Droit à l'oubli : La CNIL lance un ultimatum à Google. La CNIL, présidée par Isabelle Falque-Pierrotin, tape du poing sur la table en obligeant Google à étendre la suppression des résultats de recherche soumis au droit à l'oubli à l'ensemble de ses domaines.
(crédit : D.R.) Déjà contraint par la décision de la Cour de Justice Européenne de supprimer certains résultats de recherche à la demande des internautes européens, Google se voit obligé par la CNIL à opérer cette suppression sur l'ensemble de ses domaines d'ici 15 jours. Après, il risque une amende de 300 000 euros. Droit à l'oubli : les Européens auront du mal à se mettre d'accord. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Grégor Brandy (Journaliste) Les Britanniques n’aiment pas du tout la décision de la justice européenne sur le « droit à l'oubli ».
Le 13 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a débouté Google, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages indexées et donc les résultats de recherche fournis aux internautes. Les internautes peuvent donc, selon la Cour, demander que Google supprime des résultats de recherche les concernant. Google a ainsi déjà procédé à l’examen de 91 000 demandes de suppression, pour un total de 328 000 liens, faisant droit aux demandes dans plus de la moitié des cas. Lire notre article : Google : la France championne d’Europe du « droit à l’oubli » Mais ce sont les conclusions de ce rapport des Lords qui sont les plus accablantes pour la Cour de justice : Mais il est aussi très amical avec Google. Ados et Internet: le droit à l'oubli. Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne.
Les commentaires embarrassants ou vulgaires, les vidéos ou photos compromettantes pourront donc disparaitre sans laisser de traces et les sites seront tenus d'offrir à leurs usagers le moyen de le faire. Ce droit à l'oubli, baptisé "eraser law" (loi-effaceur ou loi-gomme), a pour objectif de protéger les mineurs de leur propre comportement et éviter qu'ils traînent une mauvaise réputation sur Internet qui pourrait nuire plus tard à leur chance d'être accepté dans une bonne université ou d'être embauché, les conseillers en recrutement faisant systématiquement des recherches sur Google sur tout nouveau candidat. Facebook et Twitter permettent déjà à leurs abonnés d'effacer textes, photos et vidéos - mais ces données restent sur leur serveur.
CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. 14h42 - émission du 24 septembre 2013 - vidéo dailymotion. Asic-cnil-consultationpublique-oublivf.pdf. Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL. La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires.
L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli.
Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Déficit de transparence Droit d’opposition Le spectre du filtrage.
Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement : « Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d'un "droit à l'oubli numérique" lorsque la conservation de ces données n'est pas conforme au présent règlement.
En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n'est pas conforme au présent règlement. » « Ce qui existe aujourd’hui, c’est un droit à l’effacement pour motifs légitimes » Chartes du droit à l'oubli numérique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Dessin humoristique e rc3a9putation sur le plan professionnel. Google et le droit à l’oubli à deux vitesses.