Prêts non bancaires. Banque chez le buraliste. L'avenir des moyens de paiement. Banques : la spéculation au piquet. La spéculation excessive des banques est à l’origine de la crise de 2008.
Ce constat est aujourd’hui largement partagé. Et, en Europe comme en Amérique, une solution s’est imposée pour éviter qu’un tel scénario se reproduise : il faut, comme l’ont fait les Etats-Unis dans les années 30 avec le Glass-Steagall Act, séparer ce qui est bon - les activités nécessaires au financement de l’économie - de ce qui est mauvais, à savoir la «spéculation». Mais comment faire exactement ? Là-dessus, les gouvernements divergent. La Commission européenne vient d’apporter sa contribution au débat avec la publication, hier, du rapport du gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen. La «troisième voie» européenne Le rapport Liikanen arrive bien tard. La solution imaginée par Liikanen penche plutôt du côté de Vickers que de Volcker. Avec son rapport, la plupart des grandes banques européennes continueraient à exercer leurs «activités risquées», mais devraient les isoler dans des filiales séparées. Est-il possible d'envoyer ses factures par e-mail ? : Bonnes feuilles : "Le droit du Web pour les pros"
Question : Nous souhaitons envoyer nos factures à nos clients, exclusivement par e-mail.
Est ce possible ? Réponse : Il existe deux textes qui visent la facture électronique : en France, l'article 289 bis du Code Général des Impôts. en Europe, il s'agit de la Directive 115/CE du 20 décembre 2001, transposée depuis dans la législation interne des États membres. La directive européenne stipule que "les factures transmises par voie électronique sont acceptées par les États membres à condition que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu soient garanties notamment par une signature avancée au sens de la directive 1999/93/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques".
La signature électronique doit satisfaire aux exigences suivantes : être propre au signataire ; permettre d'identifier le signataire ; être créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif ; Des banques françaises à l'ombre des "palmiers" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anne Michel Dans les fichiers "Offshore Leaks" révélés par Le Monde daté du 5 avril, il apparaît que deux banques françaises majeures, BNP Paribas et le Crédit agricole, ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000.
C’est ce que dévoile le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) qui travaille sur ce dossier depuis plus d’un an et dont les données s’arrêtent au début de l’année 2010. Selon ces documents secrets, BNP Paribas opère par l’intermédiaire de ses filiales à Singapour et à Hongkong, alors que le Crédit agricole s’appuie sur sa filiale suisse, dont le siège est à Genève.
Dans les deux cas, les sociétés ont été constituées depuis les filiales asiatiques.