The C. Boyden Gray Center for the Study of the Administrative State : Working Paper Series. Welcome to the Gray Center’s Working Paper Series for new scholarship on administrative law and the administrative state.
Most of these papers were workshopped at the Center’s research roundtables and presented at the Center’s public policy conferences. The Gray Center is an open forum for vibrant debate, so the Center takes no institutional positions on the issues discussed in the papers that it publishes or the conferences that it organizes.
All views expressed in Working Papers and other materials reflect only the views of the authors. March 27, 2020 Should Internet Platform Companies Be Regulated⏤And If So, How? March 25, 2020 Why We Need Federal Administrative CourtsMichael S. February 6, 2020 Bureaucracy and Presidential Administration: Expertise and Accountability in Constitutional Government November 15, 2019 Technology, Innovation, and Regulation October 25, 2019 The Administration of Immigration September 13, 2019 The Future of White House Regulatory Oversight and Cost-Benefit Analysis.
The C. Boyden Gray Center for the Study of the Administrative State : SSRN Research Paper Series. Constitutions de la France de 1789 à nos jours Archives nationales (France) - base Archim : < Portail internet des Archives nationales < Accueil Archim Constitutions de la France de 1789 à nos jours De 1791 à 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Cet ensemble prestigieux dont fait partie la Constitution de 1958 instituant la Cinquième République, conservé jusqu'alors au ministère de la Justice, a rejoint au Centre historique des Archives nationales les actes constitutifs de la Nation comme le Serment du Jeu de Paume, la Déclaration des droits de l'Homme, l'exemplaire de la Constitution de 1791 détruit sur ordre de la Convention en 1793. De la première constitution écrite de 1791 à celle de 1958, la notion de république prend forme, souvent mise en péril par des menaces extérieures. Cours UNJF: Droit public. Passer au contenu principal Cours de droit public Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Droit constitutionnel 2 : La Vème République Droit constitutionnel allemand Institutions administratives Droit administratif 1 : L'action administrative Droit administratif 2 : Contrôle de l'action administrative.
Les revues de droit public. Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l’étendue des ressources bibliographiques existantes s’ouvre véritablement à lui.
Même si dans ses premières années de droit l’étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n’est réellement qu’en DEA, Master 2 recherche désormais, qu’il découvre la multitude des revues juridiques existantes. Il s’agira ici de présenter, non un jugement de valeur, mais un simple état des lieux des différentes revues juridiques de droit public. Je présenterai notamment les revues dites générales et laisse le soin aux commentateurs d’ajouter les très nombreuses revues spécialisées auxquelles je n’aurai pas pensé et de corriger les éventuelles bévues.
Evidemment, thème du blog oblige, le propos est centré sur le droit administratif. Revues générales de droit contenant certains articles de droit public : - Les petites affiches. . - Le Recueil Sirey. . - La revue de législation et de jurisprudence. Titre VII - Site du Conseil constitutionnel. Directeur de la publication Directeur de la rédaction Jean Maïa Secrétaire général du Conseil constitutionnel Comité scientifique Eleonora Bottini, professeur à l’Université de Caen Julien Boudon, professeur à l’Université de Reims-Champagne Ardenne Mathieu Disant, professeur à l'Université Lyon Saint-Étienne Jean-Eric Gicquel, professeur à l’Université de Rennes 1 Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel Laurent Neyret, directeur de cabinet du Président du Conseil constitutionnel Hélène Surrel, professeur à l'IEP de Lyon et chroniqueuse à Titre VII Guillaume Valdelièvre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Adresse Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier, 75001 Paris Téléphone : 01 40 15 30 50 Télécopie : 01 40 15 31 88relations-exterieures(at)conseil-constitutionnel.
Les écrits n’engagent pas la responsabilité du Conseil constitutionnel, mais seulement celle des auteurs. Guide droit administratif scpo.