Management en mode projet. Mutualisation des services dans les intercommunalités : un cadre évolutif mais encore imprécis - Club RH. Véritablement structurée en 1992 l’intercommunalité s’est accompagnée d’une mutualisation des services et moyens humains même si ce concept ne relève d’aucune qualification juridique : il s’agit d’une mise à disposition de services relevant soit du CGCT, soit du statut de la FPT (loi du 26 janvier 1984).
Collectivités et communes disposent de plusieurs outils : mise à disposition de services (art. L 5211-4-1 du CGCT), services communs (art.4-2), partage de moyens matériels (art.4-3) et conventions de prestations de services (L 5211-1). La formule la plus aboutie de la mutualisation de services est la gestion unifiée qui équivaut à la notion d’ « employeur unique territorial. 1 – L’acte 3 apporte de nouveaux moyens Ces outils devraient être complétés avec le texte 3 du projet de loi «de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » qui devrait être voté après mars 2014. Recruter un membre de sa famille. RPS-GuideMethodo-2014.pdf. Oral attaché territorial : les 8 thèmes fondamentaux incontournables à connaître. Bonjour à tous, je suis Sandra STEVANCE BATIN, coach Manantra et avec ce billet je participe pour la première fois à ce blog.
Tout d’abord, je tenais à vous souhaiter à tous une très belle année 2013 et surtout une année riche en réussites tant sur le plan professionnel que personnel. Comme vous le savez, les résultats d’écrit du concours d’attaché territorial 2012 vont être publiés très prochainement et pour certains d’entre vous le stress commence à monter progressivement. Lors d’un précédent blog, Laurent Griffeille vous a parlé des fiches de révisions et c’est à mon tour de vous parler des notions fondamentales à connaître afin d’appréhender au mieux l’oral d’attaché territorial.
J’ai passé l’oral d’attaché territorial en 2012 et ayant procédé à la rédaction de fiches pour passer cette épreuve, je dois vous avouer que, compte tenu des questions posées par le jury, ce travail m’a été très bénéfique. Mes propositions de thèmes à réviser sont donc les suivantes : A très bientôt, Acte III de la décentralisation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande. Les réformes de 2013 portent sur, d'une part, le mode de scrutin des collectivités territoriales et, d'autre part, sur une clarification des compétences des régions, départements, intercommunalités et communes.
Réforme des modes de scrutin[modifier | modifier le code] La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral[2], réforme les modes de scrutin des élections municipales et cantonales (rebaptisées « départementales »), ainsi que le mode de désignation des conseillers des intercommunalités. Un redécoupage général des cantons par décrets en Conseil d'État est effectué consécutivement à cette loi.
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations. Agenda 21. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'Agenda 21 est un plan d'action pour le XXIe siècle. Adopté par 192 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992. Description[modifier | modifier le code] Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales.
Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que : En parallèle à ce plan d'action, une déclaration sur l’environnement et le développement a été adoptée. Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un « mécanisme de consultation de la population » : ainsi naît l’Agenda 21 local. La table des matières actualisée d'Action 21[modifier | modifier le code] Préambule[modifier | modifier le code] Section I. Section II. Section III.