Toulouse ouvre ses archives : la fin du verrouillage ? C’est probablement une petite révolution dans le monde de la réutilisation des contenus culturels.
Les Archives municipales de Toulouse viennent en effet de publier leur nouveau règlement de réutilisation, qui vient tout juste d’être adopté par le Conseil municipal. Pour la première fois, un service d’archives se dote d’un règlement permettant une libre réutilisation de ses ressources, tout en empêchant tout phénomène d’enclosure. Ayant eu, dans le cadre professionnel, le plaisir de participer à la rédaction de ce règlement, je voudrais revenir ici sur ce projet et en expliquer le principe. La ville de Toulouse "ouvre" ses archives. Bien sûr, les archives de Toulouse sont déjà librement consultables, là n'est pas la question.
Mais elles sont désormais librement réutilisables, car la ville a tourné le dos au système des licences "fermées" pour adopter celui des licences "ouvertes". La différence pour les utilisateurs généalogistes, ceux qui ne poursuivaient aucun but commercial, ne saute pas aux yeux. Auparavant, si une image des archives de Toulouse, par exemple celle d'un acte d'état civil ancien vous intéressait et que vous souhaitiez la placer sur votre blog, il suffisait de signer (à la main) une licence et le tour était joué.
Désormais, vous "réutilisez" l'image sans formalité, avec la seule obligation de mentionner la paternité, de partager votre travail aux mêmes conditions et de garder ouverte la base de données si vous en utilisez une. En effet avec ce nouveau système, la réutilisation commerciale est toujours possible, si elle reste ouverte. Les archives en open data, une certaine idée du service public. Par Alma, avec la collaboration de Xavier Gelly et Olivier Gilis Voir la vidéo Catherine Bernard, directrice adjointe des archives municipales de Toulouse, présente, lors de la journée d’étude du 6 février 2015, l’expérience de son service et l’évolution des choix stratégiques en matière d’open data.
Dans un premier temps (2011-2013), les archives municipales de Toulouse ont mis en place un règlement repris de ce que les Archives départementales de Haute-Garonne proposaient comme licences et redevances, à savoir un accès gratuit mais des réutilisations payantes. Cette décision, prise rapidement sous l’effet d’une sollicitation de NotreFamille.com, était une solution d’attente, permettant de prendre le temps de la réflexion sur la stratégie à adopter.
Diffusion des archives sur Internet : Toulouse innove en autorisant la libre réutilisation. Le 25 sept. 2013 par Frédéric Thébault Ces dernières années ont été animées en matière juridique, en ce qui concerne la réutilisation et notamment la diffusion sur Internet des images d’archives.
Ainsi, la plupart des sites d’archives départementales ont mis en place un système de licences, payantes ou gratuites selon l’usage qui est fait des photos numériques. Le généalogiste, un peu perdu dans tous ces règlements compliqués, par ailleurs différents selon les départements, en est souvent la victime, ne sachant plus à quel saint se vouer. C’est une première aujourd’hui : la ville de Toulouse vient de décider d’ouvrir l’accès de façon totalement libre (ou presque) à ses archives, tout en se protégeant d’une réutilisation abusive (lire “payante”). C’est une première, et cela va ainsi à l’encontre de toutes les décisions prises jusqu’alors par les divers services d’archives. Cet exemple sera t-il suivi et faut-il considérer cette décision comme un pavé dans la mare ?
Open data : "les archivistes doivent tirer parti de leurs compétences" Sommaire : Catherine Bernard est adjointe du directeur des archives municipales de Toulouse et chef du service des publics, fonds clos et audiovisuels.
Elle explique l'implication de son service dans l'open data toulousain. Quel est l'objectif du projet open data des archives municipales de Toulouse ? Les archives municipales de Toulouse se sont inscrites dans la démarche open data de la collectivité en 2013 pour être en cohérence avec la politique de l'institution et pour faciliter la transmission et le partage d'un patrimoine commun. La simplification des démarches administratives était également un objectif attendu. Le principe retenu permet aux utilisateurs de partager, modifier et utiliser librement les informations publiques, les œuvres dont la ville détient les droits à titre exclusif, et les bases de données, tout en maintenant ces mêmes libertés pour les tiers.
#ChallengeAZ - Toulouse : Difficile de parler généalogie ou archives et libre sans évoquer les archives municipales de Toulouse. Publié le 23 juin 2017.
Toulouse : je n'y ai absolument aucun ancêtre, aucune attache, voire je ne suis même pas sûre que le lieu figure dans ma base généalogique1. Et pourtant, c'est un portail d'archives que j'utilise très souvent, dès que j'ai besoin de ressources archivistiques réutilisables en un clic pour un article, un tutoriel, une dataviz... Difficile de parler généalogie ou archives et libre sans évoquer les archives municipales de Toulouse. En réalité, ce ne sont pas tout à fait les premières à avoir franchi le pas de l'ouverture des contenus (il y a eu la Saône-et-Loire en 2011), mais dès 2010 il y a eu le partenariat avec Wikimédia France sur le fonds photographique Trutat. C'est en 2013 qu'ils dégainent l'artillerie libre. Les utilisateurs sont autorisés à partager, modifier et utiliser librement les informations publiques, les œuvres dont la ville détient les droits à titre exclusif, et les bases de données tout en maintenant ces mêmes libertés pour les tiers. 1.
Exploitation et valorisation des sources dans les archives : exemple des Archives de Toulouse / Catherine Bernard - Université Toulouse-Jean Jaurès (Toulouse II-le Mirail) #ChallengeAZ - Délibérations. Publié le 5 juin 2017.
Passionnantes mais encore trop méconnues comme source généalogique, les délibérations municipales sont le reflet de l'activité politique, économique, sociale au niveau local. Pour plus de détails sur les richesses généalogiques et historiques de cette source, jetez un oeil au D de mon premier challenge de A à Z. Mais revenons-en au thème 2017, la généalogie à la sauce libre. Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel. Lentement (mais sûrement), les choses sont en train de bouger dans le monde culturel en faveur de l’ouverture des données.
J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à ce sujet en avril dernier à propos de l’évolution graduelle des politiques des bibliothèques, mais c’est du côté des archives publiques qu’une excellente nouvelle est tombée cette semaine : les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement appliquant un principe de gratuité par défaut pour la réutilisation des informations publiques qu’elles détiennent (voir l’article écrit par Marc Rees sur NextINpact à ce sujet). Cette décision est loin d’être anodine, à plus d’un titre. Rappelons tout d’abord que si les administrations françaises sont soumises depuis le vote de la loi République numérique l’an dernier à un principe « d’Open Data par défaut », ce n’est pas le cas des institutions culturelles qui relèvent encore d’un régime d’exception. WordPress: Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique. J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à de nombreuses reprises : l’ouverture des données publiques s’est avérée délicate dans le champ culturel et c’est en particulier vrai pour les archives, où l’on ne trouvait jusqu’à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l’on puisse vraiment qualifier d’Open Data.
Mais les archives municipales de la Ville de Toulouse ont publié un nouveau règlement relatif à la réutilisation de leurs données qui démontre que l’Open Data est possible pour les archives. Au-delà du seul secteur culturel, ce règlement est également important, parce que pour la première fois, il comporte une clause de partage à l’identique (Share Alike) directement construite à partir de la loi du 17 juillet 1978. Or ce mécanisme, déjà bien connu du secteur du logiciel libre, est susceptible de jouer un rôle régulateur dans les rapports entre secteur public et secteur privé, en empêchant le retour d’enclosures sur les données.