Archives départementales en ligne — GeneaWiki. < Retour à l'article "Archives départementales" L'une de nos cartes n'est pas à jour ?
Laissez-nous un message ! Etat civil Registres matricules Recensements Notaires et enregistrement La politique de numérisation en France Depuis les années 2000, les départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'état-civil, et les tables décennales (TD).
Toutefois, l'État français a en général, la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but. Cette volonté, réaffirmée depuis dans le Code du patrimoine, a été définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005. Pouvoir, relations sociales et crédit sous l'Ancien Régime. L’endettement des individus n’est pas un problème contemporain et il faisait partie des fonctionnements structurels des sociétés d’Ancien Régime.
Les contextes étaient toutefois différents puisque l’Europe vit à l’époque moderne dans un régime aristocratique au sein duquel se développait une économie de marché. À cela s’ajoute le fait que l’Église avait interdit le prêt à intérêt et que ce dernier ne fut pleinement accepté que tard dans le xviiie siècle : en France, il faut attendre octobre 1789 pour que l’Assemblée nationale adopte un décret qui reconnaisse le prêt à intérêt au taux fixé par la loi et la fin de la Révolution pour que le contrat soit complètement laïcisé. Avec la reconnaissance légale du crédit, des institutions autorisées et spécialisées dans le crédit peuvent alors se développer et la distinction entre crédit et usure se faire : l’usure étant auparavant tout prêt à intérêt, fût-il à un taux minime. Les crédits familiaux sont importants. HSR 029 0165. Notaires dep 37.
G n alogie en Quercy : H ritage et succession durant l'Ancien R gime (XVIIe et VVIIIe si cles). Un exemple : le Quercy. Micheline CROUZAT-THOUVENIN Membre du Cercle Généalogique de Cahors et de la Société des Etudes du Lot Publié dans : Moi-Géné n° 16 (Décembre 1995) Contrairement à ce qui est généralement affirmé, la succession selon la primogéniture des mâles n'était en aucune façon, en Quercy et dans les autres régions du sud de la France, une obligation.
La liberté de tester était totale, sauf à laisser une somme très faible (5 sols) à chacun des héritiers potentiels sans qu'il y ait d'héritier réservataire, et cela s'appliquait à tous les biens, meubles et immeubles, nobles et roturiers. Dans les familles nobles le titre passait au fils aîné ou à lainé de ceux qui n'étaient pas dans les ordres, mais il existait des cas où l'on ne suivait pas le droit royal. Faire son testament était considéré comme une obligation morale destinée à empêcher tes conflits entre ayants droit à propos du partage, et, en conséquence, un acte nécessaire pour obtenir le Salut Eternel.
Archives notariales — GeneaWiki. Un peu d'histoire Institution léguée par Rome, emportée dans le flot des invasions barbares, le notariat réapparaît et se développe en France à partir du XIIIe siècle.
En 1302, Philippe le Bel étend la fonction notariale à l’ensemble des domaines placés sous son autorité. Au fil du temps, la monarchie renforce la position des notaires royaux. Par l’édit de Villers-Cotterêts de 1539, François Ier pose les fondements de l’organisation de la profession : rédaction des actes en français, obligation de leur conservation, tenue d’un répertoire, secret professionnel. En 1789, à côté des notaires royaux, organisés en compagnies, existent également des notaires apostoliques et des notaires seigneuriaux.
Après quelques hésitations, la Révolution ne fait pas disparaître les notaires. La nécessité de l’authentification des actes et du devoir de conseil a, en effet, plaidé en faveur du maintien du notariat. Index alphabétiques des patronymes contenus dans les registres numérisés. A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - autre N'hesitez pas à remercier les personnes qui ont fait les dépouillements et surtout de participer au projet en dépouillant vous-même une partie de registre.
Notaires.