Les juges ont terminé leur enquête sur l'affaire Fillon. Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ? - Comment devient-on député ou sénateur ? Découverte des institutions. Le Parlement : toutes les autres questions.
Fillon un an après le «Penelope Gate» - 26/01/2018. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Mélenchon. Parallèlement aux enquêtes financières qui ont valu au chef de La France Insoumise et à ses proches une série de perquisitions mardi 16 octobre, et qui lui valent de faire désormais l'objet d'une procédure judiciaire pour menaces, intimidations et violences, Jean-Luc Mélenchon fait l'objet de deux procédures en diffamation.
En juin 2017, l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve porte plainte contre lui pour des mots tenus, quelques semaines auparavant, au cours d'une réunion publique à Montreuil, une scène rapportée dans un reportage diffusé par France 5. Le 24 mai 2017, un Mélenchon particulièrement déchaîné avait désigné Cazeneuve - pris en sa qualité d'ancien ministre de l'Intérieur - comme le "gars" qui s'était "occupé de l'assassinat de Rémi Fraisse", le jeune homme mortellement atteint par un gendarme lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens (Tarn).
Les affaires judiciaires de Jacques Chirac. L'invention des normes diplomatiques, 1815-1961 : la politesse des rois. 1Uniformiser les pratiques, universaliser les normes : tels sont les deux leitmotive du droit international européen.
L’évolution des rapports entre les nations pose, en particulier, la question du statut des agents et des « libertés nécessaires » à l’activité diplomatique. Dans le cas des pratiques diplomatiques – sujet essentiel pour une communauté internationale qui, dès le xixe siècle, ambitionne de former un concert des nations [1][1]Sur ce thème, vaste, on se référera à l’ouvrage récent, et… – les conventions viennoises, qui s’élaborent entre 1815 et 1961, forment un ensemble de textes structurant progressivement l’activité des diplomates. Immunité parlementaire, diplomatique. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'immunité Etymologie : du latin immunitas, exemption, dispense, franchise, remise.
Au Moyen-Age, l'immunité était le privilège d'un domaine féodal ou religieux qui était exempté d'impôt et soustrait à l'autorité directe du roi. De nos jours, l'immunité est un avantage, une prérogative ou un privilège, accordé à certaines personnes par la loi qui interdit dans certaines circonstances leur condamnation par la justice. On distingue principalement l'immunité parlementaire, diplomatique, judiciaire et familiale. Affaire Georges Tron : quatre semaines de procès hors normes jusqu’à l’acquittement.
Affaire Georges Tron : le troublant passé du président de la cour d'assises - 21/11/2018. Une information révélée par Mediapart jette le trouble sur le choix du président de la cour d'assises qui a jugé Georges Tron pour les accusations de viols dont il faisait l'objet, et pour lesquels il a été acquitté malgré les nombreux témoignages accablants la semaine dernière.
D'après le média, le président de la cour d'assises a été choisi "malgré les doutes du parquet général sur son impartialité". En cause : le passé du magistrat qui aurait travaillé il y a une quinzaine d'années au service d'un député UMP "qui siégeait aux côtés de Georges Tron"... Jugé pour viols et agressions sexuelles en réunion, l'ancien secrétaire d'état aurait-il bénéficié de son passé commun avec le président de la cour d'assises pour obtenir ce verdict favorable ? Lois de moralisation : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions- Maire-info / AMF. C’est la fin du parcours pour les deux projets de loi, organique et ordinaire, sur la « confiance dans la vie politique » : le Conseil constitutionnel les a validés pour l’essentiel, vendredi 8 septembre.
Ces deux textes devraient donc être promulgués dans les tous prochains jours. Si le Conseil constitutionnel a censuré quelques articles de ces deux textes pour cause d’inconstitutionnalité, ils ne concernent pas – sauf deux exceptions – les mesures touchant aux collectivités. Quelques articles ont également été retoqués pour cause de « cavalier législatif » (ce qui signifie que le Conseil a considéré qu’ils n’avaient pas de lien avec le sujet traité par les projets de loi). Moralisation de la vie politique : ce qu'il faut retenir de la loi Bayrou. 17h20 , le 1 juin 2017, modifié à 12h20 , le 25 juillet 2017 Le garde des Sceaux François Bayrou a présenté jeudi trois projets de loi, dont une révision constitutionnelle, pour rétablir "la confiance dans notre vie démocratique".
Revue de détails. C'est une conférence de presse dense, riche en annonces que François Bayrou, le ministre de la Justice, a donnée jeudi après-midi. Le garde des Sceaux a présenté son projet pour la moralisation de la vie politique. D'entrée, il a corrigé : "Ce projet portera en définitive le nom [de loi] 'pour la confiance dans notre vie démocratique' […] Et il ne s'agira pas d'un texte, mais de trois projets de loi : une loi ordinaire, une loi organique, une loi constitutionnelle. " Pourquoi les parlementaires ont-ils droit à l'immunité? Comment définir le Parlement ? - Qu’est-ce que le Parlement ? Découverte des institutions. Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..
Le Parlement représente les citoyens. Moralisation lois "Confiance" : les mesures renforçant la transparence - Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence - Dossier d'actualité. Le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence.
Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l’évolution de son patrimoine) et les parlementaires (suppression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). Une nouvelle obligation pour les candidats à l’élection présidentielle Une nouvelle obligation à la charge des candidats à l’élection présidentielle est instituée : celle de remettre au Conseil constitutionnel une déclaration d’intérêts et d’activités. Jusqu’à présent, les candidats ayant franchi la barre des 500 parrainages étaient seulement soumis à déclaration de patrimoine. Un décret du 27 juin 2018 fixe le contenu et le modèle de cette déclaration d’intérêts et d’activités.
Assistants parlementaires : quel est leur véritable rôle? Méconnue, la profession de collaborateur parlementaire est au coeur de l’actualité depuis l’éclatement de l’affaire Fillon.
En 2015, ces hommes et ces femmes étaient pourtant 2099 à l'Assemblée nationale et 921 au Sénat. Six d’entre eux ont accepté de nous raconter leur métier. «Je n’ai pas besoin de cinq heures d’audition pour prouver que je travaille. Donnez-moi quinze minutes et un téléphone portable, et je vous montrerai ce que j’ai produit sur un an.» Thierry Besnier, assistant parlementaire d'Isabelle Bruneau (députée PS) et secrétaire général du SNCP-FO, le syndicat historique et majoritaire de la profession, est catégorique.
La séparation des pouvoirs - Approfondissements Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.
La théorie classique La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : – la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; La situation matérielle du député - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale. I. – L’indemnité parlementaire 1. – Les différentes composantes de l'indemnité. Affaire Penelope Fillon : Marc Ladreit de Lacharrière condamné à huit mois de prison avec sursis. Marc Ladreit de Lacharrière, homme d’affaires proche de François Fillon, a été condamné, mardi 11 décembre, à huit mois de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux.
Propriétaire de la Revue des deux mondes, il a reconnu avoir rémunéré de manière excessive, puis fictive, Penelope Fillon en 2012 et 2014. C’est François Fillon qui lui avait demandé d’embaucher sa femme quand il était encore à Matignon. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Marc Ladreit de Lacharrière, l’ami public n° 1. Cinq questions pour comprendre l'immunité diplomatique. Découverte des institutions - Repéres - Vie-publique.fr. Assistants d’eurodéputés : la justice saisit deux millions d’euros destinés au RN. Loi de moralisation : le recul du gouvernement.