Un administrateur du réseau Tefal condamné pour fraude informatique. Le Tribunal de grande instance d’Annecy condamne un salarié pour accès et maintien frauduleux à un traitement automatisé de données, atteinte au secret des correspondances électroniques et l’inspectrice du travail pour recel de correspondances et violation du secret professionnel.
Il n’a pas reconnu le statut de lanceur d’alerte à une inspectrice du travail et à un administrateur réseau de Tefal auxquels la direction de la société reprochait d’être à l’origine de la publication de documents sur de futurs licenciements. Il s’est prononcé dans les circonstances suivantes. L’administrateur en cause, en conflit avec son employeur sur le paiement d’heures supplémentaires, a découvert un document dans lequel il apparaît que la société veut le licencier en utilisant des moyens déloyaux. L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques. Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s’introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu’il existe des failles de sécurité au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate le plus dangereux qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir.
Or, aux yeux de la loi, chacun d’entre eux peut être poursuivi au regard des dispositions du Code pénal en matière de fraude informatique. L’intrusion peut s’effectuer par le biais d’un programme qui se cache lui-même dans un programme « net » (par exemple reçu dans la boite aux lettres ou téléchargé). L’un des plus connus est le Back Office qui permet d’administrer l’ordinateur à distance. En outre, le piratage peut avoir comme cible les mots de passe du système. I.