Urbanisme et patrimoine. Réglementation thermique. Cartes de pollution lumineuse européenne – AVEX 2016. Les cartes de Pollution lumineuse de Frédéric Tapissier sont mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International.
Fondé(e) sur une œuvre à Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à Introduction Introduction Après plusieurs mois de travail, AVEX est heureuse de vous présenter les nouvelles cartes de pollution lumineuse actualisées sur la France. Comme les dernières cartes européenne et françaises, ces nouvelles cartes s’appuient sur le CORINE Data Land Cover Ces données, commandées par la Commission Européenne, représentent le taux d’artificialisation des sols. Nous avons interprétées ces données de manière graphique : plus un sol est artificialisé, plus il est lumineux (artificialisation plus grande > concentration humaine plus grande > plus de lumière).
La carte de pollution lumineuse classique est désormais disponible en superposition de GoogleMap. Légende. SRCE Rhône-Alpes. L’érosion actuelle de la biodiversité résulte de nombreux facteurs (changement climatique, pollutions, surexploitation…) et principalement de la fragmentation des espaces par l’aménagement du territoire.
Ainsi, l’urbanisation et la réalisation d’infrastructures détruisent des zones indispensables aux espèces (aires de repos, de nourrissage, de reproduction…), fragmentent les espaces et engendrent ainsi des phénomènes d’insularisation annihilant les possibilités de brassages génétiques et de déplacements des espèces. En complément des politiques de sauvegarde des espaces et des espèces, la France s’est engagée au travers des lois « Grenelle de l’environnement » dans une politique ambitieuse de préservation et de restauration des continuités écologiques nécessaires aux déplacements des espèces qui vise à enrayer cette perte de biodiversité. Trame verte et bleue. Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Présentation URBA-INFO est une lettre d’information mensuelle de 8 pages maximum qui paraît en milieu de mois.
L’information apportée par URBA-INFO est, dans toute la mesure du possible une information objective et non une opinion proposée par le bureau de la législation de l’urbanisme. D’abord restreinte aux agents du ministère chargé de l’urbanisme, la diffusion de cette lettre a été élargie à un public extérieur (collectivités territoriales, agences d’urbanisme, bureaux d’étude, universitaires…). La diffusion externe est d’autant plus indispensable qu’elle répond aux préconisations du paragraphe VI de la circulaire du 5 juin 2019 du Premier ministre relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail qui prévoit la publication sur Internet de tout document relatif à l'explication ou au commentaire d'une norme, en lieu et place des circulaires interprétatives.
Composition URBA-INFO se compose de plusieurs rubriques. Réalisation. La jurisprudence sur l'urbanisme. Décision du Conseil d'État - Commune du Lavandou, Association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) , nos 423087, 423156, B. - 28 septembre 2020 Un PLU doit être compatible avec les dispositions du code de l’urbanisme particulières au littoral.
Cette compatibilité s’apprécie en tenant compte, le cas échéant, des dispositions du SCoT, quel que soit leur degré de précision. Décision du Conseil d'État n°427163 - 22 juillet 2020, Commune de La Queue-Les-Yvelines Un requérant est recevable à invoquer, par la voie de l’exception, l’illégalité du futur PLU contre un sursis à statuer opposé à sa demande de permis de construire. Décision du Conseil d'État n°420736 - CE, 3 juin 2020, SCI Alexandra Décision du Conseil d'État n°427408 - CE, 13 mars 2020, Société Cogedim Grand Lyon et Ville de Lyon Jurisprudence du Conseil d'Etat, 30 janvier 2020, Association Non au Béton et Mme S…, n° 419837, B. Jurisprudence du Conseil d'Etat, M. Les fiches connaissances du cadre d'emplois des attachés territoriaux (vitrine.Les fiches connaissances du cadre d'emplois des attachés territoriaux (concours d'attaché territorial)) - XWiki.
Code de l'urbanisme : tous les articles d'actualité. Aménagement urbain Les Huitièmes entretiens de l'aménagement, organisés tous les trois ans par le Club ville aménagement, se sont déroulés les 7 et 8 avril à Strasbourg.
"Ensemble, la ville" était le thème, très à la mode, retenu pour l'événement. Concerter, co-construire, mais jusqu'où, si l'on veut voir un jour les projets sortir de terre ? Autorisations d'urbanisme. Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le Gridauh : site officiel. L'expertise publique pour la transition écologique et la cohésion des territoires. Répartitions des compétences en urbanisme par les pouvoirs publics. Urbanisme. L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983.
Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol. Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU.
Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.