Lancement des laboratoires d’aménagement du littoral - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Pour accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi littoral, le ministère du Logement et de l’Habitat durable et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès d’intercommunalités du littoral souhaitant mettre en œuvre des stratégies d’aménagement innovantes.
Les premiers sites pilotes concerneront le littoral breton. L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse à toutes les collectivités qui souhaitent élaborer des stratégies foncières innovantes tout en conciliant les enjeux paysagers, environnementaux, urbains et économiques de leur territoire. Véritables ateliers participatifs pour un aménagement renouvelé, les territoires retenus deviendront des sites pilotes pour l’aménagement durable du littoral d’aujourd’hui et de demain : des laboratoires d’aménagement du littoral.
Celle-ci se déroulera sur trois temps forts : Le communiqué : Lancement des laboratoires d’aménagement du littoral (PDF- 99.1 ko) Accueil Vélo SR3V Pays de la Loire. Mobilité : accompagnement à la réalisation d’un schéma directeur modes actifs. Appel a projet sites pilotes biodiversit. Appel à projets PRSE 2017. Lancement de l'appel à projets 2017 du programme national pour l'alimentation. Le ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation lance un nouvel appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA) en partenariat avec l'ADEME.
L'appel à projets national du PNA est l'un des outils concrets de mise en œuvre de la politique de l'alimentation, qui s'appuie sur des partenariats avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés. Depuis 2011, date de la première édition, il a permis de récompenser 106 lauréats pour une dotation totale de plus de 4 millions d'euros.
Appel à projets "Programmes agricoles de recherche appliquée et expérimentation de la Région des Pays de la Loire" Appel à projets 2016 - "Programmes agricoles de recherche appliquée et expérimentation de la Région des Pays de la Loire" Contexte national et enjeux Partant des besoins effectifs des agriculteurs, la Région accompagne l’expérimentation et la recherche appliquée rapidement transférables avec l’objectif d’un développement durable en agriculture dans les filières agricoles suivantes :• Filières animales : Bovins lait, bovins viande, ovins, porcins, aviculture, cuniculture• Filières végétales : Agronomie – prairie - grandes cultures, maraichage, muguet, horticulture ornementale, culture fruitières, cidriculture, plantes médicinales - aromatiques - à parfum, semences, champignons, tabac, vin.
Ouverture de l'Appel à projets 15 du Fonds Avenir Bio. Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agro alimentaire. Appel à projet : PCAE élevage. Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole).
Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires. Appel ENERGIEBIO 2017-76. Biomasse Energie et Entreprises Vous pouvez renforcer votre indépendance vis-à-vis des énergies fossiles et contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique en passant à la chaleur renouvelable.
L’ADEME vous accompagne dans la préparation de votre projet : Le dispositif Biomasse Énergie et Entreprises porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires privées assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération. Appel à projets « Développement d'installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation » La Région des Pays de la Loire et l’ADEME en partenariat avec ENEDIS souhaitent impulser une dynamique économique vertueuse en lançant un appel à projets pour soutenir les installations exemplaires et innovantes en autoconsommation partielle ou totale s’inscrivant dans la stratégie SMILE de développement des réseaux électriques intelligents.
L’ADEME et la Région apporteront leur soutien aux projets répondant aux caractéristiques suivantes : - Installations photovoltaïques comprises entre 9 et 100kWc de puissance en autoconsommation partielle ou totale, - Equipements photovoltaïques installés sur des bâtiments publics ou privés situés en Pays de la Loire ayant des forts besoins diurnes en électricité, éventuellement au sol (ne présentant pas de conflits d’usage : espaces agricoles, forestiers ou naturels),
Plaquette Citergie2017 2. Grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude. Grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude Edition 2017 session 2 Les grandes installations solaires thermiques bénéficient d’atouts importants: elles réduisent les coûts d’installation (par effet d’échelle) et produisent un impact environnemental faible.
Le gisement national est très important et doit pouvoir contribuer à atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). L’ADEME, en s’appuyant sur un réseau de professionnels, soutient la filière solaire thermique pour faciliter son développement et aider à l’émergence de projets de grandes tailles à un coût compétitif avec un engagement sur la qualité et la performance. Un grand nombre de secteurs sont concernés : distribution de chaleur (réseaux de chaleur) Habitat Collectif, Industrie, Tertiaire, Agro-alimentaire...
Recommandation pour le dépôt de dossierAttention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. AAP national sur les combustibles solides de récupération (CSR) « Économie circulaire et urbanisme » Appel à projets Entreprises & Biodiversité. L’appel à projets « Entreprises et biodiversité » a pour objectif principal de contribuer à la promotion de la biodiversité régionale comme vecteur d’innovation et de développement des entreprises ligériennes ainsi qu’à une meilleure intégration de la biodiversité dans leur fonctionnement.
Au-delà des contraintes que peuvent représenter parfois les obligations réglementaires ou certaines procédures, la biodiversité est souvent vécue comme une contrainte par les entreprises. Aide à la réindustrialisation. DIRECCTE - FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - Les-aides.fr. Cahier des charges AAP FEAMP 2017. Appels à projets Bâtiments neufs « Énergie Carbone » Appel à candidatures PLUi 2017 - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. 7 mars 2017 | Mis à jour le 14 mars 2017 Appel à candidatures pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Le ministère du Logement et de l’Habitat durable souhaite promouvoir activement le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en soutenant les communautés lancées dans la démarche.
Alors qu’en 2010, moins d’une dizaine de PLUi étaient initiés par des communautés, plus de 540 sont approuvés ou en cours d’élaboration aujourd’hui. Ce dynamisme illustre une prise de compétence massive de la planification par les intercommunalités. Utilisation du bois dans le bâtiment : l’État soutiendra 100 projets de construction ou rénovation dans des petites communes. Stéphane Le Foll et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, annoncent le lancement d’un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Bois – Bourg ».
Emmanuelle Cosse lance un appel à manifestation d’intérêt pour promouvoir le logement choisi, abordable et durable - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Cet AMI vise à permettre la rencontre de territoires cherchant à développer des opérations innovantes et de professionnels ayant développé des expériences de logement choisi et adapté aux attentes et désirs des futurs habitants. Dans le cadre du Plan de relance et des mesures engagées en faveur de la construction, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour le logement choisi, abordable et durable. Appel à projets "PLAI adaptés" 2016. Le ministère du logement lance l’appel à projets " PLAi adaptés " pour 2016. La procédure de sélection des projets a été assouplie pour permettre l’émergence de plus de ces projets, destinés aux ménages fragiles. Qu’est ce qu’un habitat adapté ? La notion d’« habitat adapté » a émergé pour qualifier des opérations essentiellement destinées à des ménages fragiles rencontrant des difficultés non seulement économiques, mais aussi sociales et dont la situation nécessite la proposition d’un habitat à loyer et charges maîtrisés, ainsi que d’une gestion locative adaptée et, le cas échéant, d’un accompagnement, ou encore des configurations de logement spécifiques.
Ces opérations supposent une ingénierie de projet dédiée. Elles se sont beaucoup développées dans les années 1990 grâce à la loi dite « Besson » du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.