I DIETETIQUE 01/12/11 Etiquetage alimentaire : les nouvelles règles européennes. Une nouvelle réglementation sur l’étiquetage des produits alimentaires a été adoptée par le Parlement européen et sera progressivement mise en application dans les prochaines années. Elle vise en particulier l’amélioration de la lisibilité des étiquettes, l’information sur les allergènes, sur la composition nutritionnelle des denrées alimentaires transformées préemballées, sur l’origine des viandes, sur les modes d’achat à distance du type Internet… Au niveau européen, le souci de l’étiquette ne date pas d’aujourd’hui.
Dans les 27 Etats membres de l’Union (plus la Turquie), une enquête a testé pas moins de 37.000 produits alimentaires [1]. Environ 85 % d’entre eux avaient un étiquetage ou une information nutrition au dos de l’emballage et 48 % sur le devant du paquet. Les enquêteurs délivraient plutôt une bonne note aux opérations d’étiquetage. Un vent d’optimisme peut même souffler quand on étudie l’efficacité des étiquettes en laboratoire dans un petit groupe de consommateurs [2]. Dr. Étiquetage des denrées alimentaires : nouvelles règles européennes. ILFATTOALIMENTARE_IT - L'étiquette - Origine, tableau nutritionnel, ingrédient... Toutes les nouveautés du règlement européen 11.
ANIA / FCD 11/03/13 GUIDE QUESTIONS-REPONSES ANIA-FCD POUR L’APPLICATION DU REGLEMENT (UE) N° 1169/2011 CONCERNANT L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES DENREES ALIMENTAIRES. Allergènes en restauration : le décret d'application enfin publié. Les restaurateurs sont dorénavant fixés sur la façon de communiquer auprès de leurs clients sur la présence d'allergènes dans leurs plats, d’après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances. Publié au Journal Officiel du 19 avril 2015, le décret précise les modalités d'application du règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO.
Celles-ci entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l’étiquetage. Pour les denrées non préemballées servies par les cantines et les restaurants, l’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande. Pour les produits en vue d’une consommation immédiate, l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.
DGCCRF 21/04/15 Allergènes dans les produits alimentaires : les consommateurs désormais informés ! L’indication des allergènes pour les denrées non pré-emballées : de nouvelles précisions | GV Restauration Services. Le règlement européen UE n°1169/2011, appelé règlement « INCO » relatif à l’information des consommateurs est entré en application depuis le 13 décembre pour l’essentiel de ses dispositions. Il a modifié les obligations en matière d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il réforme les dispositions actuelles du code de la consommation en matière d’INformation du COnsommateur sur les denrées alimentaires. Il prévoit notamment l’obligation d’informer le consommateur sur la présence de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d’une substance ou d’un produit provoquant des allergies ou intolérances listées en annexe II du règlement INCO.
Pour les denrées non pré-emballées, le règlement indique que c’est à chaque Etat membre de préciser les modalités d’application. C’est chose faite, le décret 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées non-pré-emballées a été publié. Autres informations importantes: Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées | Legifrance. Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4« Dispositions relatives aux denrées non préemballées « Sous-section 1 « Dénomination de vente « Art. R. 112-10. -La dénomination, au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, de toute denrée alimentaire, présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final, et, le cas échéant, les autres mentions obligatoires qui doivent l'accompagner, sont indiquées sur la denrée elle-même, ou à proximité de celle-ci, de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elles se rapportent. « Sous-section 2 « Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances « Art.
. « Art. . « Art. . « Art. . « Art. L'article R. 112-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.