LES M.A.R.C

Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation - Cours de droit processuel. Les juridictions de l’Etat n’ont pas le monopole du règlement des litiges entre particuliers.

Les particuliers peuvent rechercher un autre terrain d’entente. 2 voies sont ouvertes, il est possible de s’adresser à un juge privé, ce sera l’arbitre, dans ce cas la contestation est tranchée par un tiers qui n’est pas imposés aux parties et qui le choisissent librement. Par ailleurs les parties à un litige ont toujours la possibilité de donner elle même la solution au litige les opposant, en cherchant une résolution amiable.

Chapitre 1 : L’arbitrage Le recours à la justice privée n’est pas toujours autorisé, il n’est possible que si l’on est en présence de droit dont les parties ont la libre disposition. 3 catégories de litiges ne peuvent être soumis à arbitrage. Il s’agit tout d’abord des questions d’Etat et de capacités des personnes, ainsi que le divorce et la séparation de corps. Section 1 : La procédure d’arbitrage Section 2 : Les mérites de l’arbitrage. Les MARC (Modes Alternatifs de Règlement des conflits) - Nord Médiation. La médiation La médiation est un autre moyen de régler les conflits : une alternative au procès applicable à tous et dans tous les domaines (conflits du travail, commercial, familial, scolaire, voisinage, copropriété, succession, etc.).

Elle peut être mise en œuvre à tout instant : avant, pendant ou après un conflit. La médiation est judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un Juge. La médiation est conventionnelle lorsqu’elle résulte de la volonté d’une ou des deux parties en-dehors de toute intervention judiciaire. L’arbitrage L’arbitrage consiste à soumettre un conflit à un arbitre en vertu d’une clause d’arbitrage insérée dans un contrat. Le compromis d’arbitrage a la même valeur qu’un jugement. L’arbitrage est donc différent de la médiation en ce sens que l’arbitre se voit conférer le pouvoir de trancher un litige comme le ferait le Juge alors que le médiateur est sans pouvoir. La conciliation La transaction Elle est prévue par l’article 2044 du code civil. 511 515.

[Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous. Comme leur nom l’indique, les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) sont des pratiques permettant une alternative au procès.

En anglais, on parle des « ARD » (Alternative Dispute Resolution). Ce billet est le premier d’une série de 3 articles, qui seront consacrés à ce sujet. Une manière pour les jeunes entreprises innovantes de se familiariser avec des méthodes juridiques en cas de conflit. Ci-dessous un schéma reprenant les principaux MARC, pour vous aider à mieux cerner dans quel contexte ces modes alternatifs s’inscrivent : Contentieux Pré-contentieux Dans ce premier des 3 volets juridiques consacrés aux MARC, nous aborderons dans cette rubrique la spécificité de la médiation et ses avantages, notamment pour les startups innovantes. La médiation En ce sens, la médiation appartient aux parties qui acceptent de la mettre en place, selon des règles déterminées à l’avance et expressément acceptées par elles. Plusieurs types de médiation existent, selon les cas d’espèce : Mode alternatif de résolution des conflits.

Pour les articles homonymes, voir ADR.

Les modes alternatifs de résolution des conflits ou MARC (en anglais, Alternative Dispute Resolution ou ADR) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code] Selon les enjeux, on parle également de : MARL - le L signifiant LitigesMARD - le D signifiant Différend Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique.