Taxe foncière : la réforme sera effective à partir de 2026 ! Réformer les bases de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, est évidemment nécessaire compte-tenu de l’obsolescence du système de calcul actuel de la « valeur locative cadastrale », qui dépend elle-même du « revenu cadastral », lequel est déterminé en application d’une « méthode » appliquant un ensemble de coefficients (suivant la situation du bien, l’année de construction, les matériaux utilisés (brique ; parpaings ; pierre de taille), ses éléments de confort, et de correctifs qui date de 1970 et qui, au fil du temps, est devenu non seulement une « usine à gaz » à laquelle personne ne peut apporter aujourd’hui une justification concrète, mais a maintes fois été décrié et pointé du doigt notamment par la Cour des Comptes, tant il est vrai que cette « valeur locative cadastrale » – même « révisée » – même « actualisée » chaque année, ne correspond plus à rien du tout et n’est plus du tout « en phase » avec la réalité du « marché immobilier » !
▷ Les mesures fiscles 2020 : tout savoir. -pour tout savoir sur les principales mesures fiscales prévues, rapidement et simplement- Voici une présentation des principales mesures fiscales 2020 appliquées en France.
Quelles sont les mesures concernant les particuliers ? Quelles sont les mesures fiscales relatives aux entreprises ? Vous saurez tout. Rappel : qu’est-ce qu’une mesure fiscale ? Vaste définition. Exemple d’une mesure fiscale sur une pompe à chaleur Par exemple, un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est mise en place. Mesures fiscales 2020 pour les particuliers Baisse d’impôt sur le revenu Anciennement à 14%, l’impôt sur le revenu (IR) passe à 11%. Transformation du CITE À compter du 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est remplacé par une prime. Suppression de la taxe d’habitation En 2020, la taxe d’habitation sur une résidence principale est supprimée pour 80% des ménages.
Malus automobile plus strict Baisse de contribution à l’audiovisuel public. Comment comprendre la fiscalité en 8 min ? TVA, impôt sur les sociétés… Les recettes fiscales de l’Etat amputées par la crise du coronavirus. C’est une première photographie, encore parcellaire, des effets sur les finances publiques de la pandémie de Covid-19.
Mais elle permet déjà d’esquisser les conséquences des deux premières semaines de confinement, en vigueur en France depuis le 17 mars. Le déficit du budget de l’Etat s’est établi à 52,5 milliards d’euros au premier trimestre 2020, se creusant de 11,8 milliards d’euros à fin mars par rapport à la même période de 2019, selon les données publiées, mardi 5 mai, par le ministère de l’action et des comptes publics. « Les premiers effets de la crise sanitaire sont observés en recettes et en dépenses », indique le communiqué. Les mesures exceptionnelles prises en réponse à la crise sanitaire et économique ont pesé sur les dépenses, avec notamment 2 milliards d’euros consacrés au dispositif exceptionnel de chômage partiel, mais aussi sur les recettes, en baisse de 6 milliards d’euros par rapport à 2019.
Un taux de TVA à 5,5 % pour les masques et les solutions hydroalcooliques. C’était un motif d’agacement entre les sénateurs et le gouvernement.
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains), avait tancé la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et son collègue chargé des relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, lors d’une audition par visioconférence, mardi 5 mai. Il ne comprenait pas que la disposition introduite par un amendement du Sénat à la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, prévoyant l’application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques et autres gels de protection, n’ait toujours pas été mise en application, faute d’arrêté ministériel. « Nous allons presser le mouvement », avait assuré M. Lecornu, indiquant que l’arrêté avait bien été signé mais pas encore publié, sans que l’on puisse savoir, malgré les demandes du Monde, les raisons de ce retard. Lire aussi Où trouver un masque « grand public » ?
Patrick Roger.