La saga de l'AFPA. Rapport d'étude AFPA ipsos. EPIC et EPA. Pour différencier ces activités et en déterminer le caractère éventuellement marchand, trois critères sont examinés : l’objet de l’établissement (missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale pour les EPA, production et commercialisation de biens et services pour les EPIC) ;ses ressources (surtout redevances payées par les usagers pour les EPIC) ;ses modalités de fonctionnement (identiques à ceux d’une entreprise privée ou non).
Sont ainsi des EPA, les caisses nationales de la sécurité sociale, Pôle Emploi ou quelques musées nationaux (ex : le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles) et des EPIC, la RATP ou encore les théâtres nationaux. Les EPA et les EPIC ne sont pas soumis de la même façon au droit public. EPIC AFPA. Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Doit-on véritablement sauver l'AFPA ?
Prépa compétences - plan d'investissement dans les compétences. Brochure PREPA COMPETENCES V3 BD DP. Prépa Compétences : sécuriser les parcours de qualification pour accéder à l’emploi durable. L'Afpa et ses partenaires utilisent des cookies dans le but de personnaliser les annonces publicitaires, de vous permettre de partager des pages sur les réseaux sociaux et d'analyser l'utilisation du site.
Nous conservons votre choix pendant 6 mois. Vous pouvez changer d'avis à tout moment en cliquant sur lien "Personnaliser mes choix". Centre de Charleville Montcy ND. Portrait Social 2019. Evaluation prépa compétences PIC. Catalogue AFPA Entreprises 2019. Rapport public annuel AFPA 2019. Guide financement 2018 AFPA. AFPA Rapport d'activité 2020.