Les chroniques de Paysan Savoyard. Chronique de Paysan Savoyard (n°41 – juin 2010) Cette chronique inaugure une série de 5 articles consacrée à la question de la délinquance.
Nous nous efforcerons de décrire la situation et d’en sérier les causes principales avant d’envisager des solutions. La délinquance de masse se développe dans un contexte de quasi impunité (chronique n°41). La situation d’impunité résulte du parti-pris laxiste des pouvoirs publics en général (n°45) et de la justice pénale en particulier (n°49). Une délinquance de masse Il se produit chaque année 3,5 millions de crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie. Ce total ne comprend pas les contraventions, non plus que les délits relatifs à la circulation routière, les actes de police administrative et les infractions relevées par d’autres administrations (infractions douanières, services fiscaux, répression des fraudes, inspection du travail…). L'impressionnant laxisme de la justice pénale.
Tribune libre de Paysan Savoyard Dans la série que nous consacrons à la délinquance, cette troisième tribune poursuit la description des six formes différentes que prend le laxisme des pouvoirs publics et porte sur la quatrième d’entre elles : le laxisme de la justice pénale.
La cause majeure de l’impunité dont bénéficient les délinquants est celle-ci : la loi pénale et l’appareil judiciaire sont laxistes. Nous voulons maintenant le montrer. La sanction pénale poursuit en principe quatre objectifs. Punir le délinquant, en lui appliquant une sanction juste et adaptée (et l’obliger lorsque c’est possible à réparer le tort causé aux victimes). Le parti-pris laxiste de la justice conduit celle-ci, c’est ce que nous voulons ici mettre en évidence, à privilégier les deux premiers objectifs, centrés sur la personne du délinquant, et à sacrifier les deux autres, destinés eux à protéger la société.
La sanction penale est elle dissuasive1. Dissuasion justice et communication pénale Cusson IPJ. Etudes Criminologie Prison la prison est elle criminogene. Éric Ciotti : "La réforme Taubira porte atteinte au pacte républicain" Une réforme pénale pour une meilleure réponse pénale - Denys ROBILIARD. La loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 juillet dernier.
La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, l’a présentée comme une nécessité pour remettre en marche la « machine judiciaire » (police – justice – pénitentiaire). Après douze réformes du Code pénal depuis 1981, il fallait réagir face à une situation carcérale d’une gravité particulière. Présentant le projet de loi à l’Assemblée nationale le 3 juin 2014, elle déclarait : « D’abord une inflation législative, connue de tous et s’accompagnant d’injonctions contradictoires : incarcérer de plus en plus et, dans le même temps, aménager de plus en plus. La population carcérale a augmenté de 35 % en dix ans, sans correspondance ni avec le taux d’évolution démographique, ni avec l’évolution des taux de délinquance. Connaître la perception de cette réalité par tous les acteurs de la justice. Des moyens nouveaux et renforcés au service des victimes. Étude Institut pour la Justice : bracelet électronique et prévention récidive. Le bracelet électronique mobile prévient-il efficacement la récidive ?
Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est une technologie qui permet de savoir où se trouve la personne placée à chaque instant et en tous lieux. Il se distingue ainsi du bracelet électronique statique qui ne fait que constater si la personne est ou non à son domicile. Critiqué pour des raisons très diverses, et très peu utilisé en France, le bracelet électronique mobile constitue pourtant un outil efficace de lutte contre la récidive, parce que celui qui le porte sait qu’il risque fort de se faire arrêter s’il passe à l’acte. Le bracelet électronique mobile devrait par conséquent être davantage utilisé, comme mesure de sûreté imposée après la peine, et non comme une mesure alternative à l’incarcération. Récidive et dangerosité : la rétention de sureté et après ? Les libérations anticipées réduisent elles vraiment la récidive? - Institut Pour La Justice.
CSA pour Institut pour la Justice Les Français et les peines plancher 10 juillet. Les libérations anticipées réduisent elles vraiment la récidive? - Institut Pour La Justice.