Justice. Le barème Macron sur le gril. Le barème Macron va-t-il subir le coup de grâce ou au contraire se retrouver conforté ?
C’est la question que devra trancher la Cour de cassation, le 17 juillet. Hier, à l’occasion d’une audience en formation plénière de la juridiction suprême, saisie pour avis par les conseils de prud’hommes de Louviers (Eure) et de Toulouse (Haute-Garonne), les avocats des syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, Solidaires, SAF) se sont confrontés à ceux du Medef, de Sanofi et d’Avosial (avocats d’entreprise), mais aussi à la première avocate générale à la Cour de cassation, représentant le ministère public.
Procès. Nouveau test judiciaire pour le barème des prud’hommes. Droit du travail. « Ils ont libéralisé au lieu de libérer. Casse du code du travail et de la protection sociale : le « modèle Orban » de Marine Le Pen. Le populisme : ennemi des Gilets Jaunes Casse du code du travail et de la protection sociale : le « modèle Orban » de Marine Le Pen Une « alternative », selon Thierry Mariani, nouveau venu du RN.
Vraiment ? Car à bien y regarder, le modèle de la Hongrie, vanté par le RN, ressemble à s’y méprendre à celui qu’il prétend dénoncer, à savoir : casse du code du travail et de la protection sociale – le tout soutenu par une bonne dose de racisme. Max Demian L’abandon de la sortie de l’euro par Marine le Pen répond à un objectif clair : braconner sur le terrain de la droite en vue des européennes. Ainsi, désormais, les populistes européens Salvini et Orban sont érigés en modèle par le RN. Loi travail Macron remise en cause par un troisième jugement - SOLIDAIRES-Ariège 21 rue des Chapeliers FOIX 09000.
7 JANVIER 2019 PAR DAN ISRAEL, Médiapart Le conseil des prud’hommes de Lyon a jugé que le barème limitant les indemnités accordées à un salarié licencié illégalement n’était pas conforme aux règles du droit international.
C’est la troisième décision en ce sens rendue en l’espace de huit jours. Le débat juridique à venir s’annonce passionnant. En huit jours, non pas un, non pas deux, mais trois conseils des prud’hommes (CPH) différents ont écarté une disposition des ordonnances qui ont réformé à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017. Code du travail. Le plafonnement des indemnités cassé aux prud’hommes. Hebdomas horribilis : la semaine passée a décidément été affreuse pour Emmanuel Macron.
Juste après avoir dû lâcher du lest face aux gilets jaunes, lundi dernier, le président de la République a essuyé une lourde défaite sur le plan judiciaire. Jeudi, le conseil de prud’hommes de Troyes (Aube) a jugé « inconventionnels » les barèmes fixant un plafond d’indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En clair, la disposition qui limite les réparations, auxquelles ont droit les salariés victimes de licenciement abusif, à vingt mois de salaire au maximum, quel que soit le préjudice, a été déclarée contraire aux règles internationales auxquelles adhère la France et qui ont force de loi dans notre pays, selon les termes de la Constitution.
Fin des 35 heures chez PSA Vesoul : FO, CFTC et CFE-CGC signent l'accord de la honte. GASTAUD - réforme du BAC = casse du code du travail. 2018 02 00 Recours Loi Travail et ordonnances. Recours contre la Loi Travail : une première victoire qui en appelle d'autres. Mobilisations sociales : à la recherche d’un mouvement d’ensemble. Crédit Photo : Photothèque Rouge/JMB Retour sur l’année 2017.
L’année sociale 2017 a commencé plombée par l’échec de la mobilisation de 2016 contre la loi travail version El Khomri. Avec, en perspective, une élection présidentielle dont les préliminaires sous forme de primaires ont été le théâtre d’une surenchère en matière de régression sociale. Le début de l’année a éfé marqué par les condamnations de sept ex-salariés de Goodyear à des peines de 2 à 12 mois de prison avec sursis. Avec la multiplication des plans sociaux, suppressions de postes et fermetures de sites, Whirlpool, Vivarte, EDF, les hôpitaux, La Poste, l’automobile, SFR, Tati, General Electric… ont fait tour à tour la « Une » des médias. L’élection de Macron, avec le bon score de Mélenchon et l’écho de la campagne Poutou, ne semble pas avoir affaibli les volontés de riposte, comme en a témoigné l’écho des initiatives, même minoritaires, du Front social. Faisons de 2018 une année de luttes ! Crédit Photo : Photothèque Rouge / Milo 2017 fut incontestablement l’année Macron, comme représentant d’un pouvoir bourgeois renouvelé et déterminé.
Mais les luttes nous montrent cependant une partie de la voie à suivre pour renverser la vapeur. Le personnage est parfois à la limite du ridicule. Sa copie, lors de ses vœux 2018, du « demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays » de Kennedy est d’une prétention pathétique. Cependant, l’arrogance de Macron est le symbole d’un renouvellement réussi (momentanément, espérons-le) du personnel politique de la bourgeoisie. Macron et LREM ont permis le retour au pouvoir, au détriment de tous les concurrents politiques, d’une droite radicale, « décomplexée », déterminée à faire marcher au pas le pays. TRIBUNAL POPULAIRE DU FRONT SOCIAL 09. Santé au travail: au-delà des discours, les coupes budgétaires - Page 3. Le Manifeste. Le Front Social est le fruit de la rencontre de militant.es et d’organisations au cœur du mouvement contre la loi Travail.
Ils ont mis en commun leur détermination à gagner son abrogation et leur désir de convergence des luttes. Ils ont décidé de poursuivre ensemble pour que le mouvement de grèves, de luttes et de résistances opère son unification. Le Front Social refuse de baisser la tête : nous n’acceptons pas que des camarades et collègues soient humilié.es au travail, aient leur santé détruite, soient licencié.es ou en arrivent à se suicider. Nous ne nous accommodons pas de crever d’avoir un boulot comme de ne pas en avoir ! Reconstruire des outils collectifs de lutte, d’organisation et de solidarité. Les attaques dévastatrices de Macron contre les droits sociaux et la protection sociale se bousculent et se précipitent.
Mais l’indispensable riposte est loin d’être à la hauteur. Lundi 20 novembre, les députés votaient la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, et mercredi 22 était présenté en Conseil des ministres un projet de sélection des lycéenEs qui vise à exclure celles et ceux qui sont issus des quartiers et milieux populaires. A PROPOS D'UNE ORDONNANCE INCONSTITUTIONNELLE par Louis Saisi ⋆ IdeeSaisies. À PROPOS D’UNE ORDONNANCE INCONSTITUTIONNELLE par Louis SAISI Nous avons une …. et des principes fondamentaux…
Résistons Ensemble. Le fusil à double canon de Macron Macron, lui, il est gâté.
Ses agressions contre le monde du travail, frauduleusement dénommées « réformes », passent, jusqu’ici sans trop de mal. Bien sûr, il n’y arrive pas tout seul, il est aidé par toute une bande de dirigeants syndicaux et politiques, les uns font la danse du ventre devant lui, les autres divisent ou jouent à la gonflette devant leur miroir comme nous l’analysions déjà dans l’édito du dernier bulletin (voir RE 166). Sa nouvelle stratégie de répression policière est un levier important dans son plan. C’en est fini, pour le moment, des nassages et des fouilles systématiques et aveugles, de l’envahissement des manifs par des hordes de policiers, de grenades lacrymos et de désencerclement balancées n’importe où dans la foule comme dans les manifs contre la loi El-Khomry.
> chronique de l’arbitraire « Justice pour Théo, on n’oublie pas on ne pardonne pas ! Compte rendu de la rencontre unitaire du mercredi 22 novembre sur les suites des mobilisations sociales. Présents : Sud Poste 92/FS, Info com CGT/FS, Solidaires, CNT-STE 93, CNT SSCT, AL, SUD CT, FI, FD SUD PTT, Ensemble, AG Travail Social, FD Sud Commerce. Solidaires, Ensemble, CNT-STE 93, CNT SSCT, AL, SUD CT, FI étaient là en tant qu’observateurs. Solidaires : est venu en tant qu’observateur tout en proposant de participer au meeting de Copernic du 28 novembre et à la manifestation du 2 décembre.
Ils ont marché sur l'Élysée. Front social : Marche nationale sur l’Élysée : le bilan et la vidéo. On a marché sur l’Elysée… Marche nationale contre la politique d'Emmanuel Macron à Paris. [AFP] VIDEO - Une "marche sur l'Elysée" pour dénoncer la "politique anti-sociale" de Macron. Plusieurs centaines de personnes ont mené samedi à Paris une "marche sur l'Elysée" contre "la politique anti-sociale" d'Emmanuel Macron, dénonçant la baisse des emplois aidés, les réformes du code du travail et de l'ISF, a constaté un journaliste de l'AFP.
Cette marche, qui répondait à l'appel du Front social, une coordination de sections syndicales (CGT, Sud, CNT, Unef), de collectifs et d'associations (Droit au logement, Droits devant...), a rassemblé 3.000 personnes selon les organisateurs et 1.800 selon la préfecture de police. Les manifestants ont défilé de la place du Maréchal Juin (XVIIe arrondissement) au boulevard Haussmann (VIIIe), non loin de l'Elysée. "On va dire au président des riches ce qu'on pense de tous les dégâts qu'il est en train de provoquer en France", avait lancé au micro Romain Altmann, d'Info-com CGT, en début de manifestation.
Dans le cortège, coloré et festif, des banderoles proclamaient: "Marchons sur l'Élysée. Manif du “Front Social” vers l’Elysée du 18 novembre – Initiative pour la Convergence des Luttes – Caen. Repris du site “paris Lutte Infos” ( Samedi 18 novembre 2017, « une marche sur l’Élysée » s’est tenue dans les beaux quartiers, au départ de la place du Maréchal Juin en direction du palais présidentiel. Beaucoup de diversité chez les participant.e.s et un dynamisme certain ont rythmé cet après-midi de protestation. Photos et compte-rendu de la manifestation par le collectif LaMeute. Compte-rendu 18.11.2017 marche nationale sur l’Élysée 14h30. 15h00. Bilan critique de la marche sur l’Elysée - Anti-K. Je suis arrivé vers 14h30 Métro Peirere. Premier constat : je n’ai jamais mis les pieds dans ce quartier, c’est dépaysant. Sur place on compte un petit millier de personnes (cela grossira pas la suite). Pourquoi nous viendrons de Rouen à la Marche nationale sur l'Elysée le 18 novembre.
À toi de décider de ton avenir, deviens l'acteur de l'unité. LES ORDONNANCES MACRON DÉCRYPTÉES . Ce samedi 4 novembre 2017, à Pamiers, s’est déroulée une journée conférence-débat organisée par le « front social 09 » et « L’article 35 L’association ». A Pamiers, une centaine de personnes à la journée « Loi travail XXL, comment résister ? » Covoiturage pour votre événement : Marche nationale sur l'Élysée. Pour ne pas se faire laminer, il faudra un vrai plan de combat Prochaine date de mobilisation, le 16 novembre. Martinez veut-il vraiment gagner contre la loi travail ? Trois jours après l’intersyndicale qui a mené la CGT, FO, l’UNEF, Solidaires, l’UNL et la FIDL à appeler à une nouvelle date de grève le 16 novembre contre les ordonnances, il apparait de plus en plus évident pour les militants que la stratégie des directions syndicales a été loin de préparer un plan sérieux à même de gagner. Face aux politiques de divisions des dates, de morcellement des combats, comment peut-on sortir d’une impasse qui serait synonyme d’un recul social sans précédent ?
Loi travail XXL : Mieux comprendre pour mieux combattre. Front Social Ariegeois : conférence débat le 4 novembre. DROIT DU TRAVAIL : CE QUI VA CHANGER, 4 CHOSES À SAVOIR. LOI TRAVAIL = BAISSE DU CHÔMAGE ? C’EST FAUX, DIT LA SCIENCE. Manifestation du 19 octobre. Ils étaient plusieurs centaines, hier, dans les rues de Pamiers pour manifester. / Photo DDM. LE 10 OCTOBRE à FOIX : « FAINÉANT-E-S MAIS PAS ENDORMI-E-S ! » Plusieurs centaines de manifestants ont répondu présents à l’appel des syndicats ariégeois./ Photo DDM, O.O. Ce 10 octobre à Foix, plus de 1500 personnes autour de la défense de la Fonction publique avec une intersyndicale large, mais aussi des appels pour en finir avec les ordonnances « travail » de Macron, en particulier par le tout nouveau « Front social 09 » dont voici les objectifs : Nouvelle brèche dans l’application des ordonnances Macron. « Les ordonnances portent une profonde dévaluation sociale »
Pour Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail, ces ordonnances rappellent les dispositions prises en Espagne, en Italie et en Grèce, à l’invitation des organisations financières internationales. Un congrès de DRH perturbé à Paris par des opposants aux ordonnances. Accueil – Front Social. France : Ou va le mouvement social ? Le succès du 10 est d'ores et déjà assuré. Mais ce sera probablement plus un succès politique pour la base qu'un immense succès de masse.
C'est évidemment difficile de deviner à l'avance la participation ; il est probable qu'elle sera importante, sans être non plus un raz de marée. On verra. Par contre, ce sera un tournant par la présence publique en positif de cortèges interprofessionnels qui montreront l'émergence de la base militante comme force sociale autonome.Et à partir de là, en prenant conscience de son existence et de sa force, c'est toute la lecture du passé et de l'avenir qui change.
Les syndicats attaquent la réforme du code du travail par la face juridique - Page 2. Pétition : Pour un référendum sur la réforme du code du travail. Élu au suffrage universel le 7 mai 2017, le président de la république, Emmanuel Macron, ne l'a cependant été que par une minorité de français. La légitimité de son action en ressort donc affaiblie. S'il est vrai que ce n'est pas la première fois que l'on reforme en profondeur notre pays par voie d'ordonnances, les circonstances historiques étaient radicalement différentes de l'époque qui est la nôtre.
C'est au sortir de la seconde guerre mondiale que le gouvernement provisoire du Général De Gaulle (à compter d'Aout 1944) entame ainsi une série de réformes posant les bases de notre système économique et social, parmi lesquelles figurent la sécurité sociale, les allocations familiales et les comités d'entreprise. LYCÉENS, ÉTUDIANTS, CHÔMEURS ET SALARIÉS, TOUS ENSEMBLE CONTRE MACRON ! PUBLIC ET PRIVÉ EN GRÈVE LE 10 OCTOBRE. Le front social ariègeois appelle à manifester le 10 octobre. Le gouvernement cède aux routiers et ouvre une brèche dans les ordonnances - Le Parisien. Un accord syndicats, patronat et gouvernement a été signé ce mercredi soir au ministère des Transports, mettant fin à deux semaines de bras de fer sur la questions des primes des routiers. 22 heures, ce mercredi. Le directeur adjoint du cabinet de Muriel Pénicaud a été nommé illégalement. ORDONNANCES TRAVAIL : LA PHILOSOPHIE LIBERALE REGRESSIVE MISE EN OEUVRE DANS LE SACCAGE DU CODE DU TRAVAIL par Louis SAISI ⋆ IdeeSaisies.
Les routiers relancent leur mobilisation contre les ordonnances. Après la décision du Conseil constitutionnel du 7 septembre 2017 et la législation par ordonnances... par Louis SAISI ⋆ IdeeSaisies. Un petit patron contre la loi Travail. Aude Lancelin reçoit Christophe Ramaux dans la Guerre des idées. A Toulouse, la jeunesse politisée est déjà déterminée. A Paris, les «fainéants» se manifestent - Page 3. La revue de presse hebdo de Didier Porte. La manifestation contre la réforme du code du travail a rassemblé entre 223 000 et 500 000 personnes.
Portraits de manifestants. #LesExpertsAttac n° 2 : « ça va mal, on coupe tout ! » #LesExpertsAttac n° 1 : ça veut dire quoi « libérer le travail » Découvrez le « Petit guide de résistance à la loi Travail XXL » Ordonnances : Macron dévoile sa « loi Travail jetable » Reportage à l'université d'été du Medef. Marché public : Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales - == « EN MARCHE » VERS LA RÉPRESSION == Pas de restrictions budgétaires pour préparer le gazage des futurs manifestants ! P.-O. - Déclaration commune AL-CUP-EELV-ERC-NPA-PCF-PG : RESISTONS ! Rejoignons la mobilisation intersyndicale du 12 septembre ! - NPA 66. Le Parlement donne son accord définitif à la réforme du code du travail par ordonnances. Macron, patrons, copains comme cochons ! Code du travail: les 10 bouleversements majeurs votés par les députés. CE N'EST PAS PAR FANTAISIE QU'IL Y A DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL - Mélenchon.
L’instance unique du personnel fait (presque) l’unanimité contre elle - Page 3. Le Medef, aux sources de la réforme du code du travail - Page 2. Code du travail : premières retouches au projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Vous avez dit « ordonnances » : de la catégorie des actes juridiques du pouvoir politique et des référentiels politiques historiques auxquels les multiples usages de ces actes se rattachent par Louis SAISI - IdeeSaisies. CODE DU TRAVAIL : «VOUS JOUEZ AUX APPRENTIS-SORCIERS» - Adrien Quatennens. L’examen du projet de loi d’habilitation a débuté à l’Assemblée. L'Assemblée découvre le code du travail version Macron - Page 2. Ordonnances loi Travail : interpellez les députés. Pour une nouvelle forme de salariat. Droit du Travail : de l’inconstitutionnalité du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, en dehors des syndicats - IdeeSaisies. Projet d'ordonnances travail -9- Casser la loi. Décryptage : tout savoir sur la loi travail XXL et les ordonnances.
Vers la fin du CDI ? Appel : « Nous refuserons une loi travail bis par ordonnance ! » Appel : « Nous refuserons une loi travail bis par ordonnance ! » Projet d'ordonnance(s) travail - Introduction. Code du travail: les projets du gouvernement confirmés - Page 3. #LoiTravailXXL : on vous dit tout ! RDV le 27/06 à 20h30 #OVDT. Code du travail: ce que l’on sait de la réforme. PETITION : ORDONNANCE MACRON C'EST TOUJOURS NON (et pas merci) Réforme du code du travail: la consultation est pipée - Page 3.
Appel : « Nous refuserons une loi travail bis par ordonnance ! » La nouvelle ministre du Travail raconte (déjà) n'importe (...) Pour un droit du travail protecteur des travailleuses et des travailleurs. Appel : « Nous refuserons une loi travail bis par ordonnance ! » Loi Travail : c'est toujours non, merci ! ?akid=31183.1505673. L'opération "Code du Travail" sera conduite par des experts en dépeçage... Réforme du code du travail : ce que veut faire Emmanuel Macron.