Forum Gestion des Villes. Collectivités territoriales | ANICET LE PORS. Cette conférence devait porter à l’origine sur la réforme des collectivités territoriales (CT), mais après la décision du gouvernement de la mettre entre parenthèses jusqu’aux élections présidentielles, les organisateurs m’ont demandé de réorienter mon propos vers un thème qui ne risque pas de subir les effets de la conjoncture électorale : la citoyenneté ; dans son rapport spécial avec la démocratie locale. Le choix des organisateurs peut apparaître prémonitoire puisque nous avons appris depuis que le congrès de l’Association des maires de France qui doit tenir son congrès les 26 et 27 novembre avait choisi comme thème : « Le maire, l’intérêt général et le citoyen ».
À l’aboutissement de cette rétrospective, historique se sont affirmées en France des idées et des concepts qui structurent l’identité française : le service public, la laïcité, le modèle français d’intégration, et une démocratie locale fondée sur l’existence de 36 000 communes , etc. 1.1. 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.2. 1.2.1. Connexite.fr | Le portail des nouvelles pratiques publiques. MAGAZINES D'ACTU.
La lettre du secteur public le journal en ligne des décideurs locaux et des collectivités locales. Slate | Dossier collectivités locales. Territoires 102 tweets 65 Likes A l'heure où la France, pays aux 36.000 communes, vient de réduire le nombre de ses régions, intéressons-nous à la façon dont le Japon a divisé par 40 le nombre de ses communes en un siècle. par Damien Durand 110 tweets 233 Likes Plus de lignes, plus d'arrêts, plus vite: à force de vouloir étendre la grande vitesse, on l'a rendue trop coûteuse. par Gilles Bridier Budget 18 tweets 83 Likes Les projets de loi de financement de la Sécurité sociale et de finances pour 2015 suscitent des réactions contradictoires: les uns critiquent des coupes trop sévères dans certaines dépenses, les autres (ou parfois les mêmes) dénoncent la persistance de déficits élevés et le gonflement de la dette publique.
Par Gérard Horny 17 tweets 223 Likes Pourquoi les éliminer maintenant que leur démocratisation est assurée, que toutes les conséquences sont tirées de la «métropolisation» du territoire et que leurs attributions seront bientôt clairement délimitées? Par Michel Cotten. Techni-cités. Suppression de la clause générale de compétence : les écueils, les enjeux. Selon l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les régions, les départements et les communes.
Constitutionnellement, à ce jour, chacune de ces personnes morales de droit public possède la clause de compétence générale. On peut définir cette clause générale de compétence comme l’attribution non définie de compétences permettant d’agir dans un nombre de domaines non défini lorsqu’il y a un intérêt local. En clair : toutes les collectivités locales peuvent intervenir dans tous les domaines… et les doublons de compétence sont au rendez-vous.
La clause de compétence générale a été attribuée aux communes par la loi municipale de 1884. Le législateur l’a ensuite étendue aux autres collectivités territoriales en 1982, à l’occasion des lois Deferre, qui marquent l’acte I de la décentralisation. Le gouvernement Raffarin, a sanctuarisé cette clause, par la révision constitutionnelle de 2003. Le résultat de toutes ces réformes ? Cliquez pour agrandir. Ne m’appelez plus jamais décentralisation. Décentralisation : le principe reste toujours aussi moderne mais le mot est usé jusqu’à la corde, complètement démonétisé et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu qui prépare un projet de loi monumental que tout le monde appelle "acte III de la de la décentralisation" en est parfaitement consciente.
Elle est toujours agacée qu’on parle d’acte III. D’abord, beaucoup de socialistes estiment que l’acte II, la loi Raffarin de 2003, ne constitue pas une étape importante dans le mouvement de décentralisation entrepris en 1982 par Gaston Defferre (c’est pourtant avec la réforme constitutionnelle initiée par Christian Poncelet, président du Sénat, que l'épithète de république décentralisée a été ajouté dans la Constitution). Ensuite, la ministre se méfie de cette métaphore théâtrale, d’autant que dans la tragédie classique, l’acte III est l’acte final, ce qui semble loin d’être le cas.
Vive la régionalisation Share and Enjoy. Les effets de la suppression de la TP - Application de calcul. Le millefeuille sur le grill | Le blog Le Millefeuille sur le grill décrypte la réforme des collectivités territoriales, par les journalistes de la Gazette des communes. Comprendre la réforme territoriale. Décentralisation 23/05/2013par Xavier Brivet Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale.
Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires présente l’architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat. Cet article fait partie du dossier: Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale voir le sommaire Sommaire de notre analyse 1. 2. 3. 4. 1. Le projet de loi relatif « à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles ». 2. La répartition des compétencesCTAP. Pacte de gouvernance. Schémas. A noter. Service public, services publics. La Documentation française. Emploipublic.fr (emploipublic): ses vidéos sur Dailymotion.
Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ? 1 – Donner des repères « Encourager la disparition progressive de l’appartenance communale, c’est d’abord fournir un cadre de travail clair où chacun trouve place et utilité », énonce d’entrée Philippe Lacaïle, directeur général des services (DGS) de Tours et de la communauté d’agglomération (CA) Tours Plus (19 communes, Indre-et-Loire). Premier impératif : « derrière une direction générale qui donne le « la » par sa propre mutualisation, il faut expliquer, en amont, les pourquoi et comment du projet, en valorisant les caractéristiques identitaires du territoire », pose Bernard Figuet, DGS de la ville et de la CA du Puy en Velay (28 communes, Haute-Loire).
Appréhender avec finesse les éventuels déclassements - A ces objectifs doivent par ailleurs être associés des méthodes privilégiant l’humain. 2 – Harmoniser les pratiques « Favoriser la constitution d’une culture commune, c’est aussi harmoniser les procédures et méthodes », souligne Sylvie Morainville. Stress au travail… la fonction publique territoriale n’y échappe pas ! Comme beaucoup, vous pensez que les agents de la fonction publique sont des fainéants ? Que le stress au travail est un effet de mode ?
Pour mettre fin à tous ces préjugés, Patrick Lamarque et Jean-Dominique Dalloz ont co-écrit un dossier sur “Le stress dans la fonction publique” présentant la réalité du stress au travail dans la fonction publique et plus particulièrement dans les collectivités. “Le ou les agresseurs peuvent se grandir en rabaissant les autres et aussi s’éviter tout conflit intérieur ou tout état d’âme, en faisant porter à l’autre la responsabilité de ce qui ne va pas.” Marie-France Hirigoyen La pression au travail La notion de “Job Strain” ou stress au travail a pour la première fois été théorisée par le chercheur américain Robert Karasek. “Il dénonce des réformes et réorganisations incessantes en pointant en particulier l’absence de consultation et d’information Le cas de Jérôme, directeur financier d’une communauté d’agglomération de l’Est, est à ce titre intéressant.
La mutualisation tiendra-t-elle toutes ses promesses ?