Se plaindre de sa « boîte de con » sur Facebook peut mener au licenciement. Se plaindre que l’on travaille dans une « boîte de con » sur sa page Facebook peut justifier un licenciement. Au travers d’une décision en date du 24 mars dernier et que Next INpact dévoile aujourd’hui, la cour d’appel de Lyon a en effet estimé que cela pouvait constituer une faute « réelle et sérieuse » de la part du salarié fautif. Novembre 2010. Après plus de trois ans passés à travailler en tant que chauffeur routier, Monsieur X est licencié. Plusieurs salariés et quelques clients sont en effet allés raconter à son employeur qu’il avait tendance à se plaindre de son travail sur Facebook...
Une « Boîte de con », un « directeur qui ne tient pas ses promesses tafiole (sic) », « du entièrement n’importe quoi », « me prennent pour une bille dans cette boîte de con », etc. Une faute réelle et sérieuse, mais pas une faute grave Et qui dit licenciement pour faute grave, dit départ immédiat, sans indemnité ni préavis. La cour d’appel a cependant pu apprécier la nature des propos litigieux. Facebook : le choix des mots ou le choc d'un licenciement... Par Aurélie Arnaud, Avocat.
La Cour d’Appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 24 mars 2014 (n°13- 03463, ch. soc A, SA Catesson c/D) que l’employeur peut se prévaloir à l’appui d’un licenciement des propos relatifs à l’entreprise tenus par un salarié sur son compte Facebook dont il n’avait pas activé les critères de confidentialité de sorte que ses collègues de travail ont pu les lire.
Ce n’est pas la première fois que les juges du fond procèdent à une distinction selon que le salarié a ou non pris des précautions pour conserver la confidentialité de ses propos en paramétrant son compte Facebook (CA Besançon 15 novembre 2011, n°10/02642). Les statuts Facebook sont souvent publiés par les salariés sous le coup d’une impulsion et sont à cet égard moins mesurés dans leur langage que des propos tenus par exemple sur un blog. Ainsi, "cette boîte me dégoute... " Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve ! Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook défrayent abondamment les chroniques judiciaires.
On parle d’ailleurs couramment de licenciements « Facebook » dans ces hypothèses. Or le débat sur la nature publique/privée des comptes Facebook semble avoir éclipsé dans ces affaires la question de la loyauté de la preuve rapportée par l’employeur de cette faute. a) L’abus de la liberté d’expression : une faute pouvant justifier un licenciement Si la liberté d’expression des salariés a été reconnue par la jurisprudence (affaire Clavaud, 1988), cette notion reste limitée en cas d’abus du salarié. En effet, dans certains cas les propos du salarié pourront justifier un licenciement pour faute. Si l’employeur ne peut rapporter la preuve de cette faute, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse et l’employeur devra verser au salarié des indemnités et, dans certains cas, proposer sa réintégration dans l’entreprise. Tous les cas de licenciements liés aux réseaux sociaux. Encore une nouvelle victime des réseaux sociaux.
Directeur de la stratégie de Paypal, Rakesh Agrawal a été licencié le 3 mai pour avoir critiqué ses collègues sur Twitter. En repos au Festival de jazz de la Nouvelle-Orléans, il avait visiblement du mal à couper du travail. Irrité par certains de ses collègues, il a ainsi traité la vice-présidente de la communication de « manager inutile », un autre cadre de « merde ». La réponse de Paypal ne s’est pas faite attendre : dans un tweet la société a confirmé le licenciement de Rakesh Agrawal. « (Il) ne fait plus partie de l’entreprise. Il faut traiter tout un chacun avec respect. Régulièrement des employés se font ainsi piéger par les réseaux sociaux. Ex-employée d’Air New Zealand, Gina Kensington avait posé deux jours d’arrêt maladie jugés abusifs par la compagnie. Déjà en 2010, le conseil des Prud’hommes avait considéré Internet comme un espace public. Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d'expression conduit au licenciement.
Facebook et licenciement : les statuts qui les ont fait virer. 1 - « Bienvenue au club des néfastes » Un samedi soir, en 2008, trois cadres d’une société de conseil en informatique médisent sur le compte de leur entreprise.
Sur Facebook. Ils prétendent entre autres, en plaisantant, appartenir au « club de néfastes » et se vantent de se « foutre de la gueule » d’une supérieure hiérarchique « toute la journée sans qu’elle s'en rende compte ». Sauf que cette discussion informelle sur le « mur » du réseau social est rapportée à la direction par un autre « ami Facebook » qui a vu ces commentaires sur le réseau. Tous trois sont alors licenciés pour faute grave. 2 - « Qu’on leur mette le feu à cette boîte de merde !