Untitled. Untitled. GPA. "Si on admet qu'un enfant peut être donné, alors il est traité comme une chose" Signataire avec Michel Onfray, José Bové et Sylviane Agacinski, d'un texte intitulé "Non aux mères fantômes !
", publié dans "le Monde" du 16 juin), Marie-Anne Frison-Roche est agrégée des facultés de droit et professeur à Sciences-Po Paris. Elle s'interroge sur les conséquences qu'aura cette décision sur la notion même de filiation, les droits humains de la femme et de l'enfant, et appelle les responsables politiques à légiférer. Interview. L'Obs. Vendredi, la Cour de cassation rendra sa décision concernant la possibilité pour des enfants, nés d'une GPA à l'étranger, d'être inscrits à l'état-civil français. Marie-Anne Frison-Roche. Merci, votre inscription a bien été prise en compte. La CEDH avait pourtant admis que les enfants avaient en France une vie sociale satisfaisante, allaient à l'école comme les autres, etc. Mais, pour le moment, la France refuse l'inscription à l'état-civil si ce "père biologique" a eu recours à une GPA.
Qui est responsable de l'enfant durant la grossesse? Est ce un trafic d'êtres humains? Qui sont les parents? Qui est la mère? Gestation pour autrui, une mère porteuse, la législation en France. C'est parfois le dernier recours vers lequel se tournent les couples pour concevoir un enfant.
En effet, suite à un problème médical ou génétique, ou dans le cadre d'un couple homosexuel désirant un enfant, la Gestation pour autrui (GPA) apparaît souvent comme une solution adéquate.Le terme mère porteuse ou de gestation pour autrui correspond à une technique d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) qui fait généralement suite à l'infertilité ou à la non possibilité pour un couple d'avoir un enfant.
La mère porteuse ainsi choisie reçoit le sperme du père ou un embryon déjà fécondé selon le souhait des parents. Cette démarche de gestation pour autrui se complique nettement dès que l'on s'intéresse de plus près à la législation en vigueur... Deux types de mères porteuses. Comment la France évolue sur la gestation pour autrui. Des déclarations de la garde des sceaux, Christiane Taubira, et une décision de justice relancent la polémique autour de la gestation pour autrui.
Pourtant, rien n’est ici très nouveau. Explications. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Revoilà la GPA. Toujours interdite en France, la gestation pour autrui, ou le recours à une mère porteuse, continue de susciter la polémique, cette fois autour de la question de l’état-civil des enfants nés à l’étranger de cette manière. Mardi 19 mai, le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu’il recommanderait, dans le cadre de deux pourvois contre une décision de la cour d’appel de Rennes, l’inscription à l’état civil d’enfants nés d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger. Il n’en fallait pas plus pour réveiller les ex-« Manif pour tous » et leurs soutiens, notamment parlementaires, qui agitent le spectre d’une légalisation rampante de la pratique. 1. 2. Enquête société Mères porteuses : les arguments pour et contre.
On en est où dans les autres pays ?
La controverse sur la légalisation des mères porteuses dure depuis des années. La loi de bioéthique de 2004 devant être révisée l’an prochain, le débat se fait désormais plus que polémique. D’un côté, les partisans du « pour », de l’autre les adeptes du « contre ». Petit récapitulatif des arguments les plus souvent cités dans les deux camps. Emilie Poyard On en est où dans les autres pays ? La gestation pour autrui est autorisée au Canada, dans certains états américains (comme en Californie), en Belgique (en raison d’un vide juridique), au Danemark ou au Royaume-Uni (si ce n’est pas rémunéré), mais aussi en Israël, en Grèce ou en Finlande…
La révision des lois de bioéthique . FAQ - Actualités. Toutes les FAQs citoyens Qu’appelle-t-on la bioéthique ?
Le mot bioéthique est constitué de deux racines : "bio" signifiant "vivant" et "éthique" "ce qui est bon pour l’homme". La bioéthique concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Elle vise à définir les limites de l’intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et a pour objectif d’éviter toute forme d’exploitation dérivée de la médecine (trafic d’organes, clonage humain…). A l’échelle mondiale il existe un Comité International de la Bioéthique qui est une branche de l’Unesco. Quel est le contenu des lois de 1994 ? En 1994 ont été adoptées en France les premières lois de bioéthique. Quel est le contenu de la loi de 2004 ? Elle complète et actualise la loi de loi de 1994 : Elle apporte des innovations :