Suicide d'une ado harcelée: sa mère veut que les responsables « payent » Harcèlement sexuel. 9 mois ferme pour un ex-directeur de l'Inra. Poursuivi pour harcèlement sexuel sur deux collègues féminines il a également été condamné à 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Versailles.
Comportement intimidant et hostile Le prévenu a été également condamné à verser 4 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux victimes.Selon les motivations du jugement rapportées par l'avocat, "le tribunal a retenu que le prévenu avait eu un comportement intimidant et hostile à l'égard des deux victimes, sous sa dépendance hiérarchique, et qu'il avait porté atteinte à leurs conditions de vie professionnelles en usant de la peur et de l'humiliation". "Je ne suis pas coupable" À l’issue du délibéré, l'ex-ingénieur de 62 ans a fait savoir qu'il ferait appel: "Je ne suis pas coupable de ces faits", a-t-il seulement affirmé.
"Ça t'excite sexuellement ton boulot? " "Un langage un peu vert" L'ingénieur avait reconnu un "langage un peu vert", mais avait nié les faits de harcèlement et la moindre intention lubrique. Le directeur de l’Afasec condamné pour harcèlement. Le directeur de l’école du Moulin, un établissement de l’Association de formation et d’action sociale des écuries de course (Afasec), à Gouvieux, s’était suicidé en 2005, en désignant le directeur général Didier Budka, 59 ans, comme son tourmenteur. « Budka veut ma peau, il l’aura !
», avait-il déclaré la veille de sa mort à un témoin. L’inspection du travail s’en est mêlée et son rapport de 40 pages a débouché sur une entière journée d’audience le 31 mars dernier. Le jugement a été rendu hier, lundi, par le tribunal correctionnel de Senlis : Didier Budka a été condamné pour harcèlement moral et entrave au bon fonctionnement du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). De l’audience, il était ressorti notamment que la direction en prenait son aise avec les règles de fonctionnement du CHSCT, dirigé sans mandat valable par la directrice des ressources humaines Séverine Charvet. Parmi eux, une vétérinaire se voit accorder 5 000 euros de dommages et intérêt.
Le premier secrétaire du PS en Gironde en garde à vue. Le maire du Castellet condamné pour harcelèment moral. Justice Un an de prison avec sursis et interdiction d'exercer son mandat pendant 3 ans : Gabriel Tambon, 84 ans, a été reconnu coupable de harcèlement moral envers deux employés communaux par le tribunal correctionnel de Toulon.
Par Mariella Coste Publié le 30/05/2014 | 17:42, mis à jour le 30/05/2014 | 17:42 © MaxPPP / LERICHE Dominique Condamné à la peine maximale requise Le Procureur de la République a été écouté : le maire DVD du Castellet Gabriel Tambon (élu depuis 1965) a été lourdement condamné par le Tribunal Correctionnel de Toulon ce vendredi pour harcèlement moral envers 2 employés communaux. La peine maximum : un an de prison avec sursis et mise à l'épreuve de trois ans avec exécution provisoire et interdiction d'exercer sa fonction de maire pendant trois ans. Gabriel Tambon devra également payer 15.000 euros d'amende au Trésor Public et près de 88 000 euros de dommages et intérêts aux deux victimes. Une décision "exceptionnelle" selon Me Gadet, avocat de l'une des victimes. Le directeur de l'hôpital de Nevers est partiellement condamné pour harcèlement moral.
Justice Le Directeur de l’hôpital de Nevers, Reynald Ferrari, accusé de harcèlement moral par une cadre de l’établissement, a été condamné, mardi 13 mai 2014, pour une partie des faits qui lui étaient reprochés.
P.R Publié le 13/05/2014 | 17:43, mis à jour le 13/05/2014 | 17:43 Le tribunal correctionnel de Nevers a rendu sa décision en délibéré mardi 13 mai 2014 vers 14 heures. Reynald Ferrari, directeur de l'hôpital Pierre Bérégovoy de Nevers est condamné, pour une partie des faits qui lui sont reprochés, à un total de 9000 euros d’amende dont 4000 euros pour préjudice moral. L'homme avait comparu devant le tribunal correctionnel de Nevers le 10 avril 2014 pour harcèlement moral à l’encontre d’une ancienne coordinatrice des soins de l’établissement. Les faits qui lui sont reprochés remontent à 2010 et au début de l'année 2011.