Le parcours de la Professeure Sophie Robin-Olivier / Interview Part. 1. Option DGEMC toutes terminales - Économie Gestion LGT. En avant...
La justice climatique27 novembre 2020 L’association Printemps de l’Entreprise Territoire Apprenant Pays de Vannes, le Tribunal Judiciaire de Vannes, l’Université de Bretagne Sud et le CDAD organisent la 2ème édition de la Nuit du Droit avec un faux-procès sur le thème "La terre porte plainte". Deux supports pour aborder la thématique de la justice climatique et à travers elle aborder les métiers du droit, la création du droit, l’organisation judiciaire....
Liberté, Egalité, Sécurité8 novembre 2020 L’état d’urgence permet la restriction de certaines libertés fondamentales telles que la liberté de se déplacer, la liberté de se réunir, la liberté d’entreprendre. Articles Jeudi 3 décembre : webinaire sur les violences faites aux femmes et aux filles publié le 23/11/2020 Le droit parvient-il à s’adapter aux évolutions des mœurs et des pratiques ?
Les droits de l'enfant publié le 02/11/2020. La justice climatique - Économie Gestion LGT. En cette année, où il est difficile de prévoir des sorties et donc d’assister à une audience, on peut visionner avec les élèves un procès fictif en salle des assises sur la plainte avec constitution de partie civile de Gaïa, dite la terre avec les auditions de 4 témoins de la défense et 4 témoins de la partie civiles issues du monde de l’entreprise, associatif, universitaire et politique.
Les violences sexuelles sur mineurs - Économie Gestion LGT. Le référentiel aborde dans son point 2.3.5 - Sexe, droit et normes sociales, les notions de majorité sexuelle et d’infractions sexuelles.
Que recouvre le principe de liberté sexuelle ? Programmes et ressources - voies générale et technologique - DGEMC - Bac 2021. Programmes et ressources - voies générale et technologique - DGEMC - Bac 2021. Programmes et ressources - voies générale et technologique - DGEMC - Bac 2021. RGPD : de quoi parle-t-on. Tout organisme quels que soient sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné. En effet, le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors : qu'elle est établie sur le territoire de l’Union européenne,ou que son activité cible directement des résidents européens. Par exemple, une société établie en France, qui exporte l’ensemble de ses produits au Maroc pour ses clients moyen-orientaux doit respecter le RGPD. De même, une société établie en Chine, proposant un site de e-commerce en français livrant des produits en France doit respecter le RGPD.
Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes. Ainsi, si vous traitez ou collectez des données pour le compte d’une autre entité (entreprise, collectivité, association), vous avez des obligations spécifiques pour garantir la protection des données qui vous sont confiées. Références évoquées dans l'intervention de P. Rrapi 22janv2021. Didactique du cours - Présentation des 3 entrées. 2017-691 QPC du 16 février 2018. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 4 décembre 2017 par le juge des référés du Conseil d'État (ordonnance n° 415740 du 1er décembre 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Cette question a été posée pour M. Farouk B. par Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats au barreau de Paris. Les mesures de sûreté : la peine au-delà de la peine. La proposition de loi (PPL) visant à instaurer des mesures de sûreté contre les auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine fait débat Déposée en mars 2020 par des parlementaires de la majorité, la PPL a été votée au Sénat le 21 juillet 2020 après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale le 21 juin 2020 en première lecture.
Elle a été votée par les députés le 27 juillet 2020. Quelques éléments d’explication... En droit pénal, on distingue deux types de sanction : la peine et les mesures de sûreté. L’efficacité d’un logiciel censé prédire la récidive à nouveau critiquée. Un logiciel peut-il prédire correctement le risque de récidive ?
La question est loin de relever de la science-fiction : aux Etats-Unis, c’est exactement ce que fait le programme Compas (Correctional Offender Management Profiling for Alternative Sanctions), utilisé par de nombreuses juridictions locales comme « aide à la décision » pour les juges. Or, une étude du Dartmouth College dévoilée mercredi 17 janvier par la revue Science Advances remet en question son efficacité : « Ce logiciel commercial largement utilisé pour prédire la récidive n’est pas plus pertinent ni juste que les prédictions de personnes n’ayant aucune ou peu d’expertise judiciaire. » - CARLOT : La protection des données personnelles. Laïcité, laïcités, reconfigurations et nouveaux défis (Afrique, Amériques, Europe, Japon, Pays arabes) Ces dernières années, des événements d’importance se sont produits qui confirment la place centrale de la laïcité dans le débat social et politique de nombreux pays relevant d’aires culturelles diverses.
Au plan social, on a repris, à nouveaux frais, la réflexion autour de la place du religieux dans l’espace public. Le débat s’est développé en Europe sur l’assise, principalement, d’une interrogation portant sur la question de la « visibilité de l’islam », elle-même souvent liée à la question de « l’identité nationale ». Au Canada, à la faveur du débat engagé lors de la réflexion de la commission Bouchard-Taylor, on a repris la question des « accommodements raisonnables ». ces problèmes touchent ailleurs, aux Etats-Unis mais aussi en Amérique latine, la question du rapport entre la loi positive et la norme morale que des groupes religieux entendent promouvoir.
Jeudi 11 avril. La laïcité au Canada-Québec. Baubérot Jean et Milot Micheline, Laïcités sans frontières, Paris, Seuil, 2011.
Baubérot Jean, « Compromis, accommodements, pacte laïque, Laïcité canado-québécoise et laïcité française », dans Mohamed Nachi (dir.), Actualité du compromis. La construction politique de la différence , Paris, Armand Colin, 2011, p. 127-147. Baubérot Jean, « La crise des accommodements raisonnables », dans Institut canadien d’études juridiques supérieures, Droits de la personne. Refusée au lycée pour une jupe « trop longue » : y a-t-il eu discrimination ? Une jeune fille convertie à l’islam, exclue de son lycée en raison d’une jupe trop longue perçue comme un signe religieux...
L’histoire, médiatisée le 3 mai par le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), a vite été montée en épingle sur les réseaux sociaux. Dix jours plus tard, deux versions contradictoires s’opposent. D’un côté, la mère de la lycéenne – K., 16 ans, en 1re STMG – assure avoir porté plainte pour discrimination, mardi 10 mai, contre le lycée de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) où sa fille est scolarisée « parce qu’elle y a été discriminée pour s’être convertie à l’islam ». De l’autre, la chef d’établissement, dont les propos sont relayés par le rectorat de Créteil – la proviseure n’a pas répondu à nos demandes –, dément toute exclusion de l’adolescente.
Comment rhabiller une Femen ? "Par de pareils objets les âmes sont blessées, et cela fait venir de coupables pensées".
La Cour de cassation aurait-elle été inspirée par Tartuffe dans sa décision du 26 février 2020 ? Elle déclare en effet que l'exhibition de la poitrine d'une femme constitue bien l'infraction d'exhibition sexuelle prévue par l'article 222-32 du code pénal. En revanche, la relaxe de la prévenue, Mme Z., n'encourt aucune censure, car son comportement s'inscrit dans une démarche de protestation politique, son incrimination constituant alors une ingérence disproportionnée dans l'exercice de sa liberté d'expression. Les seins des Femens sont au coeur d'un conflit jurisprudentiel qui trouve son origine en 2013. A l'époque, Mme Z. s'était présentée au musée Grévin, dans la salle rassemblant les statues de cire de plusieurs chefs d'Etat.
L'État et les cultes, laïcité et loi de 1905. Les principaux textes français / La laïcité / 2017 - Dossiers / Archives des dossiers / Archives. Les sources constitutionnelles Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789 (DDHC)« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation de trouble pas l’ordre public». Ce texte historique n’évoque pas la laïcité, mais il protège la liberté religieuse. Cette liberté n’est cependant pas sans limites. Il est interdit de nuire à autrui et il est nécessaire de respecter l’ordre public dans l’exercice de cette liberté. L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) - "Nul n'est censé ignorer la loi"
Programmes et ressources - voies générale et technologique - DGEMC - Bac 2021. L'enseignement de Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et grands enjeux du monde contemporain. L'esprit du programme Initier au droit à travers certains grands enjeux du monde contemporain Comme le souligne le préambule du programme, cet enseignement a d'abord pour objectif de sensibiliser les élèves au droit à travers les grands enjeux du monde contemporain : « Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit. » (Préambule) En ce sens, le programme se présente bien comme une initiation au droit, c'est-à-dire aussi comme une découverte de la discipline juridique, de son rôle et de sa méthode : « Il ne s'aurait s'agir d'offrir aux élèves l'anticipation d'une première année de droit à l'université [...].
Privilégier une approche concrète des situations juridiques Le programme privilégie une approche inductive. État de droit : la Hongrie et la Pologne menacent-elles la solidarité européenne ? Covid-19 : les ministres répondront-ils un jour devant la justice ? Ils sont trois, trois médecins, qui ont fondé le collectif C-19 afin de pouvoir protester contre la gestion de la crise sanitaire par les autorités. Aujourd'hui, ils représentent environ 600 professionnels de santé, mais c'est en leur nom propre qu'ils se sont tournés vers la Cour de justice de la République, la CJR, qui les entend ce mercredi. Emmanuel Sarrazin est urgentiste et travaille chez SOS médecins Tours. Philippe Naccache a une formation de médecin généraliste et il exerce en ce moment à Montpellier dans une clinique privée. Quels sont les freins à l'indépendance de la justice ?
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, lancée en janvier 2020, est remis ce lundi. Remontées d’information, pressions de l’exécutif, inamovibilité des magistrats… la justice peut-elle être indépendante et impartiale ? La commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a remis aujourd’hui ses conclusions. Elle avait pour rapporteur le député La République En Marche de Côte d’Or Didier Paris et pour président le député la France Insoumise du Nord Ugo Bernalicis qui est ce soir un de nos invités. Intro au droit &Constitution et Lois. DGEMC - TL. Loi Avia lutte contre les contenus haineux sur internet.
Qu'est-ce que le droit international de l'environnement ? Le droit international de l’environnement est le domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Décisions justice expliquées. Manuel numérique. La jurisprudence et l’obligation de sécurité des données personnelles. L’essentiel : la jurisprudence n’hésite pas à exiger du responsable du traitement une obligation de résultat. Contrairement à une opinion répandue, celle-ci est parfaitement normale et est la conséquence d’une interprétation traditionnelle de la loi en matière pénale. 1. - Si la jurisprudence reste assez rare, son étude révèle que les juges font preuve de sévérité. En témoigne la décision du TGI de Versailles, du 4 mars 2002, qui va pratiquement jusqu’à imposer une obligation de résultat au responsable du traitement. Dans cette espèce, le tribunal condamnait en effet le directeur des ressources humaines d’une grande entreprise pour avoir constitué un fichier de gestion du personnel dont une partie avait été transmise à la presse.
D1.1 Rôle du droit. Dgemc. DGEMC. Règle du droit d’auteur. DGEMC.