Responsabilité pénale du psychiatre traitant et homicide pathologique. Notez l'article « Au premier abord, il semble que la communauté psychiatrique s’insurge contre cette condamnation.
Je propose ici un avis quelque peu divergent. Rappelons que le 18 décembre, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu la responsabilité pénale d’un psychiatre suite à un homicide commis par un de ses patients. Il ne s’agit pas de prendre parti pour ou contre la condamnation pénale d’une consœur mais de suivre le cheminement des faits ayant conduit un jeune schizophrène à commettre l’irréparable. Le 3 décembre 2003, un patient souffrant de schizophrénie quitte l’établissement psychiatrique en « congés d’essai », modalité de suivi permettant (en théorie) de le faire réhospitaliser à tout moment si nécessaire. Deux agressions à l’arme blanche Les premiers troubles mentaux apparaissent en 1996.
L’expertise psychiatrique entre l’évaluation de la responsabilité et de la dangerosité, entre le médical et le judiciaire. Commentaire du texte de Samuel Lézé. 1L’étude de l’expertise psychiatrique judiciaire doit-elle être abordée à partir de la problématique de la récidive ?
Samuel Lézé (Lézé, 2008) propose de construire un projet de recherche sociologique sur l’expertise psychiatrique en contexte judiciaire en partant de deux constats initiaux : 1) le nouveau mandat social de la psychiatrie se construit autour de la lutte contre la récidive. 2Nous nous proposons ici de concentrer la discussion du texte de Samuel Lézé sur deux aspects : tout d’abord le fait de problématiser l’étude de l’activité des experts psychiatres par la question de la dangerosité et de la récidive, qui relève peut-être plus de l’étude de l’évolution de la demande d’expertise.
Nous analyserons la confusion qu’elle induit entre les figures du pédophile, criminel « monstrueux » moderne, et du fou. 1.1. Une conjoncture nouvelle ? 5 L’expertise psychiatrique peut être demandée à plusieurs niveaux de l’information judiciaire : pen (...) 1.2. Responsabilité du psychiatre qui dresse un diagnostic erroné d'un patient.
La responsabilité du psychiatre dans sa mission d'évaluation de la dangerosité - BNDS. Dominique VIRIOT-BARRIAL.
Bienvenue sur le site d’AGIS institut privé de formation continue. La responsabilité pénale des médecins et des psychiatres. Par Michel Huyette La récente condamnation d'un psychiatre à la suite d'un meurtre commis par l'un de ses patients, reconnu ensuite irresponsable, a, une nouvelle fois, mis en émoi la communauté médicale.
Les psychiatres ont aussitôt rappelé les difficultés de leurs missions et, notamment, l'impossibilité dans de nombreux cas de prévoir à l'avance ce que sera le comportement de tel malade. Ils ont rappelé qu'il serait totalement contraire aux droits de l'homme, et injustifié d'un point de vue médical, d'enfermer tous les patients recevant des soins au titre de leur santé mentale. Ils ont expliqué par ailleurs qu'il n'existe aucun lien systématique entre troubles mentaux et dangerosité criminologique. Quand un patient commet une agression contre un tiers, le médecin psychiatre qui le soigne n'est pas directement responsable de celle-ci. Cette distinction est mentionnée dans l'important article 121-3 du code pénal (texte ici) qui, dans son dernier alinéa, prévoit que :
Y a-t-il une doctrine de la responsabilité en psychiatrie ? Y a-t-il une doctrine de la responsabilité en psychiatrie ?
Certes, si nous considérons que la névrose concerne notre rapport à l’autre et les difficultés liées, bien sûr, à ce que l’autre n’est jamais comme il faut, ce qui fait notre malheur quotidien dans notre vie sociale, nous estimons que ce rapport à l’autre est de plus en plus problématique puisque nous sommes tous dans cette position d’être interchangeables, déclassables selon une conjoncture précise liée à la conjoncture du marché. Si on parle de la lucarne de notre discipline, il est clair que nous voyons proliférer conférences de consensus, références médicales opposables, codes de bonne conduite, manuels d’évaluation et d’accréditation multiples qui ont pour conséquence fondamentale de décharger le praticien de son acte, de façon telle qu’il soit conforme aux grandes recommandations mais qu’il puisse éluder sa véritable question de praticien.
S’il arrive au praticien de prescrire, il ne légifère pas. Www.orientation-handicap.ac-versailles.fr/IMG/pdf/Psychologue_et_la_loi_master2.pdf. Les psychiatres doivent-ils anticiper les crimes de leurs patients ? Danièle Canarelli au tribunal correctionnel de Marseille le 13 décembre 2012 (K.VILLALONGA/SIPA).
Par son jugement du 18 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Marseille reconnaît la responsabilité pénale d’une psychiatre suite à un homicide commis par un de ses patients. Cette décision judiciaire, sans précédent, a entraîné une levée de bouclier presque unanime du monde psychiatrique. Les critiques dénonçaient pêle-mêle une "société à la recherche du risque zéro", une "logique sécuritaire" et mettaient en avant le "côté imprévisible du comportement humain", en prenant garde de ne pas confondre schizophrénie et dangerosité, deux notions n’ayant rien à voir l’une avec l’autre.
Sur la base du jugement qui a été rendu public sur le site du cabinet d'avocats représentant les parties civiles, je propose une lecture objective avec analyse médico-légale de la situation. Acte imprévisible d'un schizophrène ? Début décembre 2003, M. Trajectoire psychiatrique du patient À noter que M. Procès de la psychiatre d’un patient meurtrier : fin des poursuites. 31/03/2014 à 14:55 Vu 35 fois Danièle Canarelli.
Photo AFP/Bertrand LANGLOIS En première instance, fin 2012, la praticienne de 59 ans avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire, dans un procès inédit qui avait fortement ému la profession. Le 9 mars 2004 à Gap (Hautes-Alpes), Joël Gaillard, son patient de 2000 à 2004 à l’hôpital marseillais Edouard-Toulouse, tuait à coups de hachette le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc, 20 jours après avoir pris la fuite de l’établissement à l’occasion d’une consultation.
M. "Compte tenu de la nature des faits, qui sont délictuels, la prescription expirait en mars 2007", soit trois ans après l’assassinat de Germain Trabuc, avait estimé la magistrate le 10 février, prenant le contrepied du tribunal de Marseille. Le lien de causalité entre son action et le crime n’est pas établi, avait argué la magistrate, ajoutant: "Nous sommes dans l’aléa thérapeutique.
" Droit et psychiatrie dernier cours EPI.