Le gouvernement renonce à saper le principe pollueur-payeur dans la loi sur la biodiversité. Fin de l’histoire, ce mercredi 2 mars, pour l’amendement du gouvernement sur le projet de loi sur la biodiversité, qui mettait à mal le principe pollueur-payeur.
Ce texte consacrait le « préjudice écologique » – jusqu’ici pas de problème – mais précisait que « n’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. » Autrement dit, on ne pourrait demander réparation pour des dégâts causés à l’environnement par une activité autorisée : le propriétaire d’une usine ayant provoqué un accident industriel, par exemple, n’aurait donc plus à supporter le coût des dommages. Face au tollé suscité hier mardi 1er mars par cet amendement, le gouvernement l’a finalement retiré lors des discussions en commission à l’Assemblée nationale. Source : LeMonde.fr. Le gouvernement renonce à supprimer le principe pollueur-payeur.
[Actualisation mercredi matin.
Le gouvernement a finalement retiré mardi soir, en commission à l’Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de «préjudice écologique» mais décrié par des socialistes et des défenseurs de l’environnement, le sujet devant être retravaillé d’ici à la séance publique. Le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, l’écologiste Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à compter du 15 mars.] Le diable se cache souvent dans les détails. Et c’est un détail de taille, un détail énorme, qui se niche dans un amendement que le gouvernement vient de déposer sur le projet de loi biodiversité, examiné en deuxième lecture et en commission à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi soir, 18 heures. Un amendement qui serait à même de donner un «permis de polluer» aux industriels… aux frais du contribuable. Montpellier : le contribuable ne doit pas financer le marketing de Ryanair.
L’association anticorruption antiCOR s’est saisie du financement par les collectivités locales de l’agglomération de Montpellier, de l’Association de Promotion des Flux Touristiques et Economiques (APFTE), qui finance, pour près de 10 millions d’euros des contrats marketing des compagnies low cost dont plus de 80% au bénéfice de la seule compagnie Ryanair.
Cessons de financer les Géants du charbon. Pendant que nous nous serrons tous la ceinture, la France arrose l’industrie hyper polluante du charbon à coups de MILLIARDS!
Mais si nous faisons un tollé, nous pouvons pousser le ministre des affaires étrangères à cesser cette politique sale et à s’engager pour une économie verte! Utilisez le cadre à droite pour envoyer un message à Laurent Fabius afin qu'il franchisse une étape historique pour le climat (tout en réalisant des économies monstres) en soutenant cet accord mondial sur la transition énergétique! Si vous voulez, vous pouvez utiliser les arguments ci-dessous, sachant que plus votre message sera personnalisé, plus il sera efficace.
N’oubliez évidemment pas de rester poli(e): Thanks to the fracking boom, we’re wasting more money than ever on fossil fuel subsidies. You probably know that the U.S. government subsidizes fossil fuel production.
But here’s something you probably don’t know: Those subsidies have recently increased dramatically. According to a report released last week by Oil Change International, “Federal fossil fuel production and exploration subsidies in the United States have risen by 45 percent since President Obama took office in 2009, from $12.7 billion to a current total of $18.5 billion.” We are, as the report observes, “essentially rewarding companies for accelerating climate change.” At first glance, this seems strange. Why would there be such a big increase under a Democratic president who has committed his administration to combatting climate change, and who has even repeatedly called for eliminating exactly these kinds of dirty energy subsidies?
The short answer: fracking. Aides d'Etat à l'énergie: la Commission favorise les plus gros pollueurs. Michèle Rivasi, députée européenne, tête de liste Europe-Ecologie pour le Sud-Est, déplore le choix de la Commission européenne en matière d'aides à la protection de l'environnement et de l'énergie, qui fait la part belle aux industries les plus consommatrices, « exonérées d'une contribution égale à celle des ménages européens dans le financement des énergies renouvelables ».
La Commission européenne a présenté mercredi 9 avril les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et de l'énergie. Les écologistes craignaient que ces propositions fassent la part belle aux industries les plus consommatrices d'énergie, au détriment du financement des énergies renouvelables et des factures des consommateurs. Ce n'est désormais plus une crainte mais une réalité. La politique énergétique européenne est caractérisée par son ambition climatique, même si celle-ci subit les aléas de volontés divergentes au sein des États membres. Diesel. 30 000 euros d'amende pour avoir refusé... de polluer ! La justice poursuit un viticulteur bio qui dit non aux pesticides. L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS. Nous avons présenté l'excellente étude de Viviane Tchernonog : Le paysage associatif français dans une brève.
Excellente car pour une fois, une étude sur l'état du secteur associatif ne se contente pas d'enfiler des chiffres récoltés après une courte enquête sur Internet. Il est difficile ici de traiter de l'ensemble de cet ouvrage que nous vous conseillons vivement d'acheter et de consulter séance tenante tant l'urgence est de mise. Cyberaction STOP AUX SUBVENTIONS A LA POLLUTION. Cette pétition est maintenant terminée En juin 2011, en Charente, le Président de la République a annoncé la création de retenues d’eau pour l’irrigation, concrétisée en novembre 2011 par un plan d’un volume 40 millions de m3, d’un coût de 120 millions d’euros, financé à hauteur de 75% par des fonds publics.
STOP aux subventions à la pollution ! Stop aux subventions contre-nature ! Le 17 juillet 2012, "A l’heure où des solutions sont recherchées pour réduire le déficit public, la France doit supprimer ces subventions qui nuisent à l’environnement".
C’est par ces mots que les associations françaises de protection de l’environnement et de développement appellent les ministres de l’Écologie et du Budget à supprimer d’urgence les avantages fiscaux accordés aux industries et activités polluantes. Chaque année, le seul secteur des énergies fossiles est soutenu à hauteur de 20 milliards d’euros ! La France dépenserait 35 milliards d'euros par an pour polluer.