Les acteurs de la certifications. BUREAUVERITAS - Nos services par type d'activité. Cofrac - Comité français d'accréditation. Si l’accréditation et la certification sont complémentaires et procèdent de la même méthodologie, elles n’ont pas les mêmes objectifs ni la même finalité.
Il est donc important de les distinguer. Par conséquent, les organismes d’accréditation ont pour mission de contrôler les organismes de contrôles, dont les organismes qui délivrent des certifications. Les certifications permettent d’établir par rapport à des exigences spécifiées la conformité de produits/services (par exemple : agriculture biologique, label rouge, NF, PEFC…), de systèmes de management (par exemple : ISO 9001, ISO 14001, ISO 15189…), de personnels (par exemple : auditeurs, diagnostiqueurs immobiliers…).
Pour plus d’information, cliquer ici L’accréditation ne peut donc pas concerner de produits, ni des personnes, ni des usines, ni des normes. Si l’entreprise ne réalise aucune prestation de contrôle, l’accréditation n’est pas envisageable. Il faut donc bien différencier les approches. Réglementation internationale, export : comprendre les principes de la normalisation - Sud de France Développement. Principes de la normalisation Les normes peuvent être définies comme un référentiel contenant des spécificités techniques liées aux produits, aux services et aux organisations et garantissant leurs qualités et aptitudes à l'emploi.
Les normes peuvent varier d'un pays à l’autre, en particulier en dehors de l'Union Européenne. Par conséquent les entreprises doivent adapter leurs produits aux normes étrangères pour mieux pouvoir s’insérer dans les marchés. Ci-dessous les principales informations autour du principe de normalisation. Les principaux organismes de normalisation Les principaux organismes compétents en normalisation sont : Au niveau international:L’Organisation Internationale de normalisation (ISO) : fédération mondiale créée en 1947 et réunissant plus de 160 pays membres, représentés par leurs organismes nationaux. 121129 gere-apports de la certification afnor. Le processus de certification - ISO 9001 facile. Le cycle de certification ISO 9001 Les certifications ISO 9001 sont organisées par cycles de 3 années. année 1 : audit complet (initial puis de renouvellement)année 2 et 3 : audits de suivi, au cours desquels n’est pas obligatoirement audité tout le système qualité Le tout 1er audit, appelé audit initial, est réalisé en 2 étapes : l’étape 1 consiste en une revue documentaire, pour vérifier que le système qualité est défini conformément à la normel’étape 2 est la réalisation des entretiens sur site L’intervention de l’auditeur Le nombre de jours d’audit dépend de la taille de votre société, du nombre de salariés, du nombre de sites.
Il est utile ici de préciser que quelle que soit sa durée, un audit ne sera jamais exhaustif. A la fin de l’audit, l’auditeur vous rend compte de ses conclusions lors de la réunion de clôture. S’il a constaté des non-conformités, vous devrez lui présenter un plan d’actions correctives La décision. APCM. Définition / description / objet : Accréditation : procédure par laquelle un organisme certificateur est reconnu compétent pour certifier une entreprise, ses produits ou services ou réaliser les essais de conformité.
En France, elle est mise en œuvre par le COmité FRançais d’ACcréditation (COFRAC) pour une durée limitée et renouvelable. Le COFRAC juge la compétence de l’organisme certificateur par rapport aux normes de la série ISO 17000 et NF EN 45000. Organisme notifié : organisme habilité à délivrer une attestation de type CE attestant qu‘un produit satisfait aux Directives Européennes le concernant. Les organismes notifiés sont désignés et agréés par les Etats membres de l’Union Européenne, pour mettre en œuvre, dans le cadre du marquage CE, les procédures d’évaluation de conformité autres que l’auto certification.. Contexte : Les normes sur lesquelles s’appuie le COFRAC sont les suivantes : La liste des organismes accrédités est disponible sur le site internet du COFRAC. APCM. Définition / description / objet : La certification est délivrée par un organisme tiers dit : organisme certificateur.
Organisme certificateur : Organisme apte à certifier un produit, un service, une entreprise ou des personnes. Il doit être déclaré auprès du ministère chargé de l’industrie, et doit faire preuve de compétence, d’indépendance et d’impartialité. Celui-ci, grâce à son réseau d’experts indépendants décide ou non de la conformité recherchée, au vu des résultats des essais effectués dans des centres techniques, ou des laboratoires ou des audits intervenus dans les entreprises et délivre le certificat correspondant (ou attestation de conformité). Certains organismes sont accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) (cf. sous fiche 9.1). La loi relative à l'accréditation est en cours de révision (fin 2007). Dans certains cas, la certification peut s’effectuer sous forme d’auto certification (cf. fiche 10).