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Apple et l’optimisation fiscale [REPLAY] La rédaction de Contrepoints vous propose de redécouvrir d’ici la fin de l’année les articles phares de 2014.

Aujourd’hui, une étude de Sylvain Fontan sur l’optimisation fiscale. Par Sylvain Fontan. (paru une première fois le 17 mars 2014) Les systèmes fiscaux, à la fois européens et américains, semblent inadaptés pour recueillir l’impôt de certaines grandes entreprises issues des nouvelles technologies et du commerce électronique. En effet, ces entreprises utilisent des techniques d’optimisation fiscale qui reposent sur des montages financiers parfois très complexes.

Système d’optimisation fiscale Les entreprises cherchent naturellement à diminuer le montant de leurs impôts. Dans le cas de l’économie numérique (Google, Amazon, Apple…), les législateurs chargés de surveiller la fiscalité de ces sociétés peuvent être dépassés par les techniques mises en place par ces sociétés. Le double irlandais et le sandwich hollandais En pratique, la technique d’Apple est relativement simple. Optimisation fiscale : Apple sous contrôle du fisc français. Avec d'autres multinationales, la firme de Cupertino fait partie des grands groupes ayant poussé leurs techniques d'optimisation fiscale jusqu'à des niveaux inédits, leur permettant de payer très peu d'impôt sur les entreprises au regard de leur activité.

Si ces dispositions ne sont pas illégales en soi, la disproportion créée grâce à des montages financiers faisant intervenir des paradis fiscaux et des flux entre diverses filiales au gré des régimes fiscaux les plus avantageux aboutit à une forme de concurrence déloyale par rapport aux entreprises soumises au plein régime fiscal. Cette optimisation fiscale forcenée finit par agacer les pouvoirs politiques, surtout en ces temps de crise et de caisses d'Etat vides, qui finissent par ne plus fermer les yeux sur ces pratiques.

Pendant qu'une réflexion est menée dans un cadre européen et même mondial pour tenter de changer les règles du jeu, des actions sont également menées au niveau national. Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple. De tout temps, les grandes sociétés ont cherché à profiter de failles ou de leviers dans les législations pour payer moins d'impôts, notamment les multinationales, qui peuvent profiter de leur structure pour alléger leur charge fiscale.

Personne n'ignore tout à fait l'existence de ces montages complexes de filiales et de holdings se transférant des actifs par le biais de pays à la fiscalité particulièrement basse, faisant disparaître autant d'impôts et autres charges. Le New York Times a néanmoins surpris en consacrant un épais dossier à la question par le prisme de la seule Apple, quelques semaines à peine après avoir attaqué la firme de Cupertino sur la question des conditions de travail de ses sous-traitants en Chine. L'existence de Braeburn Capital n'est un secret pour aucun observateur d'Apple : cette filiale qui porte le nom d'une pomme acidulée très populaire a été créée en avril 2006, au moment où Apple a commencé sa formidable ascension boursière et financière. Fiscalité : le système d'optimisation d'Apple en France décortiqué. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... assez ensoleillé Vent : 10km/h - UV : 6 Clôture veille : 5099.03 Ouverture : 5051.49 Replay Emissions En France, Apple déclare 257 millions d'euros de chiffre d'affaires. Lorsqu'il achète un iPhone ou une chanson sur iTunes, le consommateur français ne se doute pas que l'argent qu'il verse à Apple va effectuer un périple autour du monde, transitant par plusieurs paradis fiscaux: Luxembourg, Irlande, îles Vierges britanniques, Nevada... Ceci s'explique aisément : au total, Apple Retail France EURL et Apple France SARL ne déclarent en France qu'un chiffre d'affaires ridicule: 257 millions d'euros à elles deux.

Un trou noir Tweeter Partager Annuler. Optimisation fiscale : un pépin pour Apple. C’est le genre de publicité dont Apple se serait bien passé.

En révélant dans leurs éditions de lundi que la Commission européenne envisageait d’infliger une amende de «plusieurs milliards d’euros» au fabricant de l’iPhone pour ses montages fiscaux en Irlande, le Financial Times et le Wall Street Journal ont une nouvelle fois braqué le projecteur sur le côté obscur du groupe. Une accusation récurrente d’optimisation fiscale «agressive» et à l’extrême limite de la légalité, qu’avait déjà décortiquée en 2013 le Sénat américain: leur commission d’enquête avait alors valu au PDG d’Apple, Tim Cook, d’être cuisiné par une poignée de sénateurs devant les caméras des chaînes d’information en continu.

Et, comme en 2013, la réponse du directeur financier d’Apple, Luca Maestri, est aujourd’hui la même: «Il n’y a jamais eu aucun arrangement spécial [avec l’Irlande, ndlr], nous n’avons jamais rien fait d’illégal». Saint-Graal. Failles. Christophe ALIX.