Calculez votre impôt sur le revenu pour 2015. Impôt sur le revenu. Pour les personnes mariées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge.
Les revenus et les charges de tous les membres du foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique au nom du contribuable. L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…).
Les cas de déclarations distinctes Remplissent des déclarations distinctes : les personnes vivant en union libre les époux mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivent pas ensemble les époux séparés non divorcés, s’ils disposent de revenus distincts et ne vivent pas ensemble À titre facultatif, les enfants célibataires, mineurs au 1er janvier de l'année d’imposition, peuvent être imposés en leur nom, s’ils ont des revenus personnels.
LES IMPOTS. Le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) vote tous les ans une loi de finances : cette loi décide quels impôts les Français doivent payer.
Les personnes qui ne paient pas leurs impôts doivent payer une amende. Nous ne présentons ici qu'une partie de la fiscalité française. Impôt et patrimoine. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux, on parle dans ce cas d"impôt sur le patrimoine ou d'impôt sur le capital Par ailleurs l'ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur son patrimoine. Enfin, le capital imposé peut différer du capital réellement possédé entre autres pour des raisons soit d'estimation difficile (immobilier), soit de retenues obligatoires qui en diminuent la valeur et ne sont pas prises en compte dans son évaluation (impôt sur les plus-values lors de la vente d'un portefeuille). Impôts prélevés directement sur le patrimoine ou des opérations de patrimoine[modifier | modifier le code] Les impôts sur le capital et sur le patrimoine, sont de deux sortes : ceux frappant la détention du capital, prélevés année par année (en France, Impôt de solidarité sur la fortune, taxe foncière...)
Contactez l'assistance technique. La fiscalité des produits énergétiques applicable en 2015. La fiscalité des produits pétroliers et gaziers applicable en France est encadrée par le droit communautaire, en particulier les directives européennes 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Au plan national, elle est prévue aux articles 265 et suivants du code des douanes. Quels sont les différents impôts perçus par l'État ? - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. initiale (PLF) pour 2018, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288,8 milliards d’euros (Mds €) (soit 95,6% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 404 Mds € et se répartissent comme suit : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 152,8 Mds €, soit plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État (52,9%) ; impôt sur le revenu (IR) : 72,7 Mds € (25,2%) ; impôt sur les sociétés (IS) : 25,3 Mds € (8,8%) ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 13,3 Mds € (4,6%) ; autres : 24,6 Mds € (8,5%), cet ensemble comportant des impôts directs et indirects.
Quelles sont les différentes ressources des collectivités ? - Les ressources des collectivités locales Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes où l’on peut distinguer : des ressources définitives (recettes fiscales, concours de l’État…) ; des ressources temporaires, qui doivent faire l’objet d’un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt). Impôts indirects (définition) Signification d'un impôt indirect Impôt payé par un assujetti mais dont le montant est répercuté sur un tiers.
Ce dernier est par conséquent le véritable contribuable puisque c'est lui qui supporte réellement le coût de l'impôt. L'exemple le plus courant d'impôt indirect est la TVA : l'entreprise vendant un produit à un client intègre le coût de l'impôt dans son prix de vente puis reverse son montant à l'Etat. C'est donc le consommateur qui supporte réellement le coût de la TVA. La notion d'impôt indirect s'oppose ainsi à celle d'impôt direct qui ne fait pas appel à un intermédiaire dans le processus de paiement de l'impôt. Focus sur la Rolex "Paul Newman" un modèle éternellement jeune Haute Horlogerie Dites à moi la vie de mes rêves. 30 jours pour attirer ce que vous désirez La loi de l'attraction Libérez-vous des contraintes de la gestion locative pour 17,90€/mois Nexity E-gérance Je parie que tu vas adorer ce jeu ! Elvenar, jeu gratuit.
Impôts directs (définition)