Comment obtenir l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ? Nouveau décret : agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) 9 juillet 2015 Publié le 23 juin 2015, le décret relatif à la réforme de l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale », disposition figurant dans la loi ESS de juillet 2014, définit les critères d'éligibilité ainsi que les modalités d'attribution de l'agrément.
L'Atelier fait le point sur ce nouveau dispositif. Pourquoi ce décret ? L'agrément « d'entreprises solidaires d'utilité sociale » (ESUS) rénove le précédent agrément « entreprise solidaire » et ce afin de « de donner plus de cohérence à cet agrément et créer un écosystème favorable pour attirer les investisseurs privés dans l'ESS ».
Réservé aux entreprises de l'ESS dont l'activité présente un impact social significatif, ce nouvel agrément permettra aux entreprises agréées d'accéder aux dispositifs de soutien et de financement, dont l'épargne solidaire. Quelles précisions apporte-t-il ? La RSE bientôt inscrite dans le Code civil? C’est une mesure qui aurait pu passer inaperçue, si le projet de loi pour libérer l’activité et l’égalité des chances économiques n’avait pas fuité sur les réseaux sociaux, le 17 novembre 2014.
Outre les questions du travail dominical et des professions réglementées, largement médiatisées, une mesure sur la RSE a en effet été glissée dans le texte. Le projet de loi, s’il était adopté, redéfinirait donc la notion "d’intérêt social" d’une société contenue dans l’article 1833 du Code civil. Après la phrase "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés", serait ajoutée l’idée suivante: "Elle doit être gérée dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental".
À Bercy, on se refuse à commenter "des fuites". Comment obtenir l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ? Des pôles de compétitivité pour l’économie sociale. C’est une promesse datant de mai 2012 qui trouvera sa concrétisation aujourd’hui, vendredi 10 janvier.
En fin de matinée, pas moins de trois ministres (Cécile Duflot, Benoît Hamon et François Lamy) devraient dévoiler le nom des structures retenues dans le cadre de l’appel à projets pour la création des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Sur les 180 candidats – dont 130 dossiers recevables, selon le ministère – ils seront 23 à se répartir l’enveloppe de 3 millions d’euros. Soit, en moyenne, 135 000 € par projet. Ces pôles territoriaux, imaginés par le Labo ESS (un think tank de l’économie sociale et solidaire) ont vocation à favoriser l’émergence de projets permettant à la fois de dynamiser des territoires et de répondre à des besoins que ni le marché, ni la puissance publique ne parviennent à satisfaire seuls (la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi par exemple).
La même ambition que pour les pôles de compétitivité Élaborer leur modèle économique. L’ESS enfin reconnue par l’Etat. “L’Economie sociale et solidaire (ESS) n’est plus considérée comme une économie de seconde zone”, réagit avec enthousiasme Jacques Dasnoy, le délégué général du mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves).
Pour lui, comme pour les autres acteurs du secteur de l’ESS que nous avons contactés, la nomination de Benoît Hamon comme ministre délégué à l’économie sociale et solidaire est perçue comme une vraie reconnaissance de ce secteur. Un secteur qui participe au redressement de l’économie “C’est un symbole fort, car ce ministère sera rattaché à celui de l’économie à Bercy. Nous sommes des acteurs qui créons de la richesse et des emplois. Nous participons au redressement économique et écologique de la France”, poursuit Jacques Dasnoy.
L’ESS qui regroupe les associations, coopératives, mutuelles et fondations représente près de 10% des salariés en France (voir les derniers chiffres en pdf) Quelles mesures mettre en place en priorité? Le ministre a maintenant du pain sur la planche. Un projet de loi sur l'économie sociale présenté en juillet. Le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a annoncé mardi 28 mai qu'il présenterait à la mi-juillet en conseil des ministres un projet de loi sur ce secteur, en évoquant "un mouvement en faveur de cette façon d'entreprendre", qui concilie activité économique et utilité sociale.
Le texte s'articulera autour de trois "grands axes" permettant de "déployer une politique publique en faveur de l'économie sociale et solidaire" (ESS) : la reconnaissance, la structuration et le développement du secteur, a expliqué M. Hamon lors d'une conférence parlementaire sur le sujet. Le Mouves à Strasbourg pour le congrès sur l’entrepreneuriat social. Les 16 et 17 janvier derniers, le Mouves a participé à l’événement « Entrepreneurs Sociaux, Prenez la parole !
» organisé à Strasbourg par la Commission européenne. Rassemblant plus de 2000 personnes venues de toute l’Europe, la manifestation a été l’occasion pour les acteurs de se retrouver pour continuer à construire ensemble un secteur dynamique en pleine croissance. Une rencontre conviviale entre entrepreneurs sociaux européens Photo prise par Jérôme Chatin, Photographe à l’Expansion.