Forme et contenu du contrat de travail temporaire ou d'intérim. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que contient le contrat d'intérim ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le contrat de mission doit être écrit et signé par le salarié. À défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI. Le contrat est transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition. Il doit contenir les informations suivantes :
Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. A savoir Pour les CDD prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (quelle que soit la date de leur signature), le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à des CDD de courte durée. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié Travaux saisonniers Cas particuliers. CDD ou intérim : quelle est la meilleure solution ? La réactivité, c’est l’ADN des sociétés d’intérim !
Les deux atouts majeurs de l’intérim, c’est la réactivité et la simplicité. CDD et intérim : les distinctions. CDD et intérim sont souvent désignés sous le même terme de "contrat précaire".
S'il est vrai que ces deux types de contrats présentent des similitudes, nous mettrons ici en évidence leurs différences. 1/L'employeur n'est pas le même Le CDD est un contrat à durée déterminée par lequel une personne s’engage à travailler, le salarié, pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant rémunération (1). Il s’agit d’une relation entre 2 parties par le biais d’un seul contrat. S'agissant d'un intérimaire, il s’agit d’une relation triangulaire qui se tisse (2) : un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice.un contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.
Ainsi, l'employeur du salarié intérimaire est bien l'entreprise de travail temporaire (ETT) et non pas l'entreprise utilisatrice, entreprise au sein de laquelle il exerce sa mission. Références : La mensualisation. Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année.
La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés. L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. De nombreuses conventions collectives accordent des avantages plus importants. A savoir Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. Sommaire Fiche détaillée Comment se calcule le salaire mensuel ? La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail.