La loi sur le non-cumul des mandats : un nouveau souffle pour notre démocratie. Absentéisme à l'Assemblée nationale. Mise au point de Gaby Charroux. J'ai pu voir dans la presse et sur les réseaux sociaux qu'une nouvelle opération anti-parlementaire était en cours sur la présence des Députés lors de l'examen de la loi constitutionnelle "protection de la Nation".
Je n’étais pas en séance de nuit ce lundi lors de l’examen de l’article 1 du projet de loi. Le déchaînement orchestré ici et là sur l'absence de nombreux députés démontre à quel point le fonctionnement de la procédure législative est mal connu. Et certains l'entretiennent volontairement quand on sait à qui cela profite. Certes l’article 1 a été voté mais ce qui est important ce n’est pas le vote article par article, c’est le vote de la loi elle-même et celui-ci est prévu ce Mercredi à 16 h 15 et, bien sûr, je serais dans l'hémicycle pour les explications de vote et le vote comme je l'étais vendredi pour la discussion générale. Car l’article 1 peut être voté, et même le 2 d’ailleurs puisque c'est le cas, mais si la loi n’est pas votée, ces votes ne comptent pas ! L'état d'urgence inscrit dans la Constitution... en l'absence de plus de 400 députés.
Près de 450 députés étaient absents lors du vote sur l'état d'urgence © MaxPPP - 2016 Ils étaient 441 députés absents à l'Assemblée nationale hier pour voter l'article 1 de la révision constitutionnelle, portant sur l'état d'urgence.
Article adopté à une large majorité la nuit dernière. 103 députés ont voté pour, 26 contre, 7 se sont abstenus après huit heures de débats. Un hémicycle qui a été déserté hier par 441 députés. Sénateurs fantômes, institution déshonorée. Accueil La délégation massive des votes nominatifs à un seul sénateur, lors des scrutins publics à la Chambre haute, dévoie les débats en séance, sape la légitimité de l'institution et va à l'encontre de la Constitution.(...)
Cet article est réservé aux abonnés, pour en profiter abonnez-vous. Et aussi sur les Echos Les articles à la une Énergie - Environnement EDF veut céder au moins 10 milliards d’euros d’actifs d’ici... EXCLUSIF- Le projet de construction de deux EPR en Grande-Bretagne impose à EDF des cessions d’actifs. Bombepolitique3. Les sénateurs absentéistes sanctionnés financièrement à partir d'octobre. Leurs travaux se divisent en plusieurs catégories : les votes solennels, les réunions de commissions et les séances de questions au gouvernement.
Au cours d'un même trimestre, si un sénateur fait l'impasse sur au moins la moitié des travaux d'une de ces catégories, il perdra la moitié de son indemnité de fonctions, soit 700 euros par mois. Si les absences cumulées atteignent plus de la moitié de la présence demandée, cette indemnité lui sera entièrement retirée et il perdra également la moitié de son IRFM (indemnité représentative de frais de mandat), soit 3.000 euros par trimestre. Cumul des mandats : la loi adoptée, y compris pour les sénateurs. Le Monde.fr avec AFP et AP | • Mis à jour le Le long feuilleton de la loi sur le non-cumul des mandats s'est terminé, mercredi 22 janvier, avec l'adoption définitive par le Parlement des deux projets de loi : le premier interdit le cumul de fonctions exécutives locales – maire notamment – avec un mandat de député ou de sénateur à partir de 2017.
Le deuxième, similaire, concerne les parlementaires européens, à partir de 2019. Le premier texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi à son sujet. Absentéisme à l’Assemblée : plusieurs députés visés par des amendes. (VIDEO) Des députés européens en viennent aux mains quand on les inter. Tom Staal, l’animateur hollandais de GeenStijl TV, s’est rendu aux parlements européens de Strasbourg et de Bruxelles en compagnie du député européen Daniël van der Stoep, également hollandais.
Dans cette vidéo, l’animateur dénonce les gaspillages que leur simple visite a permis de mettre en évidence. Par exemple, les expositions d’œuvres artistiques qui coûtent 20.000 euros par exposition, au cours desquelles le champagne est servi à volonté aux officiels visiteurs (aux environ de 3 :00). « Je passais par là », explique l’un d’eux pour motiver sa venue. Comme presque tous ceux qui sont interrogés, il manifeste de la difficulté à mémoriser le nom de l’artiste dont les œuvres sont exposées. Mais il y a pire : le cameraman surprend les évolutions étranges du député européen Miroslav Ransdorf, du Parti Communiste de Bohème et de Moravie, à, l’intérieur du bâtiment (aux environs de 5 :00). Arrivé à 18h00, il en ressort seulement 5 minutes plus tard. €€€ !!! MUST BUZZ !!! ENORME SCANDALE A BRUXELLES !!!. SOCIÉTÉ - DÉPUTÉS EUROPÉENS Badgent et quittent le parlement !! Honte et Scandale !!! .flv. Le scandale des députés du Parlement européen qui pointent à 7h pour repartir aussitôt.
Cumul Info Service. Le top des députés les moins actifs à l’assemblée nationale. Nosdeputes.fr, un site pour évaluer son député.