Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère. Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaie étrangère doivent être effectuées en respectant des règles précises.
Nous allons faire le point dans cet fiche d’information sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser. 1. Règles pour les achats et ventes en monnaie étrangère L’enregistrement des achats et des ventes en monnaie étrangère doit être effectué en utilisant l’un des taux de change suivants : le taux en vigueur à la date de facture,le taux en vigueur du mois de comptabilisation de la facture,le taux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande,ou le taux en vigueur estimé ayant servi de base aux négociations.
Nous aborderons ci-dessous les règles liées à la comptabilisation des achats ou des ventes lorsqu’une avance ou un acompte a été préalablement versé ou reçu. 2. 3. Dans ce cas, il convient : 4. Deux situations sont possibles : Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services. 283-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services6 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions libérales, les cessions ou concessions de biens meubles incorporels, expressément considérés comme des prestations de services en vertu du IV de l'article 256 du code général des impôts (CGI) mais encore le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation.
Les opérations de commission (lorsque l'intermédiaire agit en son propre nom) ne sont pas considérées comme des prestations de services. Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. L'entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits. La TVA est alors exigible à la date de la facturation. La TVA provenant de la vente de biens et celle provenant de la prestation de services deviennent exigibles à la même date. L'entreprise qui opte pour le régime de la TVA sur les débits doit le demander par écrit au service des impôt dont elle relève pour la TVA. L'option s'applique à toutes les opérations pour lesquelles une livraison de bien et une prestation de service sont prévues. Elle prend effet à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été exercée. L'entreprise peut indiquer sur ces factures que cette option a été choisie, en y ajoutant la mention Paiement de la TVA d'après les débits.
La TVA devient exigible au moment de la facturation mais aussi lors du versement d'avances et d’acomptes. Pour renoncer à l'option, l'entreprise doit demander pare lettre simple au service des impôts dont elle dépend l'arrêt de cette option. Enregistrement d'une vente. Lorsqu’une société effectue une vente de produits finis, de marchandises ou même de prestations de service, elle doit enregistrer au crédit un produit en utilisant un compte de la classe 7.
Cet enregistrement se fait à la date d’émission de la facture adressée au client. Les ventes de marchandises, sont des biens revendus en l’état, et doivent être enregistrées dans les comptes ou sous-comptes du 707. Ventes de marchandisesLes ventes de produits finis, sont des biens qui ont été transformés ou fabriqués par l’entreprise elle-même, et doivent être enregistrées en 701.
Ventes de produits finisLes prestations de services sont à enregistrer en 706. Prestations de services Enregistrement comptable Comment saisir ou enregistrer une facture de vente ? La société A vend le 01/01/N au client B des marchandises pour 100 € HT. Vente de marchandises le 01/01/N Le principe d’enregistrement est le même quel que soit la vente : Le compte 411. Les opérations liées aux ventes sont diverses. Comptabiliser les ventes. Voyez aussi les pages : Comptabiliser les factures d'achats (dans une structure non assujettie à la TVA) L'enregistrement comptable des factures d'achat Comptabiliser les dons et cotisations L'enregistrement comptable des salaires Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations (dans une structure non assujettie à la TVA) L'enregistrement des factures de vente est " symétrique " à celui des factures d'achat.
C - III - 3.1 Enregistrer une facture de vente : Schémas comptables Commençons par examiner les comptes de produits habituellement employés : Exemple : L'association facture l'usager U (Vente de livres achetés par l'association) * Ces montants sont TTC : une association non assujettie à la TVA ne doit pas mentionner la TVA sur ses factures.
Dans la comptabilité d'une petite association... Si la date de facture et la date du règlement appartiennent au même exercice comptable, le schéma comptable est le suivant : Dans l'unique journal d' " opérations diverses " Sinon…