Travail du dimanche : ce que dit le code du travail. Dérogation temporaire au repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 autorise les services des établissements participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel, concernant la santé, relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles, à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement à certains de leurs salariés.
Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. "Nous aussi, on aimerait profiter de nos dimanches !" : le travail dominical, raconté par ceux qui le pratiquent.
Débat : pour ou contre l'ouverture des magasins le dimanche. En France, le repos dominical fut légalement instauré par la loi du 13 juillet 1906.
Seuls les petits commerces (comme les boulangeries) et les entreprises de spectacle (musées, cabarets...) ont alors le droit d’ouvrir le dimanche. Depuis, les grandes surfaces ont poussé comme des champignons. En août 2009, la loi Maillé permet à tous les commerces de lever leur rideau cinq dimanches par an, et aux magasins d’alimentation d’ouvrir jusqu’à 13 heures. Les enseignes situées dans des zones touristiques définies par la loi, tout comme les vendeurs de meubles et les jardineries, sont autorisés à ouvrir tous les dimanches. La guerre du bricolage La direction de Bricorama, dont les magasins sont situés hors de ces fameuses zones – contrairement à ceux de ses concurrents Leroy Merlin ou Castorama –, a jugé cette règle inacceptable. A qui profite vraiment l'ouverture des magasins le dimanche ? Les Français retrouvent (un peu) d'optimisme.
Le travail du dimanche : la loi en résumé et impacts sur la gestion des temps. 18La loi sur la croissance et l’activité a été adoptée le 7 août 2015, reste à le mettre en œuvre concrètement dans votre entreprise.
Travail dominical, travail nocturne, compte pénibilité… Focus sur le travail du dimanche en termes d’organisation des repos hebdomadaires et de prise en compte des heures travaillées ! Ce que la loi Macron a changé pour vous… Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté.
Sondage - Faut-il généraliser l'ouverture des commerces le Dimanche ? - L'echommerces. Plusieurs voix se sont élevées ces dernières semaines pour réclamer une extension de l’ouverture des commerces le dimanche.
Mais qu’en pensent les premiers concernés, à savoir les commerçants ? C’est avec la volonté de répondre à cette question que nous lançons ce sondage. “Chacun a désormais l’habitude d’acheter 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur internet, de se faire livrer, parfois même le dimanche. Commerce dominical pour ou contre OR aspect l gislatif impact rentabilit -gilet -jaune -macron -italie. L’insupportable ultra-libéralisme des supermarchés ouverts le dimanche sans caissière. Il faut se faire une raison : la France fut jadis un beau pays, mais elle a été sauvagement jetée dans les bras du turbolibéralisme assoiffé du sang des travailleurs par tous ses dirigeants depuis 50 ans qui, tous, sans exception, se sont bruyamment réclamé de ce courant du Diable.
Le bilan est désastreux puisqu’on ne compte plus tous les effets néfastes de cette liberté totale et cette absence de toutes lois et de tous règlements qui ont mis le pays dans le chaos le plus total. Je veux pour preuve de cette tempête ultra-libérale la dernière abomination consumériste qui est en train de se mettre en place actuellement à Angers, dans l’un de ces temples modernes de la consommation échevelée sans freins ni lois : un supermarché Casino va prochainement ouvrir ses portes le dimanche après-midi, et, pire encore, les clients devront utiliser des caisses automatiques car aucun caissier ne sera en poste ! Oui. Ouvrir un supermarché le dimanche, mais c’est complètement inouï ! Ouverture des commerces le dimanche : la règlementation. Est-il possible d’ouvrir son commerce le dimanche ?
Quelle est la règlementation relative à l’ouverture ou à la fermeture des commerces le dimanche ? Que sont les « dimanches du maire » ? Traditionnellement en France, la majorité des magasins restent fermés le dimanche. Pourtant, par tradition (commerces alimentaires) ou par exception (zones touristiques, périodes de fêtes…), certains commerces bénéficient d’une autorisation d’ouverture dominicale.
La question de l’ouverture des commerces le dimanche donne régulièrement lieu à polémique. Voyons ce qu’il en est précisément de la réglementation. Ouverture des commerces le dimanche : la règlementation. Tout d’abord, rappelons que des arrêtés préfectoraux peuvent imposer un jour de fermeture hebdomadaire, qui peut varier en fonction du type de commerce concerné. Travail le dimanche : quel impact économique ?
L’INFO.
La justice avait décidé qu’ils devraient désormais fermer le dimanche, mais 14 des 15 magasins Castorama et Leroy Merlin concernés par le jugement ont tout de même accueilli des clients dimanche. La fronde des enseignes de bricolage du groupe Mulliez pose à nouveau la question de l’ouverture dominicale des magasins et des inégalités liées à la législation actuelle. Une législation injuste ? A l’heure actuelle, le principe de base est inscrit dans l’article 3132-3 du Code du Travail (lien): le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. L’idée a d’ailleurs été récemment confirmée par la Cour de cassation dans un jugement datant du 17 octobre 2012. Des dérogations sont toutefois prévues pour certains types de commerce comme la restauration, les musées, les entreprises de presse ou l'ameublement et depuis la loi Mallié de 2009 dans les zones d’intérêt touristique et les Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE).
Un intérêt économique. Travail le dimanche : un effet positif sur l'emploi si… C'est la principale conclusion d'une commission indépendante missionnée par Emmanuel Macron sur les effets de son projet de loi pour la croissance.
En outre, si sa réforme ne devrait pas avoir d'effet sur les prix, elle serait néfaste pour le vivre ensemble. La réforme du travail dominical sera positive pour l'emploi… à condition de l'exploiter au maximum. C'est la principale conclusion de la commission indépendante missionnée début janvier par France Stratégie (l'équivalent de l'ex-Commissariat au Plan) pour évaluer, à la demande d'Emmanuel Macron, les effets de la mise en œuvre de son projet de loi croissance.