Csg et crds revenue etranger. Même si on sort un peu de sujet, c'est plus une discussion sur la fiscalité internationale, votre analyse est tout à fait correcte, et l'administration est un peu (beaucoup ?)
De mauvaise foi sur le sujet. Il faut aussi préciser qu'il n'y a, sur ce type de questions assez pointues, pas de directives nationales, vous pouvez avoir plusieurs réponses différentes aux impôts selon l'agent. Déjà, la question ne se pose que pour les pays éliminant la double imposition par application d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français, ce qui n'est pas le cas de la pologne, c'est le taux effectif. L'application de ce système évite, par principe, le calcul des contributions sociales, d'où ma réponse à christophe123. Toute la question est de savoir si les contributions sociales sont des impôts au niveau des conventions ou pas, pour celles avec le système du crédit d'impôt (uk, allemagne, usa, etc...).
Question revenus locatifs de source étrangère. Bonjour, Bénéficiant d'un crédit d'impôt, l'impôt français sur les revenus américains est déduit, il n'y a donc pas double imposition conformément à la convention France usa. l'article 4A du Code Général des Impôts prévoit que le résidents en France sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus ( français et étrangers).
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