RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime. La fin du RSI est proche.
Emmanuel Macron a promis sa suppression pour 2018. Ce qui devrait générer de nombreux changements pour les bénéficiaires. Sa fin a été actée le 26 octobre. Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) compte 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. RSI : le programme de Macron Durant la campagne électorale, le candidat du mouvement En Marche s'en était pris au fonctionnement du RSI accusé d'être un frein à l'activité. La suppression du RSI Président de la République depuis le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a défini plusieurs chantiers prioritaires comme la hausse de la CSG mais aussi la réforme du travail ou encore la suppression du RSI.
Le mardi 5 septembre à Dijon, le premier ministre Edouard Philippe a officiellement présenté son "Plan Indépendants". Suppression du RSI : conséquences Suppression du RSI : auto entrepreneurs. BTS Droit - Th1 Chap1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Le dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié ayant bénéficié d'une formation coûteuse est obligé de rester au service de son employeur.
Pour être valide, cette clause doit réunir les 3 conditions suivantes : La durée du maintien du salarié dans l'entreprise fixée par la clause varie en pratique de 2 à 5 ans selon la durée et le coût de la formation. Le contrat de travail et les clauses particulières. Tout sur Droit du travail : Domidom épinglé pour n'avoir pas payé les temps de déplacement. Le temps de déplacement des auxiliaires de vie et des aides à domicile pour se rendre d'un lieu de travail à un autre au cours d'une même journée constitue un temps de travail effectif et doit donc être rémunéré comme tel, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 2 septembre, dans lequel elle confirme la condamnation de la société Domidom services pour travail dissimulé.
Tout commence avec un procès-verbal de l'inspection du travail suite à un contrôle effectué en novembre 2010 au sein de la société Domidom services, spécialisée dans l'aide à domicile des personnes âgées dépendantes ou handicapées. Après examen des fiches de paie et des plannings des auxiliaires de vie et des aides à domicile, il apparaît que les temps de déplacement des salariés pour se rendre au domicile d'un client à un autre au cours d'une même journée de travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de leur salaire. Possibilité de vaquer ou pas à ses occupations personnelles Recadrage ministériel. Analyse_decision_justice_mobilite. Les clause de non-concurrence et mobilité. Question de droit : La clause de non concurrence.