Don du sang et homosexualité : le Comité d'éthique prône le statu quo. L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang doit être maintenue pour l'instant, selon le Comité Consultatif national d'éthique (CCNE) qui prône "une réflexion collective approfondie" et "le développement de [nouvelles] recherches" avant toute modification. Par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP Rédigé le , mis à jour le L'avis du CCNE "Au stade actuel des connaissances, et tant que les réflexions, évolutions et recherches demandées n'auront pas abouti, toute modification des contre-indications exposerait à des risques médicaux qui doivent être pris en considération d'un point de vue éthique", indique le CCNE dans un avis rendu public ce 31 mars, très attendu.
Les hommes déclarant avoir eu une relation sexuelle avec un ou plusieurs hommes sont exclus de la collecte du sang en France depuis 1983 en raison d'un risque accru de contamination par le virus du sida. Le 3 avril, l'Assemblée se prononce contre l'exclusion. Un mariage gay annulé à Marseille sur fond de discrimination. Un refus coupable. Un mariage homosexuel va être annulé à Marseille car l'élue devant le célébrer s'est désistée juste avant la cérémonie. C'est à un autre élu, non habilité, qu'est revenue la responsabilité d'assurer la cérémonie, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire pour "faux", car les actes de mariage, les registres et les livrets de famille ont été signés par l'élue initialement destinée à le faire.
Une question religieuse ? Cette conseillère municipale du 15-16e arrondissement (quartiers Nord, seule mairie socialiste de la ville) "a expliqué qu'elle ne se sentait pas très bien" au moment de célébrer le mariage de deux femmes d'une cinquantaine d'années, "alors qu'elle avait assuré d'autres mariages ce samedi 16 août". Des ajoints entendus pour cette enquête préliminaire ont dit que la conseillère municipale avait évoqué ses convictions religieuses - elle est de confession musulmane - pour refuser d'unir le couple.
Discrimination liée à l'orientation sexuelle contre un salarié pacsé pour l'octroi d'une prime de mariage. Lundi 28 Juillet 2014 16:00 LEGALNEWS Le 9 juillet 2014, la Cour de cassation rend deux arrêts sur des espèces similaires relatives à une discrimination liée à l'orientation sexuelle. Dans deux espèces distinctes, une et un salariés invoquent l'existence d'une discrimination en raison de leur orientation sexuelle du fait du refus de leur employeur de les faire bénéficier, lors de la conclusion par eux d'un pacte civil de solidarité (PACS) avec un partenaire de même sexe, de la prime de mariage et d'avantages accordés au personnel en cas de mariage, prévus par la convention collective de l'entreprise. Les cours d'appel respectivement de Paris et Poitiers déboutent les demandeurs de leur demande. Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…).
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Le Parlement souhaite que l'exécutif européen mette en place une statégie paneuropéenne afin de mieux protéger les droits des homosexuels, lesbiennes, transexuels, bisexuels (LGBT). « C'est la dixième fois que le Parlement demande à la Commission de présenter une feuille de route contre l'homophobie et la discrimination envers les LGBT. Les eurodéputés ont aussi fixé plusieurs objectifs à intégrer dans la feuille de route de l'UE en matière d'emploi, d'enseignement et de santé.
Un chauffeur de VTC suspendu pour avoir refusé des clients gays. Les deux victimes qui rentraient d'une soirée parisienne dimanche matin avaient interpellé l'entreprise via les réseaux sociaux. Julien H., étudiant en communication de 22 ans, et son ami Lucas H. ne risquent pas d'oublier leur fin de soirée. Un chauffeur de la compagnie Uber a refusé de prendre leur course parce qu'ils revenaient d'une soirée gay qui s'est tenue dans la nuit de samedi à dimanche au centre de Paris.
Interpellée sur Twitter, la société a suspendu le chauffeur. "Non je prends pas les pédales" @Uber_Paris merci à votre chauffeur plaque "CS759DM" 5h57 qui nous a refusé la course car pas à son goût.— Julien Léo Pasktier (@leopask) 27 Avril 2014 Dimanche matin, Julien et Lucas sortent d'une boîte de nuit située dans le IXe arrondissement de Paris. Il est près de 6 heures du matin et les deux Parisiens décident de rentrer chez eux. Ils commandent alors un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) via la plate-forme Uber. «Allez, montez les pédales, je vous ramène»
Pizza Hut: un employé mis en cause par certains de ses collègues pour son homosexualité supposée. Le restaurant Pizza Hut de Créteil (Val-de-Marne) est-il un lieu d'harcèlement homophobe? Oui si l'on en croit certains salariés qui rapportent le cas de Nicolas*, un employé de 23 ans qui, en juin, aurait été interpellé par sa manageuse sur son orientation sexuelle. Depuis, ce jeune garçon timide est appelé "le pédé" par certains de ses collègues, raconte-t-il lui-même à L'Express. Dépressif, il a été mis en arrêt maladie du 2 au 24 février et prend des antidépresseurs. "Au début, ça allait.
"Sa manageuse lui a demandé à plusieurs reprises: est-ce que t'es pédé? " Dans un communiqué publié lundi après-mdi, la direction de Pizza Hut dit ne tolérer "aucune discrimination". Des convocations pour des motifs différents Tous ces employés ont été convoqués pour des raisons diverses. Le parti communiste français n'a pas attendu en regrettant, dans un communiqué, que "la direction de l'enseigne marche sur la tête: au lieu de combattre l'homophobie, elle s'attaque à ceux qui la dénoncent". Sur l’existence d’une discrimination sexuelle. Par Juritravail | Modifié le 20-11-2013 | Lorsque le salarié s'estime victime de discrimination liée notamment à son orientation sexuelle, il doit présenter des éléments de faits qui permettront au juge de former sa conviction.
Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de technicien réseau. Après avoir été licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale afin que ce licenciement soit considéré comme nul en raison d'une discrimination en raison de son orientation sexuelle. La Cour d'appel a débouté le salarié de ses demandes retenant que le salarié ne rapportait aucun propos, mesure, décision, attitude laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte à son égard.
La Cour de cassation, quant à elle, n'est pas du même avis que la juridiction de fond. Ce qu'il faut retenir : l'article L1132-1 du Code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison de son orientation sexuelle. Sida : pour faire reculer l'épidémie, cessons les discriminations envers les homosexuels. Le traitement quotidien d'une patiente ukrainienne atteinte du Sida, le 26 mars 2011 à Kiev (A.ANGER/SIPA). Les meurtres de Dwayne Jones, un adolescent transsexuel jamaïcain, et d’Eric Ohena, un activiste de la cause gay camerounaise, ainsi que les protestations internationales contre les récentes lois homophobes en Russie, ont été unanimement dénoncés comme violations flagrantes des droits de l’homme.
Dans beaucoup de pays industrialisés, la lutte pour les droits des personnes homosexuelles s’est récemment concentrée sur la question du "mariage pour tous". Mais ces événements récents nous rappellent que, dans de nombreux pays, ceux qui sont ouvertement homosexuels ou soupçonnés de l’être sont encore jetés en prison pour de longues années ou même menacés de la peine de mort.
On a peine à croire que l’homosexualité est encore illégale – oui, interdite par la loi – dans 38 pays d’Afrique sub-saharienne. Mauvaise politique de santé publique Les conséquences sont doubles. La cause ? Don du sang: non à la discrimination envers les homosexuels. Les critères qui autorise une personne à donner son sang sont clairement discriminants. Il est certes nécessaire de prendre en compte les pratiques sexuelles pour donner son sang, mais chaque examen doit être fait selon le donneur, et non selon l’orientation sexuelle du donneur. La donnée importante à considérer est la prise de risque, qui devrait être la seule à être prise en compte. Ce qu’il faut bien percevoir, c’est qu’un homosexuel n’est pas autorisé à donner son sang, que ses pratiques sexuelles soient à risque ou non. SOS Homophobie avait adressé dix questions aux candidats à la présidentielle de 2012. Une des questions concernait la possibilité pour les hommes homosexuels de donner leur sang. Le candidat Hollande s’était alors exprimé favorablement sur le sujet.
La ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, en avait fait de même il y a un an, jusqu’à ce qu’elle revienne sur ses propos en décembre. Des critères discriminatoires liés à l’histoire. Don du sang : la fin de la discrimination pour les homosexuels ? Paris, le jeudi 18 juillet 2013 – Au moment où l’Etablissement français du sang (EFS) communique qu’en été le don du sang se fait rare et que des collectes sont organisées sur les lieux de travail, le rapport du député PS de l’Isère, Olivier Véran, sur la création d’un Haut conseil de la filière du sang, tombe à pic. Parmi ses 30 recommandations transmises hier à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, il en est une qui ne manque pas de soulever la controverse : l’ouverture du don du sang aux homosexuels.
L’interdiction faite aux homosexuels masculins date d’une circulaire de 1983 qui les excluait du don du sang du fait de la prévalence de l’infection VIH dans ce groupe de population, qui n’est pas repérable les jours qui suivent la transmission. Réorganisée en 1993, suite à l’affaire du sang contaminé, la filière sang a vu sa réglementation renforcée par l’arrêté du 12 janvier 2009 toujours en vigueur aujourd’hui. Les homos toujours interdits de don du sang : une discrimination statistique, mais... En France, les hommes homosexuels n'ont toujours pas le droit de donner leur sang (GELEBART/20 MINUTES/SIPA) Pour les homos, c’est la fin d’une discrimination ? Le texte en vigueur aujourd’hui, qui est un arrêté du 12 janvier 2009, ne vise pas "les homosexuels" en tant que tels.
Il décide que tout "homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme" (HSH) est exclu du dispositif du don de sang. Cette périphrase évite de désigner une "communauté" ou un "groupe". Pour autant, est-elle "discriminatoire" au sens strictement juridique du terme ? Pour les associations, ces exclusions sont pourtant une discrimination…. Oui, mais il faudrait s’entendre sur le sens du mot "discrimination". Mais pour les autres, il y a discrimination parce qu’il y a mise à l’écart, stigmatisation, et traitement implacablement général de situations particulières. Du reste, l’opposition entre ces deux acceptions n’est pas figée. S'intéresser aux comportements plutôt qu'au type de sexualité.
Le PS dénonce la discrimination homophobe pratiquée par la maire de Bollène. Pas de discrimination contre les gais en Russie? Yelena Isinbayeva Photo : AFP/JEWEL SAMAD Le gouvernement russe a assuré le Comité international olympique (CIO), jeudi, qu'il n'exercera aucune discrimination contre les homosexuels pendant les Jeux olympiques de Sotchi. Le gouvernement continuera toutefois à défendre sa controversée loi antipropagande. Le président du CIO, Jacques Rogge, a affirmé avoir reçu une lettre du vice-premier ministre Dmitri Kozak le rassurant quant au respect des dispositions de la Charte olympique contre la discrimination.
Kozak n'a cependant pas reculé sur la question de la nouvelle loi, qui pénalise quiconque distribue de l'information visant à persuader des mineurs que les relations « non traditionnelles » sont normales ou attirantes. Dans la lettre, le vice-premier ministre Kozak précise que la nouvelle loi n'impose aucune restriction en ce qui a trait aux relations sexuelles. L'homosexualité est décriminalisée en Russie depuis 1993. Les homosexuels et les bisexuels subissent de la discrimination sur le lieu de travail. En Chine, les homosexuels et les bisexuels subissent de la discrimination de la part de leurs employeurs et de leurs collègues, ce qui les dissuade de révéler leur orientation sexuelle sur leur lieu de travail, selon un rapport publié vendredi, Journée internationale de lutte contre l'homophobie. Publié par le Centre Aibai pour la culture et l'éducation, le rapport montre qu'au bureau, 47 % des 2 161 répondants à une enquête gardent leur orientation sexuelle entièrement secrète, alors que seulement 6 % la révèlent.
Les autres ont indiqué qu'ils avaient révélé leur orientation sexuelle à certains collègues. Fondé en 1999, Aibai est un organisme chinois à but non lucratif qui se consacre à la promotion de l'égalité des droits pour ceux faisant partie de la communauté des LHBT (lesbienne, homosexuel, bisexuel et transsexuel). Environ 20 % des répondants ont démissionné ou envisagent de le faire en raison de la pression et de la discrimination au travail. Mariage homosexuel : les moyens d’action contre la discrimination. Par Perrine Athon-Perez, Avocat. Depuis le 17 mai 2013, il est légalement possible de consacrer un mariage entre deux personnes du même sexe. 1.
Rappelons rapidement le dispositif législatif et réglementaire de ce qui représente une évolution considérable de l’institution du mariage en France. Les dispositions intéressant cette question se trouvaient jusque-là dans : la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret n° 2013-429 du 24 mai 2013, portant application de la loi du 17 mai 2013 ; les arrêtés du 24 mai 2013 (JO 28 mai 2013, p. 8736 et p. 8821) ; la circulaire du 29 mai 2013 (Circ. 2.
Son objet est sans équivoque « Conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’État civil » . « La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de personnes du même sexe. » La circulaire les rappelle d’ailleurs : lorsqu’une opposition est régulièrement formée (articles 172 et suivants du Code civil) ; 3. 4. Valls : les maires réfractaires seront condamnés pour discrimination - Le fil - Actualité. "En dehors des cas prévus par la loi, le refus de célébration [des “mariages”] constitue une voie de fait.
" Cette phrase est extraite d'une circulaire adressée par le ministre de l’Intérieur aux préfets. Intitulée "Conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil", elle répond en particulier aux premiers cas de refus de “mariages gay” exprimés par des élus. Manuel Valls confirme que les maires réfractaires seront condamnés pour “délit de discrimination”.
Il s'agit de la deuxième circulaire d'application de cette loi, après celle de Christiane Taubira publiée le 31 mai, circulaire qui faisait elle-même suite à un décret et un arrêté. La circulaire rappelle quelles sont les autorités compétentes pour célébrer un mariage : le maire et les adjoints, mais aussi les conseillers municipaux qui peuvent se voir déléguer les fonctions d'officier d'état civil, théoriquement seulement "en cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints". Journée mondiale contre l'homophobie: la discrimination persiste en Europe.
Livre: «La discrimination envers l'homoparentalité est inscrite dans la loi» - mes amis ma famille et mes hobbies MON COMBAT.