Le droit de vote en France : présentation et histoire. Participer à la vie démocratique. L'histoire du vote Sous la période revolutionnaire En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 14 septembre 1791.
Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale législative.
Bibliothèque des Droits de la Personne de l'Université du Minnesota. Guide d’Etude : Droit de Vote* BROUILLON Introduction Droits en Jeu Instruments Régionaux et Internationaux de Protection Agences de protection et de service Matériels d’Appui, de Formation et d’Education Autres Ressources I.
Introduction. Nationalité. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de la nationalité Etymologie : de nation, venant du latin natio, naissance, extraction.
Sens 1 La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale (entreprises, associations, navires, etc.). La nationalité confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels. Citoyenneté. Quelles sont les conditions pour voter ? - Le droit de vote, depuis quand et comment. Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Comment devient-on citoyen français? - Qui est citoyen en France. La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française.
Cette nationalité s’acquiert de plusieurs façons. Par le "droit du sang" : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Les différents types de régimes politiques <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Le régime d’assemblée. Quels sont les droits des étrangers? - Qui est citoyen en France. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Participer à la vie démocratique. Les modalités du vote Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés : du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux, ou un électeur de la commune désigné par le maire.
Il assure la police à l’intérieur du bureau de vote et dispose pour cela des autorités civiles et militaires, tenues d’exécuter ses ordres pour assurer le bon déroulement du processus de vote. d’au moins quatre assesseurs, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département. Droit de vote en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les différents types de régimes politiques Www.cidem.org. Depuis 25 ans, le CIDEM est un acteur civique engagé, il a su évoluer et s’adapter pour répondre aux besoins des sociétés modernes tout en affirmant son identité propre et sa vocation originale.
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