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Europe et moratoires / autorisations

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12 nov. 2021 Les Faucheurs dénoncent des cultures illégales. Dans la nuit du 18 au 19 août 2021, les Faucheurs Volontaires d’OGM ont détruit partiellement, à Ambeyrac, dans l’Aveyron, une parcelle de semences de tournesols VrTH (Variété rendue Tolérante aux Herbicides), variété oléique commercialisée sous le nom RGT Vollcano CLP produite par la RAGT (entreprise aveyronnaise).

12 nov. 2021 Les Faucheurs dénoncent des cultures illégales

Par cette action, les militants dénoncent une nouvelle fois la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées. Dans leur communiqué de presse, ils précisent que "ces plantes imbibées de poisons impactent gravement la santé humaine, la biodiversité animale, la vie des sols, la qualité de l’eau... Elles contaminent tous les modes de cultures aux alentours et contraignent les agriculteurs à l’utilisation accrue de produits chimiques faces aux adventices devenues résistantes. En 2020, la vente des pesticides en France a encore augmenté de 23% !! ". La nuit du 10 juillet 2017, peu avant le blocage du port de Sète, un fauchage a eu lieu dans l’Hérault [13]. Mauvaise foi. 2 nov. 2021 Nouveaux OGM : la Commission européenne en mal de soutien.

La Commission européenne répète, depuis plusieurs mois, considérer que la législation sur les OGM n’est « plus adaptée et [qu’]il est nécessaire de l’adapter aux progrès scientifiques et technologiques pour certaines [nouvelles techniques de modification génétique] et leurs produits ».

2 nov. 2021 Nouveaux OGM : la Commission européenne en mal de soutien

Comme Inf’OGM l’a rapporté [1], cette affirmation repose sur quatre arguments : la législation actuelle comporterait une incertitude juridique due à un vocabulaire imprécis, les modifications génétiques obtenues par mutagénèse ou cisgénèse présenteraient moins de risques que celles obtenues par transgénèse, il serait impossible de différencier certains nouveaux OGM de plantes améliorées conventionnellement et, enfin, la législation actuelle ne prend pas « en compte [la possibilité] des produits potentiels (…) de contribuer à résoudre des défis sociaux, notamment celui de la durabilité ». Plus de 70 000 commentaires Quelle suite ? 26 oct. 2021 OGM : deux organisations françaises contre la Commission européenne. En décembre 2020, la Confédération paysanne et la FNAB déposaient une pétition [1] auprès de la Commission des pétitions du Parlement européen [2] contre le refus du gouvernement français d’appliquer la décision de la CJUE du 25 juillet 2018.

26 oct. 2021 OGM : deux organisations françaises contre la Commission européenne

Les pétitionnaires dénoncent l’absence de mise en œuvre par le gouvernement français de cet arrêt qui déclarait que " les organismes issus de techniques de mutagénèse apparues ou principalement développées après 2001 ne peuvent être exemptés de l’application de la réglementation OGM ". 21 sept. 2021-57 organisations s’opposent à la Commission sur les nouveaux OGM. Dans une lettre adressée à la Commission européenne début septembre 2021, plus d’une cinquantaine d’organisations européennes ont exprimé leur opposition à déréglementer les nouveaux OGM.

21 sept. 2021-57 organisations s’opposent à la Commission sur les nouveaux OGM

Elles pointent du doigt un projet favorable uniquement aux grandes entreprises et demandent à remettre le citoyen, consommateur, paysan… au cœur du débat. « Il faut absolument soumettre ces nouveaux OGM aux requis de la législation européenne », affirment-elles. En avril 2021, la Commission européenne présentait son projet d’initier une réflexion sur la directive 2001/18 jugeant cette dernière inadaptée aux nouvelles techniques de modification génétique. Sa proposition ? Ne plus soumettre aux requis de la législation OGM les produits obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique lorsqu’ils ne sont pas issus de transgenèse [1]. Les OGM, la Suisse et l’Europe. Inf’OGM - Quels sont les OGM aujourd’hui autorisés en Suisse ?

Les OGM, la Suisse et l’Europe

En 2019, la Commission européenne a autorisé. Depuis 2013, une demande d’autorisation peut légalement couvrir plusieurs OGM.

En 2019, la Commission européenne a autorisé

Cette simplification a permis aux entreprises de sortir du cas par cas théoriquement de rigueur dans les procédures d’autorisation d’OGM en Europe depuis l’adoption de sa première législation en 1990. UE - Autorisations d’OGM en cascade - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. OGM : la France a interdit huit maïs génétiquement modifiés à la. L’idée, lancée par la Commission européenne en 2010, a été adoptée formellement en mars 2015 [1] : les États disposent désormais d’une nouvelle procédure pour restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire [2], la balle est donc maintenant dans leur camp.

OGM : la France a interdit huit maïs génétiquement modifiés à la

Déposé à la mi-juillet, le projet de loi qui inclut la transposition en droit français de cette directive européenne a été adopté le 2 décembre 2015 [3]. En parallèle à l’élaboration de cette loi, le gouvernement français a enclenché la procédure pour demander à Monsanto, Syngenta et Bayer d’exclure la France de leur demande d’autorisation de maïs transgénique.

Huit maïs génétiquement modifiés sont désormais interdits à la culture en France, selon cette nouvelle procédure [4]. Cette loi concerne plusieurs transpositions de textes européens. Pour ce qui est des OGM, la loi modifie le Code de l’environnement et le Code rural. . « le processus européen d’autorisation des OGM sera moins paralysé qu’aujourd’hui » . OGM : pris de vitesse par la Commission européenne, le Parlement s’oppose. Habituée à être critiquée pour sa lenteur à gérer les demandes d’autorisations d’OGM, la Commission européenne vient de montrer qu’elle peut aussi faire preuve de célérité.

OGM : pris de vitesse par la Commission européenne, le Parlement s’oppose

Le 4 décembre 2015, elle a ainsi autorisé [1] [2], à l’importation pour l’alimentation humaine et animale, deux maïs génétiquement modifiés (GM) de Monsanto (NK603*T25 [3] et MON87427 [4]). Une célérité d’autant plus remarquée que la Commission européenne savait que trois jours plus tôt, le 1er décembre 2015, la Commission « environnement » du Parlement européen avait proposé au Parlement européen d’exprimer son opposition à l’autorisation du maïs NK603*T25… Et mercredi 16 décembre, pour la seconde fois dans le dossier OGM, le Parlement européen a voté en faveur de cette opposition. Cyberaction La Commission européenne résolument tolérante aux OGM.

[ 3 648 participations ]

cyberaction La Commission européenne résolument tolérante aux OGM

UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera. Crispr/Cas9, mutagénèse dirigée par oligonucléotides, nucléases à doigt de zinc… voici quelques noms de nouvelles techniques de biotechnologie (NBT), issues d’une liste plus longue, pour lesquelles l’Union européenne cherche à déterminer depuis 2008 si les produits obtenus via ces techniques sont soumis ou non à la législation sur les OGM.

UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera

Après consultation d’experts scientifiques, de services juridiques et d’États membres, la Commission européenne a promis de produire un document de position avant la fin de l’année 2015. Mais si d’aucuns pensaient que ce document était voué à être soumis au Parlement européen et aux États membres, ils se trompaient, car, contrairement à ce qui avait été annoncé, la Commission ne les sollicitera pas... UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le. Lors de l’élaboration de ce nouveau texte et lors de son adoption, de nombreuses voix se sont élevées pour questionner la stabilité juridique des arguments socio-économiques pour justifier d’une interdiction nationale de mise en culture d’une plante génétiquement modifiée (PGM). OGM / TAFTA : la Commission européenne reconnait que sa proposition n’est pas légalement défendable au niveau international.

La Direction Générale de la Santé et de la Consommation (DG SANCO) est en charge du dossier des OGM au niveau de l’Union européenne. Elle propose de délivrer plus rapidement des autorisations pour les importations en Europe de variétés de plantes OGM (semences puis aliments), en laissant le choix ensuite aux différents états membres d’accepter ou non leur utilisation sur leur territoire national. Ce sont des concessions faites par l’UE dans le cadre des négociations avec les Etats-Unis pour la mise en place d’un accord de libre échange. OGM : la Commission européenne à la solde des multinationales allemandes. La Commission européenne vient d’autoriser l’importation et la commercialisation sur le territoire européen de 19 organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation animale et humaine.

La décision porte à 75 le nombre des OGM autorisés à l'importation pour la commercialisation dans l'UE. Ces OGM pourront être utilisés pour de nombreux usages. Ainsi, le soja MON87769 de Monsanto, entre dans la composition « d'une variété de produits alimentaires, notamment des aliments cuisinés, des céréales et des graines pour petit déjeuner, des fromages, (…) des pâtes et des sauces, des viandes, des jus de fruits transformés, des snacks, des bonbons (…) mais aussi l'aquaculture ». D'autres peuvent être utilisés pour de l'huile de friture ou bien des biodiesels, des désinfectants ou des savons. Les Etats pourront-ils vraiment interdire les OGM importés ? La proposition de la Commission instaurera un mécanisme similaire à celui intégré récemment à la directive 2001/18 [4], pour les cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM). Avec cette nouvelle proposition, les États disposeraient d’une deuxième voie pour interdire l’utilisation d’OGM dans l’alimentation humaine et animale, en plus de la mesure d’urgence existante.

Maintenant que la Commission européenne a présenté officiellement cette proposition, elle va être discutée par les États membres et le Parlement européen. Une procédure qui pourrait s’avérer longue, celle sur la culture ayant pris quatre ans. José Bové - OGM : JEAN-CLAUDE JUNCKER SÈME LA ZIZANIE EN EUROPE. José Bové - Approbation d’OGM, Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby transgénique. La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle approuvait dix nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la nourriture et l’alimentation et le renouvellement de sept autorisations existantes, ainsi que l’approbation de deux nouvelles fleurs génétiquement modifiées.

Je suis scandalisé par la décision de la Commission européenne. En autorisant au niveau européen 19 OGM, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby des entreprises transgéniques. Il se moque des consommateurs européens qui depuis le début sont opposés aux plantes transgéniques. Il fait une concession majeure pour faciliter la signature de l’accord de libre-échange avec les USA, les OGM en étant une des pommes de discorde. OGM : quand Jean-Claude Juncker préfère Monsanto aux citoyens européens… No GM crops in Europe. Europe may have just opened the floodgates for Monsanto to grow its genetically modified crops across the continent.

La Commission européenne s'entête avec les OGM dans un modèle agricole à bout de souffle ! L’évolution des cultures OGM et des moratoires en Europe. L’évolution présentée ici concerne les 27 premiers pays entrés de l’UE. L’UE va t-elle autoriser un nouveau maïs OGM ? UE – La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation.

Excellent ! Il y croit et ça fait du bien de voir une telle motivation. Oui, vive l'AB, locale et humaine. :D Merci Drone ! Je l'envoie dans "la voie du mieux". :p – alwen
Oui. Il faudrait une loi nationale voire européenne qui exige pour toute autorisation des tests de longue durée (payés par les firmes mais non réalisés par elles ^^). Mais comme tu dis, à voir. ;) – alwen
^^ De rien. Enfin pour un commentaire je suis quasi sûre que la CE autorise ce PGM en se basant sur des tests à 3 mois. Psss ! – alwen
Pas de commentaire :-o Merci pour l'info – drone

La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation.. {*style:<b>Ils ne connaissent pas le principe de précaution? Les lobbies essayent d’imposer les OGM à l’Europe. Des réunions secrètes à l'UE pour imposer les OGM. Le gros problème avec les OGM, c’est que ces cultures se retrouve en pleine nature et polonises les plants existants. Car il faut bien savoir que les semences OGM utilisé actuellement sont des Hybrides et ne donnent de bon résultat qu’en première génération. Ce qui signifie simplement que les plants issues de ces plants ne produiront pas autant que la génération précédant. Il faut donc acheter de nouvelles semences chaque année pour maintenir sa productivité.

De plus Monsanto n’a pas seulement modifié une séquence de gênes liés à la vulnérabilité de certains désherbants, mais bien plus que cela ! La mesure de la rentabilité se fait au pied par hectare, en d’autre thermes cela permet de réduire l’espace possible entre chaque plant de mais. Autres nouveauté, bien plus alarmante, est le fait que certaines semences ont été modifié pour ne plus se reproduire (les graines ne peuvent être replanté). Des semences OGM vendues à des agriculteurs français sans leur consentement, selon Greenpeace. Des semences de maïs certifiées sans OGM mais contenant des graines de variétés génétiquement modifiées ont été vendues à des agriculteurs français en 2013 et 2014, a affirmé mardi Greenpeace qui a fait analyser des échantillons. BASF veut imposer ses frites OGM aux consommateurs européens.

Le géant de la chimie BASF stoppe sa production d'OGM en Europe. UE – OGM : quatre nouveaux sojas transgéniques autorisés à l’importation. ESPAGNE / PORTUGAL : Un peu plus de maïs OGM cultivé en 2011. UNION EUROPEENNE – Quatre autorisations d’OGM données la veille de Noël. Avec l'Union européenne, mangez plus d'OGM ! Un maïs OGM prochainement ré-autorisé sans évaluation scientifique.

Le bras de fer s'intensifie sur les OGM - LeMonde.fr#ens_id=1610322#ens_id=1610322#ens_id=1610322. OGM: Paris demande à l'Europe de suspendre l'autorisation du maïs MON810. France - Un pas de plus vers un nouveau moratoire sur le maïs OGM MON810. La filière OGM espère encore prendre racine en France.