Code APE / NAF 4791A - Vente à distance sur catalogue général. Le code APE - NAF 4791A est unique et implique des droits et obligations spécifiques.
A ce jour, 23124 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 21791 salariés, essentiellement des vendeurs à distance. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4791A : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Quelles activités sont concernées par le code APE 4791A ? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4791A est : "Vente à distance sur catalogue général". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Vente à distance sur catalogue général, les salariés de cette branche sont essentiellement des vendeurs à distance.
Fiscalité et auto-édition : le guide gratuit pour les auteurs indépendants - DES DROITS, DES AUTEURS. La fiscalité est une question qui revient régulièrement chez les auteurs auto-édités, et ce autour de 2 questions : faut-il choisir un statut, et comment déclarer ses gains ?
J’ai conçu cet article pour vous guider et vous permettre de faire les bons choix. Il couvre les situations que vous rencontrez fréquemment. Dans tous les cas, je vous rappelle que seul un avocat, expert-comptable, ou le centre des impôts peut vous donner des conseils personnalisés à votre situation. En auto-édition, vos revenus ne sont pas des droits d’auteurs, mais des redevances. C’est la première nuance d’importance. Depuis un décret paru en aout 2020, cette situation change dans un certain nombre de cas.
Droit de reproduction. L’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre.
La reproduction consiste, selon le code de la propriété intellectuelle, en « la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte » (art. L122-3 (link is external)). L’article L122-3 (link is external) précise que cette reproduction « peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique » et que « pour les œuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type ». L’auteur peut, au titre de son droit de reproduction, demander une rémunération en contrepartie de l’utilisation de son œuvre. Le droit de reproduction peut être cédé à un tiers. À noter : pour être valable, une cession de droits doit être extrêmement précise.
Artiste-auteur - Maison Des Artistes. Illustratrice / Artiste - fiches métiers & conseils. Dossiers projecteurs de l'AFE (pour construire son business plan) Le régime du micro-entrepreneur. Le régime du micro-entrepreneur permet une création d’entreprise simplifiée en ce qui concerne les formalités et les déclarations fiscale et sociale.
Ce régime est tout particulièrement adapté aux personnes souhaitant développer une activité à titre complémentaire ou expérimental. Il impose, en contrepartie, certaines limites de chiffre d’affaires et de champ d’activité. Micro-entrepreneur, un régime aux multiples avantages Créé le 4 août 2008 par la loi de modernisation de l’économie, le régime du micro-entrepreneur, appelé à l’origine régime de l’auto-entrepreneur, est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante. Démarches en ligne – Guichet-entreprises.fr. Réalisez vos formalités liées à l’immatriculation (toute forme juridique), à la modification et à la cessation d’activité d’une entreprise.
Les formalités que vous pouvez réaliser en ligne sur guichet-entreprises.fr : Immatriculer une entrepriseModifier l’activité ou les informations d’une entrepriseCesser l’activité d’une entreprise. Mutuelle, Logement et Loisir pour les Freelances. Qu'est-ce que c'est ?
Wemind est un service qui permet aux freelances et aux entrepreneurs de bénéficier de services comparables à ceux des salariés : mutuelle, comité d’entreprise et garantie logement. Plus de 10 000 freelances sont déjà membres de la communauté Wemind Comment ça marche ? Wemind fonctionne selon 2 principes :le principe de l’achat groupé : en se regroupant, les freelances et entrepreneurs ont accès des à des offres moins chèresle principe de solidarité : les membres de la communauté se protègent entre eux (en cas de maladie par exemple)En échange d’une cotisation mensuelle, les membres bénéficient des services suivants :une mutuelle équivalente à celle d’une grande entrepriseune garantie loyer impayé pour leur propriétairel’accès à un comité d’entreprise (-10 à -30% sur le cinéma, les parcs d’attraction, les services pro, etc.)Pour en bénéficier, il suffit de vous inscrire sur leur site internet !
Le Guide du Portage.