ce tournant, amorcé par le président équatorien Rafael Correa en 2007, a réellement été mis en place en 2009. 20% des ressources pétrolières situées dans un parc naturel Ce projet est baptisé "Yasuni-ITT", du nom du parc naturel où sont situées 20% des réserves pétrolières du pays (ITT correspond aux initiales des trois villes délimitant cette zone : Ishpingo, Tambococha et Tiputini, au nord-est du pays). Protégé depuis 1979, le parc Yasuni est le lieu de vie de communautés amérindiennes et le refuge d'une remarquable biodiversité.