Discrimination ethniques: la Charte de la diversité n'a pas amélioré le sort des minorités visibles. Cette charte, lancée en 2004 par des acteurs privés pour favoriser l'accès à l'emploi des minorités visibles, a été signée par plus de 3.000 entreprises ou établissements publics à ce jour. Dans ce document, sans valeur contraignante, les signataires s'engagent à mener des actions de lutte contre les discriminations et à tenter de refléter la diversité de la société.
"Cependant, force est de constater que l'objectif de la Charte, à savoir l'accès de l'entreprise aux jeunes diplômés issus de l'immigration à des postes de responsabilité, n'a pas été atteint", écrivent les auteurs du rapport. "Beaucoup d'entreprises interprètent le concept de diversité dans un sens très large" et agissent surtout pour l'égalité hommes-femmes ou l'intégration des handicapés "en l'éloignant très souvent de la population concernée à sa création", expliquent-ils.
Enfin, soulignent-ils, "le volontariat sur lequel reposent les politiques de diversité a montré ses limites. Par. Air France condamnée pour « discrimination » après avoir débarqué une militante pro-palestinienne. Discrimination et carrière du haut fonctionnaire. Par Roseline Letteron. Quai d’Orsay : le bureau du ministre des Affaires étrangères. Le tribunal administratif de Paris a rendu, le 17 avril 2014, un jugement qui pourrait constituer un premier pas vers la consécration d’un droit des fonctionnaires au déroulement d’une carrière normale, droit dont le juge trace les contours avec une relative précision dans un contentieux pourtant indemnitaire. Le requérant, Y.M., engage la responsabilité de l’État pour le préjudice subi par cinq années de ce que l’on appelle communément une mise en placard.
Diplomate de carrière, sorti de l’ENA en 1987, Y.M. a été pendant une dizaine d’années mis à la disposition de différents cabinets ministériels, notamment auprès de Jacques Toubon, François Baroin et Bernard Pons. Il est ensuite revenu une première fois au Quai d’Orsay en 1998. Faute et préjudice Sur ce point, le jugement n’apporte rien de bien nouveau par rapport à l’arrêt Guisset rendu par le Conseil d’État le 6 novembre 2002. —Sur le web. Discrimination et carrière du haut fonctionnaire. Le tribunal administratif de Paris a rendu, le 17 avril l2014, un jugement qui pourrait constituer un premier pas vers la consécration d'un droit des fonctionnaires au déroulement d'une carrière normale, droit dont le juge trace les contours avec une relative précision dans un contentieux pourtant indemnitaire. Le requérant, Y.M., engage la responsabilité de l'Etat pour le préjudice subi par cinq années de ce que l'on appelle communément une mise en placard.
Diplomate de carrière, sorti de l'ENA en 1987, Y.M. a été pendant une dizaine d'années mis à la disposition de différents cabinets ministériels, notamment auprès de Jacques Toubon, François Baroin et Bernard Pons. Il est ensuite revenu une première fois au Quai d'Orsay en 1998. Déjà été laissé sans affectation, il a préféré une nouvelle mise à disposition, au Sénat cette fois, pour exercer les fonctions de conseiller culturel de son Président Christian Poncelet. Publicité Ferrero Roche d'Or. 1993 Faute et préjudice. Discrimination: des élus mis en examen. Des conseillers généraux de la Réunion, dont un député socialiste, ont été mis en examen pour complicité de discrimination à l'embauche, après avoir favorisé des sympathisants, a indiqué jeudi le procureur de Saint-Pierre (sud de l'île). Parmi les quatre mis en examen figurent deux vice-présidents du conseil général, Jean-Jacques Vlody (PS), député du Tampon et Bachil Valy (DVD), maire de l'Entre-Deux, un ex-conseiller général de Saint-Louis, Yvon Bello (PCR) et un employé des ressources humaines du conseil général, Raymond Soucramanien.
Tous les quatre sont poursuivis pour "complicité du délit de discrimination à raison des opinions politiques pour le recrutement de personnes", a indiqué le procureur de la République à Saint-Pierre, Laurent Zuchowicz. Selon ce dernier, "le délit principal est imputé à la présidence du conseil général de la Réunion". Son spectacle déprogrammé à Gardanne, Jean Roucas se dit victime de discrimination après son soutien au Front national.
POLITIQUE – Il se dit victime de "discrimination" professionnelle. Un spectacle monté par l'humoriste Jean Roucas, dont la présence à l'Université d'été du FN avait été très remarquée le week-end dernier, a été déprogrammée à Gardanne, une ville des Bouches-du-Rhône dirigée par un maire communiste. "J'étais programmé à Gardanne le 25 octobre pour jouer ma piéce 'le secret de l'abbé Taillère' à la Maison du peuple", a expliqué l'imitateur à l'AFP. "Parce que je n'ai fait qu'exprimer démocratiquement ma sympathie pour le FN à Marseille, les comédiens de ma troupe ainsi que la mairie de Gardanne se sont entendus pour supprimer arbitrairement la représentation", a accusé Jean Roucas. Regardez la bande-annonce du spectacle ci-dessus. "Pour défendre mon droit élémentaire à la liberté d'expression, j'ai l'intention d'assigner en justice la mairie de Gardanne et les comédiens de ma troupe pour discrimination", a-t-il poursuivi.
Pas de contrat signé, selon un comédien. Le maire de Pollestres porte plainte pour discrimination politique. Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique » Daniel Mach, maire (UMP) depuis 1995 de Pollestres (4 500 habitants) dénonce « les méthodes dictatoriales d’attribution des subventions du département. Alors que la commune a investi ces dix dernières années 20 millions d’euros, elle n’a jamais eu la moindre subvention de la part du conseil général pour soutenir ses projets structurants ».
Le maire, qui est aussi vice-président de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée et secrétaire départemental de l’UMP, regrette en outre n’avoir « pas réussi à obtenir le moindre rendez-vous avec la présidence du conseil général, et ce, depuis dix ans ». Le 10 octobre, en présence de conseillers généraux UMP et de conseillers municipaux, Daniel Mach a assuré du dépôt d’une plainte pour « discrimination à caractère politique », une première en France, sur la base des articles 225-1 et 432-7 du code pénal.
Par ailleurs, le conseil général des Pyrénées-Orientales pourrait réagir sur le plan juridique.