Du copyright anglo-saxon et du droit d'auteur à la française. Le copyright américain est fondé sur un principe constitutionnel.
Pourtant, sa philosophie est utilitariste. A l’inverse, le droit d’auteur relève d’une philosophie de la création, même si ses incidences économiques sont considérables. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Irlande et aussi, dans une certaine mesure, les Pays-Bas et les pays nordiques ont adopté le système du copyright. Les droits sont attribués à celui qui assume le risque économique en prenant en charge le financement de la création. Un exemple bien connu est celui du film d’Orson Welles, « Citizen Kane ». Dans les pays qui relèvent d’un droit « à la française », le droit d’auteur renvoie aux individus qui sont à l’origine de la création de l’œuvre, à ceux qui l’ont écrite et pensée.
Clivage conceptuel ou affaire de terminologie ? Un autre élément joue un rôle fondamental dans la distinction entre droit d’auteur et copyright, c’est le droit moral, central dans le cas du droit d’auteur et quasiment absent du copyright. Conception limitée du droit moral. La notion de fair use (usage équitable) Les critères du fair use. A Fair(y) Use Tale. L'intérêt pour les usages transformatifs. In United States copyright law , transformation is a possible justification that use of a copyrighted work may qualify as fair use , i.e., that a certain use of a work does not infringe its holder's copyright due to the public interest in the usage.
Transformation is an important issue in deciding whether a use meets the first factor of the fair-use test, and is generally critical for determining whether a use is in fact fair, although no one factor is dispositive. Incertitudes liées au fair use. Qui aurait cru que l'affaire irait aussi loin ? En 2007, Universal Music avait provoqué le premier véritable scandale d'abus de droits d'auteur sur Internet en demandant à YouTube de retirer la vidéo d'un bébé dansant dans sa cuisine sur une chanson de Prince, pourtant largement inaudible. La maman qui avait filmé son bambin, Stephanie Lenz, avait décidé de contre-attaquer en demandant l'aide de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), pour porter plainte contre Universal Music. Elle estime en effet que la maison de disques a abusé de ses droits de propriété intellectuelle en négligeant le droit à une "utilisation équitable" (fair use) de la musique, et qu'elle l'a fait en portant atteinte à sa liberté d'expression et de communication.
En 2008, un tribunal a repoussé la demande de rejet présentée par Universal Music, et depuis l'affaire suit son cours. Redéfinition en cours du fair use. L’artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s’approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, a remporté cette semaine un procès qui l’opposait au photographe Patrick Cariou. Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car il précise les frontières du fair use (usage équitable) dans un sens favorable à la réutilisation des oeuvres protégées pour un usage transformatif. Mais s’agissant d’un artiste comme Richard Prince, il ouvre aussi peut-être la porte à des formes d’usage "déloyal" des oeuvres, car ce ténor de l’art contemporain n’est pas réputé pour son "fair play" envers les artistes auxquels il emprunte des oeuvres pour ses propres créations.
A gauche, une des photographies originales de Patrick Cariou. A droite, ce qu’en a fait Richard Prince. Échec au Prince en première instance Autres images extraites de la série Canal Zone de Richard Prince. L’usage transformatif et ses limites Like this: J'aime chargement… Limites. Art law News USA Mr Brainwash works are "not transformative" By Anny Shaw.
Web onlyPublished online: 30 April 2013 Dennis Morris's photograph of Sid Vicious, left, and Mr Brainwash's mural based on the image. Photo: Left, © Dennis Morris. Exemption DMCA / Video. Last week the Librarian of Congress issued his final decision (pdf) limiting copyright owners’ ability to sue you for making full use of the works you buy.
The short version: it’s a mixed bag. On one hand, the Librarian looked to the future, broadening existing exemptions for extracting clips from DVDs to include clips from movies distributed online, as well. At the same time, the Librarian refused to expand an exemption for "jailbreaking" smartphones to include the smartphone’s cousin, the tablet, even though there is little practical difference between the two devices.
Equally illogically, the Librarian refused to grant an exemption for jailbreaking video game consoles. Now the long version. In case you haven’t been following this triennial process, here’s some background: The Digital Millennium Copyright Act prohibits "circumventing" digital rights management (DRM) and other "technological measures" used to protect copyrighted works.