Appels à projets / Documentation / Info-ressources. Un appel à projets permanent a été publié le 14 avril 2014 afin de permettre à des porteurs de projet de bénéficier de financements relevant du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI).
En complément de cet appel à projet permanent, le présent appel à projet restreint porte sur le dispositif de premier accueil des demandeurs d'asile au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Compte-tenu de l'approbation du programme FAMI par la Commission européenne le 20 mars 2015, des flux de demandeurs d’asile et des besoins locaux en termes d’accueil de ce public, ainsi que de la mise en œuvre de la réforme de l’asile à compter du 1er septembre 2015, la Direction générale des étrangers en France souhaite affecter une partie des crédits du FAMI pour le financement en 2015 de plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile.
Un fonds d’investissement pour l’innovation sociale. Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, et Antoine Gosset-Grainville, directeur général faisant fonction de la Caisse des Dépôts, ont signé le 21 mars un protocole d’accord pour la création d’un fonds d’investissement pour l’innovation sociale.
L’économie sociale et solidaire (ESS) constitue un modèle économique spécifique qui assure création d’emplois, lien social et production de biens et services. Comme l’économie traditionnelle, l’ESS a besoin d’innover pour apporter des réponses entrepreneuriales aux besoins sociaux et environnementaux mal couverts ou émergents. Le Fonds pour l’innovation sociale a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l’ESS qui rencontrent actuellement des difficultés pour financer leurs projets. Doté dès cette année de 5 M€, issus de ressources tant publiques que privées, le Fonds sera porté progressivement à 15 M€. Les entreprises sociales pour l'habitat. « L’une des réussites du fonds d’innovation est d’avoir démontré que la question du lien social est aujourd’hui une réelle question de service et non seulement de partenariat avec le monde associatif. » Un engagement à vocation sociale Le Fonds d’innovation sociale des ESH a été créé en 2007 ; il finance des projets d’associations partenaires des sociétés Hlm.
Ce Fonds Fédéral soutient tout projet innovant ou expérimenté, favorisant l’accueil, l’intégration et la qualité de vie des habitants dans le logement et le quartier, en particulier les habitants en difficulté sociale, économique, psychologique, ou en situation d’exclusion. Economie Sociale et Solidaire : aide aux structures. Objet Ce programme a pour objet de soutenir les structures individuelles (entreprises, associations) de l’économie sociale et solidaire dans le cadre de leur création, de leur développement, ou bien encore de leur consolidation.
Bénéficiaire 1) Les structures proposant des actions d’insertion par l’activité économique à des personnes en difficulté face à l’emploi (bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…) sont :- les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (conventionnés avec l’État),- les régies de quartier (conventionnées avec l’Etat) et les régies de territoire,- les associations intermédiaires (conventionnées avec l’État),- les entreprises d’insertion (conventionnées avec l’État),- les entreprises d’insertion de travail temporaire (conventionnées avec l’État),- les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Les mutuelles et les fondations ne sont pas éligibles à ce dispositif d’intervention régionale. La campagne des subventions nationales pour 2014 - L'Acsé.
BPI et PIA, les outils financiers en faveur de l’ESS. Le 30 janvier 2014, Paul-François Fournier, directeur de l’Innovation de Bpifrance, a dévoilé les nouveaux dispositifs de la banque publique en faveur de l’innovation. 2014 sera la dernière année du PIA/ESS et la 1ère année opérationnelle de la BPI.
Retour sur les points forts de l’intervention de la Banque Publique et sur les outils financiers pour l’ESS. Bpifrance s’est engagée à consacrer 500 millions d’euros en faveur de l’ESS via plusieurs outils financiers : un prêt participatif social et solidaire, un fonds de fonds, une garantie associative, un fonds coopératif et un fonds d’innovation sociale. Le Programme d’Investissements d’Avenir a également un volet ESS. Carole Delga lance trois nouveaux financements en faveur des entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale. Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire (ESS) a lancé trois nouveaux financements, opérés par Bpifrance, en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale, à l’occasion du premier comité de pilotage du « Fonds d’investissement dans l’innovation sociale », co-présidé le 8 décembre avec Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, vice-présidente de Bpifrance et vice-présidente de l’Association des Régions de France en charge de l’ESS.
Signature de la convention régionale mettant en œuvre le FISO en Franche-Comté En application d’un engagement présidentiel, la loi ESS favorise le changement d’échelle de ces entreprises et promeut l’innovation sociale. Innovation sociale - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne. Définition L'innovation sociale consiste à élaborer de nouveaux projets, services et modèles afin de mieux répondre aux questions sociales.
Les citoyens et les partenaires du secteur privé, notamment la société civile, sont invités à apporter leur contribution pour améliorer les services sociaux. Les défis. Fonds social européen - Commission européenne.