La protection de l'enfance renforcée par une loi adoptée par le Parlement. Après un an et demi de débats, le Parlement a complété la loi de 2007, avec l'ambition d'améliorer la prise en charge des enfants et mieux défendre leurs intérêts.
Le Parlement a adopté mardi 1 mars, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi sur la "protection de l'enfant". Son but ? Offrir aux enfants placés à l'aide sociale un parcours plus stable et favoriser les premiers pas dans l'âge adulte Soutenu par tous les groupes pour ses "avancées" malgré des points de désaccords, le texte de Michèle Meunier, sénatrice socialiste, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, entend améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance. Il doit aussi contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé, ou adapter le statut de l'enfant placé à long terme. En France, près de 300.000 enfants sont pris en charge par les services départementaux de l'Aide sociale à l'enfance, la moitié placés en familles d'accueil et foyers, les autres suivis à domicile.
Enfants migrants: l’examen osseux pour déterminer l’âge critiqué par un expert. Enfants migrants: l’examen osseux pour déterminer l’âge critiqué par un expert Auteur Classés dans :(In)égalités, Société Derniers articles de la catégorie (In)égalités :
La Loire-Atlantique hors-la-loi dans la prise en charge des mineurs isolés. Le conseil départemental de Loire-Atlantique refuse actuellement de prendre en charge des mineurs isolés étrangers, au mépris de ses obligations légales et de plusieurs injonctions juridictionnelles.
Les problèmes de mise à l’abri et de prise en charge des mineurs isolés étrangers à Nantes ne sont pas nouveaux. Mais depuis la fin du mois de juillet, le conseil départemental a franchi un nouveau palier : à ce jour, nous avons rencontré 10 jeunes arrivés très récemment en France, pour qui les services Enfance et familles du conseil départemental de Loire-Atlantique refusent d’emblée une mise à l’abri. La loi impose pourtant aux conseils départementaux de prendre en charge la protection des mineurs isolés étrangers. La Cimade demande que le conseil départemental cesse de nier ses responsabilités légales et morales, et fournisse immédiatement à ces jeunes la protection à laquelle ils ont droit.
La limitation du recours aux tests osseux chez les mineurs isolés, votée à l’assemblée. La proposition de loi sénatoriale sur la protection de l’enfance poursuit sa route, et jouit toujours d’un large consensus.
Après avoir été adoptée à l’unanimité par le Sénat en mars dernier, le texte a passé, dans la nuit de mardi à mercredi, l’étape du vote à l’Assemblée nationale, en bénéficiant d’une large majorité. Les députés UMP ont certes fait part d’un « sentiment d’inachevé », mais se sont partagés entre vote « pour » et abstention. Le principal point d’achoppement se situait au niveau d’un amendement introduit le 15 mai dernier, en commission des affaires sociales et de la santé, par les députés Jeanine Dubié (2e circonscription des Hautes Pyrénées, Radical, républicain, démocrate et progressiste) et Denys Robiliard (1er circonscription du Loir-et-Cher, Parti socialiste). Immigration : les députés maintiennent les tests osseux. «Tests osseux» sur les jeunes sans papiers, une pratique d’un autre âge. La méthode qui sert à évaluer si des étrangers sont mineurs, et donc pris en charge, va être débattue à l’Assemblée, dans le cadre du texte sur la protection de l’enfance.
La pratique est contestée, souvent jugée peu fiable pour un résultat tellement lourd de conséquences. Faut-il continuer de recourir au «test osseux» pour évaluer l’âge d’un jeune étranger en situation irrégulière ? Cette radio du poignet et de la main qui peut être pratiquée sur un individu sans papiers est censée évaluer s’il est mineur ou majeur. Ses conclusions ne sont pas anodines, puisqu’elles contribuent à déterminer si l’adolescent peut être pris en charge au titre de la protection de l’enfance, nourri, scolarisé.
Ou s’il est expulsable. Des députés de gauche vont profiter de l’examen, ce mardi à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi sur «la protection de l’enfant» pour tenter de proscrire ces tests osseux. Quels problèmes posent les tests d’âge osseux appliqués aux migrants ? Un compromis a été adopté pour les limiter au maximum, au regret de certains élus PS, EELV et du Front de gauche.
Analyse des enjeux par Jean-François Corty, généraliste, directeur des missions France de Médecins de Monde (MDM). « Le manque de fiabilité des tests osseux pour déterminer la minorité d’un jeune n’est plus à démontrer. Les avis de l’Académie de médecine (2006), du comité des droits de l’enfant (2009), de l’Ordre des médecins (2010), et plus récemment du Haut conseil de la santé publique (2014) sont unanimes.
Ces tests consistent le plus souvent à prendre des radiographies des poignets. Rapport de l'Unicef sur le droit des enfants en France. Stop aux tests osseux. MINEURS ISOLES ETRANGERS : LES APPARENCES POUR PREUVE. À un adolescent malien seul en France, porteur d’un acte de naissance et d’une carte d’identité établissant sa minorité, la cour d’appel de Paris rétorque que « son allure et son attitude ne corroborent pas sa minorité » (décision ci-jointe).
Une affirmation lourde de conséquence puisque la cour laisse ce jeune à la rue en refusant sa prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû, aussi, tordre le droit. C’est l’article 47 du Code civil qui a fait les frais de l’opération. L’article prévoit que tout acte d’état civil étranger fait foi sauf si d’autres éléments établissent qu’il est irrégulier ou falsifié. En l’espèce, aucune preuve ni aucun indice d’irrégularité ou de falsification des actes d’état civil du mineur n’étaient joints au dossier : au contraire, le service chargé de traquer la fraude documentaire les avait jugés authentiques !
Le raisonnement est doublement fallacieux. Mineurs ou pas, de jeunes étrangers en errance. Dans les locaux de la Cimade comme dans ceux d'autres associations nantaises, de plus en plus de jeunes étrangers isolés, en errance, viennent chercher de la chaleur et de l'aide (photo : A.
Penna) Issa* dort la tête entre les mains, affalé sur une table dans les locaux nantais de la Cimade. Ce jeune guinéen âgé de 16 ans et demi – d’après l’acte de naissance qu’il garde sur lui - est arrivé à Nantes en train mi décembre. « Je voyageais avec un grand. Le pôle droit des migrants et réfugiés / actualité - Résolution du parlement européen sur les mineurs étrangers isolés.
Le 12 septembre, lors de sa session plénière, le Parlement européen a voté une résolution sur les mineurs étrangers isolés.
TRIBUNE / Pétition : "Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d'âge osseux" Jeunes migrants : peu fiable, "dégradant", le test osseux dénoncé- 17 février 2015. C'est un point dénoncé dans un rapport du Conseil de l'Europe : l'accueil et la prise en charge des jeunes migrants en France.
Dans le jargon administratif, on les appelle les mineurs isolés étrangers. 6.000 sont recensés sur le territoire. Le collectif Réseau éducation sans frontières (RESF) a lui aussi lancé une offensive, en publiant une tribune dans "Le Monde" le 17 janvier dernier et une pétition sur son site. Dans le viseur du collectif, les tests osseux qui permettent d'identifier l'âge de ces jeunes migrants. Jean-François Martini : Mineurs étrangers : le tri qui tue : Gisti. L’aide sociale à l’enfance a pour mission de protéger les mineurs, tous les mineurs, y compris s’ils sont étrangers et isolés. Pourtant, à travers toute la France, des conseils généraux arguent de leur afflux et des dépenses induites pour ne plus les prendre en charge.
Paris, qui en reçoit le plus, n’est donc pas un cas isolé. Immigration : les députés maintiennent les tests osseux. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maryline Baumard Il flottait comme un parfum d’occasion manquée, à l’Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi 13. Après avoir frôlé l’interdiction, les très contestés « tests osseux » pratiqués sur les mineurs étrangers en vue de déterminer leur âge restent pour l’heure inscrits dans la loi française.
Les députés en ont décidé ainsi, mardi, en première lecture de la proposition de loi sénatoriale sur la protection de l’enfant. Le texte arrivera en discussion au Sénat dans les prochains jours. Ce test, qui consiste en une radio du poignet et de la main, est utilisé pour évaluer l’état des cartilages de croissance des jeunes étrangers et en déduire leur âge. Lire aussi : Jugé majeur, un collégien ivoirien se retrouve sans logement, ni ressources Le problème reste que cet examen, dont la marge d’erreur est considérable, ne bénéficie plus d’aucun crédit. Interdisons les tests d’âge osseux sur les jeunes immigrés. Les tests osseux utilisés pour vérifier l’âge des jeunes immigrés sont particulièrement humiliants alors que leur fiabilité demeure incertaine. Des enfants sont ainsi traités comme de dangereux délinquants et privés de toute protection sociale. Par un collectif Depuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle mineurs isolés étrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais.
Les tests osseux, peu fiables, et pourtant massivement utilisés. Le corps médical se révolte contre les tests osseux pratiqués sur les jeunes étrangers en situation irrégulière. Ils constituent encore trop souvent l’unique indice controversé pour indiquer s’ils sont ou non majeurs. « Elle mesure 166 centimètres environ pour 58 kilogrammes effectifs. Correctement vêtue, elle a une hygiène parfaite. Les seins sont totalement développés et formés, le système pileux des aisselles et périvulvaire est rasé mais il est manifestement bien développé et recouvre totalement les grandes lèvres.
Un gouvernement qui se déshonore en maltraitant des gamins. Cette France-là / Le contrôle des juges. Page 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8. Une migrante victime d'examens osseux non fiables. Jugée majeure puis mineure, une immigrée victime d'examens osseux non fiables. L’examen osseux, un « couperet » pour les jeunes immigrés. L’examen osseux, un « couperet » pour les jeunes immigrés.