Loi Création : Fleur Pellerin ne veut pas de définition positive du domaine public. À deux doigts près !
Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais. En avril 2014, aux rencontres européennes de l’Adami, à Metz, Aurélie Filippetti l’avait affirmé : la Rue de Valois compte profiter du futur projet de loi Création afin de clarifier la notion de domaine public, qui n’est pas définie dans le Code de la propriété intellectuelle.
Ce n'était cependant qu'une confirmation. La ministre de la Culture s’était d’ailleurs fortement mobilisée sur ce chantier, comme on peut le voir dans cette vidéo mise en ligne par RomaineLubrique.org, captée en novembre 2013, à l’occasion de la remise des prix de l’automne numérique : Les recommandations du rapport Lescure Cette initiative s’inscrivait d'ailleurs en harmonie avec les propositions du rapport Lescure, dévoilé plus tôt, le 13 mai 2013. Libérons Anne Frank. (Mise à jour du vendredi 06 novembre 2015) J'ai reçu hier par courriel une mise en demeure du Livre de Poche, éditeur français d'Anne Frank pour les versions ici diffusées.Je retire donc sous la menace de poursuites que contient cette mise en demeure les liens et fichiers concernés.Comme on me reproche aussi de faire de la propagande, je m'empresse enfin de battre ma coulpe et de vous dire que c'est pas bien de diffuser gratuitement les textes d'une petite fille morte dans un camp de concentration il y a 70 ans — non, vraiment, c'est pas bien.
Bisous. (MàJ) Je vous invite à lire ce billet qui redonne le contexte et les questions que soulève cette diffusion. Je vous la fais courte : le Journal d'Anne Frank devait s'élever dans le domaine public en 2016, mais finalement non, pour de très sordides histoires d'ayants-droits. Vouloir se faire du fric sur le dos d'une petite fille morte dans un camp de concentration est à vomir, et ça suffit. (update — les compagnons)
Accueil - Calculateur du Domaine Public. L'idée d'une protection du domaine public reprise par Lescure. M.actualitte. L'organisation SavoirsCom1 vient de diffuser un message d'importance, alors que doit se tenir le 31 octobre prochain, à l'Assemblée nationale, une journée dédiée au domaine public.
IABD : préserver le domaine public du monopole privé. Peu après la réaction de l'ABF, Association des bibliothécaires de France, c'est l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), qui vient de monter au créneau pour dénoncer les accords passés par la BnF, dans le cadre du Grand Emprunt.
Ces derniers doivent assurer, au travers des partenariats publics privés, la numérisation de 200.000 vinyles et 70.000 livres entrés dans le domaine public. L'IABD rejoint les différentes organisations qui dénoncent le comportement scandaleux de la BnF. Nous diffusons leur analyse dans son intégralité. Un véritable spectacle de marionnettes ou de guignols, à la BnF ? Tangi_bertin, (CC BY-SA 2.0) L'annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Communication d'accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d'un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations.
L'IABD revendique : Pour approfondir. Lire librement Fitzgerald ? — pas avant 2021. L’actualité du cinéma remet périodiquement en lumière des œuvres littéraires qui peuvent ainsi trouver un nouveau lectorat.
À condition toutefois de pouvoir y accéder librement sans attendre que plusieurs générations d’éditeurs et d’ayants droits aient tiré un substantiel profit des droits qu’ils confisquent pour un temps toujours plus indéterminé. Tel est le cas dans cet article pour le roman Gatsby le magnifique, qui aurait dû être élevé depuis quelques années dans le domaine public aux États-Unis, mais qui demeure pour longtemps encore sous copyright. Ce qui n’apportera ni profit intellectuel ni profit économique. Faire école avec le domaine public. Nous devons empêcher la privatisation du domaine public.
Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque.
Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Elle n’a sans doute pas fait le rapport. Généalogie du désastre Pourquoi est-ce scandaleux ? Le pire c’est qu’ils trouvent ça « normal ». Ce qui m’amène au que faire. BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public. Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords.
Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux. Euh... Déclaration d'amour au domaine public. M.actualitte. La numérisation d'oeuvres du domaine public devient un enjeu partout dans le monde, permettant à tout un chacun, avec l'aide d'une connexion à internet, de se plonger dans les catalogues libres de droit.
En Belgique, comme ailleurs, on s'y consacre : une première salve de numérisation est désormais accessible au public. avec Lettres numériques Près de 250 livres d'auteurs belges francophones, libres de droits, ont été numérisés dans le cadre du projet PEP's mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public.
Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est "l’inverse du piratage", mais il n’existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas.