Contrat doctoral: des droits de plus de plus incertains pour les doctorant.e.s. Analyse collective du décret et de l’arrêté du 29 août 2016 sur le contrat doctoral et la rémunération des doctorants contractuels.
Comme prévu après la parution de l’arrêté du 25 mai sur les études doctorales, un décret relatif au contrat doctoral a été publié le 29 août, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre, accompagné d’un arrêté sur la rémunération des doctorant.e.s contractuel.le.s. Ces textes prennent acte d’un certain nombre d’évolutions liées à l’arrêté doctoral, mais présentent également des nouveautés propres qui appellent commentaire. Le nouveau décret se présente comme un texte d’amendement du précédent décret sur le statut des doctorant.e.s contractuel.le.s, ce qui en entrave la lecture puisqu’il n’est compréhensible qu’en ayant le texte du 23 avril 2009 sous les yeux. 1.
Un contrat doctoral à durée variable : quelle transparence, quels critères ? 2. Dernier problème, lié à celui de la rémunération : le décompte des heures. 3. Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel. La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 758 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des activités complémentaires aux activités de recherche un complément de rémunération est versé aux doctorants contractuels.Le montant de ce complément annuel est calculé de la manière suivante : - chaque heure d'enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé ;- chaque journée de travail consacrée aux activités d'expertise, de diffusion de l'information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum au double du taux fixé pour les travaux dirigés par l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé.
Ce complément est versé mensuellement. Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. A l'article 2 du décret du 23 avril 2009 susvisé, les mots : « ayant une mission statutaire d'enseignement supérieur ou de recherche » sont remplacés par les mots : « dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche ».
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Titre II : DOCTORAT Le doctorat est préparé dans une école doctorale sous la responsabilité des établissements accrédités, au sein d'une unité ou d'une équipe de recherche reconnue à la suite d'une évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou par d'autres instances dont il valide les procédures, et sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à cette école, ou dans le cadre d'une codirection telle que mentionnée à l'article 16 du présent arrêté.Le doctorat peut être préparé au sein d'une unité ou d'une équipe de recherche en émergence, sur proposition de l'établissement ou des établissements concernés dans le cadre de leur politique scientifique, sur la base d'une évaluation diligentée à cet effet.
Doctorat : ce que change le nouvel arrêté. En 2015, le gouvernement a reporté le projet d’un nouvel arrêté à la suite des protestations des différentes organisations intéressées.
Un an plus tard, le texte publié le 27 mai au Journal officiel et applicable dès la rentrée 2016 essaie de prendre en compte les diverses situations des doctorants mais la Confédération des jeunes chercheurs (CJC) est toujours insatisfaite. Elle déplore que le texte ne considère toujours pas le doctorat comme une expérience professionnelle, contrairement à la loi de 2013 dont il est issu. Six ans au maximum Même si, en pratique, la durée de la thèse se rapprochait de plus en plus d’une standardisation autour de trois à cinq ans, les textes officiels ne fixaient, jusqu’ici, qu’une durée générale des thèses à trois ans.
Haro sur la "réforme du doctorat" ! - Émilien Ruiz. Le 27 mai dernier était publié au Journal officiel le nouvel « arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ».
(lire sur Légifrance). Une première version de l’arrêté avait fuité il y a un an et entraîné suffisamment d’inquiétudes et de protestations, plus ou moins fondées, pour que le gouvernement décide finalement d’élaborer une nouvelle version basée sur un minimum de concertation (voir, par exemple, cet entretien sur Educpros et ce billet sur Histoires d’universités). Fausses informations en série sur la réforme du doctorat. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Adrien Sénécat La réforme du doctorat fixée par un arrêté du 25 mai a, comme le craignait le gouvernement, suscité une levée de boucliers.
Ce texte, qui fixe le « cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme » et va entrer en vigueur à la rentrée 2016, a en effet donné lieu à plusieurs tribunes au vitriol dans la presse ces dernières semaines. Problème : ces textes mélangent vraies et fausses informations. Doctorat en VAE, le bullshit est de sortie. Le sujet avait déjà fait couler beaucoup d'encre lorsque le projet de nouvel arrêté doctoral avait fuité il y a quelques mois.
La propension qu'ont les gens (même les universitaires) qui ne savent pas de quoi ils parlent d'avoir un avis tranché étant parfois assez pénible, j'avais déjà fait un article à l'époque. Las, le mot VAE (validation des acquis de l'expérience) apparaît de nouveau dans le nouvel arrêté (nouvel arrêté qui par ailleurs ne propose, en vrai, rien de bien nouveau comme l'a expliqué M. Clavey). Peu importe qu'il ne concerne pas le doctorat, comme l'explique bien E. Au sujet du doctorat par VAE et de ses éventuelles dérives. J'en avais parlé il y a un an, alors qu'il était en préparation : l'arrêté réformant les études doctorales est sorti.
Il suscite une certaine polémique, notamment en ce qu'il indique explicitement la possibilité de parvenir au doctorat par « validation des acquis de l'expérience » (VAE). Cette possibilité était il est vrai ouverte auparavant (par exemple au CNAM), mais fort peu connue — les statistiques officielles dénombrent 17 doctorats décernés par an par ce moyen. Les peurs à ce sujet sont confuses. On parle, apparemment, de décerner des doctorats de complaisance à des élèves ou anciens élèves de grandes écoles (lesquelles ?)
, voire de monnayer des diplômes pour en faire des « vaches à lait ». Les étudiants de grandes écoles s'approprient le doctorat : une imposture bien française. Des étudiants à leur remise de diplôme.
(Efe Agencia/Sipa) Entre autres vertus, la mondialisation permet de mieux voir nos faiblesses. Ainsi, dans l’éducation, les tests PISA ont montré que les collégiens français étaient très médiocres dans l’ensemble : ils lisent plutôt plus mal que leurs voisins européens, calculent plus mal aussi et ont un niveau scientifique inférieur à leurs voisins nordiques et germaniques. Dans la voiture balai, on trouve encore la plupart de nos universités et quasiment toutes nos "grandes écoles" que, nous l’a-t-on pourtant servi, le monde entier nous enviait. Des diplômes indéchiffrables hors de France Sur le marché du travail, l’internationalisation des parcours a encore permis de vérifier que les diplômes que distribuent nos écoles d’ingénieurs et de commerce, dont raffolent les DRH français, étaient indéchiffrables sitôt sortis de France, donc dotés d’une faible valeur marchande, notamment dans l’univers germanique et anglo-saxon.
"Kezako ? " Caniche savant. Doctorat, encore quelques chiffres: la VAE. On a beaucoup parlé du projet d'arrêté sur la formation doctorale, qui a fuité et a déclenché l'ire de bon nombre d'associations, ou de blogueurs, ayant tous en commun de venir des sciences dites molles (résumé ici, personnellement j'ai trouvé les réactions citées par D.
Monniaux tout bonnement hallucinantes...). On a vu fleurir pas mal de commentaires comme quoi le "doctorat en VAE" (validation des acquis de l'expérience) serait un doctorat au rabais, ou la porte ouverte aux diplômes de complaisance comme ces "doctorats professionnels" dont on a parlé il y a quelques temps. Je voudrais rappeler que c'est un dispositif qui existe depuis 2002. Les premiers cas de doctorats délivrés en VAE datent de 2009.