Vu par Le Monde. Le projet de texte, examiné par les députés à partir de lundi, fixe un cadre légal aux services de renseignement et leur donne de nombreux outils de collecte d'informations.
L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée nationale. En préparation depuis près d'un an mais examiné en procédure accélérée au Parlement, le texte compte notamment renforcer la surveillance d'Internet, et, de l'aveu même de ses défenseurs, légaliser des dispositifs déjà mis en œuvre. Pour ses nombreux détracteurs issus de la société civile, ce projet de loi donne bien trop de latitude aux services de renseignement et ne prévoit pas assez de contre-pouvoirs. Pour ses partisans, notamment le ministère de l'intérieur, il s'agit de donner, pour la première fois, un cadre légal cohérent aux services tenant compte des évolutions technologiques, et notamment d'Internet. Vu par NextImpact. Après avoir examiné le projet de loi sur le renseignement, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, passons au texte issu de la commission des lois.
Plusieurs passages, d’intérêt parfois très important, ont été modifiés à cette occasion. Voilà donc un long exposé enrichi et réactualisé à l'aide des principales modifications. Vu par Libération. Vu par Libération 2. Plus de moyens pour les services de renseignement, mais aussi plus de contrôle.
C’est l’équilibre que le gouvernement a juré de trouver dans son projet de loi sur le renseignement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Le Figaro a publié les principales dispositions d'une version non définitive du texte dans son édition du jour. Revue de détail, en cinq points. Vu par Slate. C'est le sujet dont vous n'avez pas envie d'entendre parler, mais il y a une chose à laquelle vous n'avez pas pensé.
Oh mon Dieu! Quelle horreur, quel ennui, encore un article sur la loi renseignement... Oui, je sais. Je sais que pour la majorité des gens, ce sujet est à peu près aussi excitant que la reproduction des crevettes d’eau douce, et encore… Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls, j’ai eu l’impression que nos députés n’étaient pas pressés de venir en séance. Pendant l’intervention de Manuel Valls, ce n’était pas vraiment l’affluence des grands jours (apparemment car les députés étaient hors de l'hémicycle à examiner des amendements gouvernementaux déposés à la dernière minute). Et s'ils sont arrivés tranquillement après, ils n'étaient toujours pas très nombreux. Vu par le New York Times. Prime Minister Manuel Valls of France has presented yet another antiterrorism bill to Parliament.
French lawmakers, who overwhelmingly approved a sweeping antiterrorism bill in September, are scheduled to debate the new bill this month. Mr. Valls argues that the bill’s sweeping new provisions for government surveillance are necessary to monitor potential terrorist-related activity, especially on the Internet and cellphones. Mr. Valls, who announced the bill on the day after the deadly attack at the National Bardo Museum in Tunis and as France still reels from the terrorist attacks in Paris in January, has assured the nation that the bill “is not a French Patriot Act,” a comparison to America’s post-9/11 law.
L'éditorial à charge du « New York Times » contre la loi Renseignement. La charge est sévère.
Alors que le projet de loi français relatif au renseignement est actuellement en discussion à la commission des lois de l'Assemblée nationale, le New York Times a publié, mardi 1er avril, dans son édition internationale, un éditorial au vitriol qui appelle les parlementaires français à ne pas voter cette loi. Lire : Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement sur Internet Le texte, intitulé « French Surveillance State » (littéralement « L'Etat français de surveillance »), appelle clairement le Parlement français « à protéger les droits démocratiques de ses citoyens d'une surveillance gouvernementale indûment expansive et intrusive ». « Les législateurs français ne devraient pas approuver la loi » Les législateurs français ne devraient pas approuver la loi à moins qu'il ne soit donné aux juges un rôle approprié, que les définitions vagues de ce qui constitue une menace terroriste soient retirées du projet de loi et que la liberté de la presse soit protégée. »
Le terrorisme ! Faut-il renforcer l’arsenal législatif français en matière de lutte contre le terrorisme ?
La question a été posée vendredi 9 janvier avant même que les deux auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo et le preneur d’otages de la porte de Vincennes, auteur du meurtre de la policière municipale à Montrouge (Hauts-de-Seine), ne soient abattus par les forces de l’ordre. A plusieurs reprises au cours de la journée de vendredi, le premier ministre, Manuel Valls, qui a revêtu depuis le début de cette crise son costume de « ministre de l’intérieur bis », a déclaré qu’« il sera sans doute nécessaire de prendre de nouvelles mesures » pour répondre à la « menace » terroriste dans le pays.
Ces annonces répétées de M. Valls font suite aux réactions depuis mercredi de l’UMP, qui souhaite un renforcement du dispositif de sécurité français. Ces trois derniers jours, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a en effet plusieurs fois demandé... « Oui, la France est en guerre contre le terrorisme » Une rare unanimité a gagné l'Assemblée nationale, mardi 13 janvier, lors de la traditionnelle séance de questions au gouvernement, transformée en hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et du supermarché casher de la porte de Vincennes.
Minute de silence et Marseillaise Quelques secondes après la fin de la minute de silence décrétée par Claude Bartolone, le président de l'Assemblée, les députés ont entonné ensemble La Marseillaise. Ont défilé ensuite à la tribune les représentants de chaque groupe politique, qui ont à tour de rôle dénoncé les actions terroristes qui ont endeuillé la France et appelé, à leur manière, à réagir pour ne plus que cela se produise. Manuel Valls, ovationné par les députés, a ensuite pris la parole. Encadrer des pratiques existantes. Qui veut-on attraper ? Une drôle de discussion halieutique s’est tenue entre le 1er et le 3 avril au sein de la très sérieuse commission des lois de l’Assemblée nationale.
Un débat sur une nouvelle réglementation de la pêche ? Pas du tout. Les députés examinaient le projet de loi sur le renseignement filant, ad nauseam, la métaphore sur deux philosophies de collecte de renseignement. Ou plutôt, deux techniques de pêche. «Des filets dérivants ?» 4 points noirs. Lors des débats sur le projet de loi sur le renseignement, la plupart des amendements proposés hier soir en séance ont été repoussés.
Pour cette deuxième journée d’échanges, on a désormais une meilleure idée des nouveaux points noirs qui se dessinent dans le texte socialiste. L’éparpillement des données et de la CNCTR Dans un amendement n°133, Hervé Morin (UDI) aurait bien voulu que l’ensemble des données collectées dans le cadre de la mise en œuvre d’une technique de renseignement soit centralisé en un lieu unique. Idéalement, auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Pourquoi ? Le rapporteur du texte et président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a cependant rejeté cette idée, expliquant que, par essence, les services du renseignement allaient collecter des données « nomades ».
Inutile et liberticide ? La séquence s’annonçait commode pour le gouvernement : un projet de loi préparé de longue date, un objectif affiché – encadrer l’activité des services de renseignement – difficilement contestable, une opposition qui a très tôt affirmé son soutien au texte. Et un contexte post-attentats qui permet d’accélérer le tempo : pour garantir une adoption avant l’été, l’exécutif a imposé un examen du projet de loi sur le renseignement en procédure accélérée. Sauf que… dès la présentation du texte par Manuel Valls, les critiques se sont accumulées – jusqu’aux principaux hébergeurs internet qui menacent de quitter la France. En réaction, les promoteurs du texte font feu de tout bois. Vous n'êtes pas concerné ? Faites-le test. Une surveillance massive et des techniques invasives. Le projet de loi relatif au renseignement est soumis à l’examen accéléré de l’Assemblée nationale depuis ce lundi.
En choisissant la procédure d’urgence, le gouvernement court-circuite le débat public et signe un reniement démocratique. Dévoyant l’inquiétude légitime suscitée par les attentats, il renvoie dans l’ombre la véritable portée de son projet, qui, loin de se limiter à la lutte contre le terrorisme, introduit dans de vastes espaces de la vie sociale des pratiques de surveillance jusqu’alors illégales.
S’il est pourtant une activité trop longtemps soustraite au débat démocratique, c’est bien la surveillance secrète menée au nom des intérêts de l’Etat. Les «dangers inhérents à toute mesure de surveillance», pointés dès 1978 par la Cour européenne des droits de l’homme, imposent au contraire une réflexion collective pour l’élaboration d’un système respectueux des droits fondamentaux. Nous devrions nous y résoudre, parce que nous n’avons rien à cacher.
Le vote de la loi Renseignement inquiète les autres pays. Il aura fallu tout juste quelques minutes pour que le New York Times envoie une alerte. «Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale donne de vastes pouvoirs aux services de renseignement.» L'Assemblée nationale a effectivement adopté en fin d'après-midi le projet de loi sur le renseignement à une très large majorité. Seuls 86 députés –de tout bord– ont voté contre le texte. Dans son article publié dans la foulée du vote, le quotidien américain explique ainsi: Bernard Cazeneuve : « Il n’y a pas de surveillance de masse de la part des services français » Loi renseignement : Valls dénonce « les fantasmes et les faux procès » Valls : "Une nouvelle étape doit être franchie" dans le renseignement - vidéo dailymotion. Loi Renseignement : Quand le ministère de Justice trahit la pensée de Taubira.
Mercredi, le Canard Enchaîné publiait des informations selon lesquelles Christiane Taubira trouverait le projet de loi sur le Renseignement totalement contraire à ses convictions, malgré des positions publiques qui s'inscrivent dans la solidarité gouvernementale. Lundi soir, lors de l'examen du texte, la ministre de la Justice a encore présenté un visage de neutralité, ne voulant pas s'opposer au chef du Gouvernement Manuel Valls qui était lui-même venu défendre le texte dans l'hémicycle, ce qui est rarissime. Libertés : Valls face aux frondeurs. Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs et Martin Untersinger L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée. Rarement un texte n'aura été l'objet d'autant de critiques de la part de la société civile.
A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l'air agacé par la récurrence de certaines critiques, « dont certaines confinent à la caricature », selon ses dires. Prenant exemple sur les pratiques de vérification factuelle qui prennent de l'ampleur dans les médias, le service de communication du gouvernement a publié sur son site une liste d'arguments vrais et faux pour tenter de distinguer « l'info de l'intox ». Problème : il se prend parfois les pieds dans le tapis. Attentat "évité" par hasard : la loi renseignement n'y aurait probablement rien changé. Accélérer. Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale. I. - Le dépôt du texte L’initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu’aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».
Assemblée : le gouvernement abuse-t-il de la procédure d'urgence ? Loi sur le renseignement : « Le député lambda ne dispose d’aucune source » François Hollande veut saisir le Conseil constitutionnel, première sous la Ve République. Les députés approuvent un système de surveillance du trafic sur Internet. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Morgane Tual C’est dans un hémicycle quasiment vide qu’une trentaine de députés se sont prononcés, dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 avril, sur la mise en place de « boîtes noires », un dispositif controversé visant à surveiller le trafic sur Internet. Loi Renseignement : les députés ont approuvé le texte controversé. Le vote confus des députés sur le projet de loi Renseignement. La loi Renseignement devrait être promulguée en plein été. Le Sénat adopte le projet de loi Renseignement.
La loi sur le renseignement jugée conforme à la Constitution. Manuel Valls on Twitter: "#LoiRenseignement: la France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif! MV" La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement. Loi sur le renseignement : sur les réseaux sociaux, la consternation. Plus de 119000 Français ont signé une pétition contre la loi sur le renseignement.
Projet de loi sur le renseignement : La liberté d'être surveillé et de ne plus manifester ! Loi renseignement : «Le risque pour les mouvements sociaux n'est pas que théorique» Projet de loi renseignement: l'Etat de droit a beaucoup à perdre. Loi renseignement : non au Big Brother français ! Loi Renseignement : Bernard Cazeneuve répond à la CNCDH, répondons à Bernard Cazeneuve. Le surveillance de masse légalisée par le Conseil Constitutionnel. Le juge antiterroriste Marc Trévidic. Le barreau de Paris. Le syndicat de la magistrature. Union Syndicale des Magistrats. Le Défenseur des droits - Jacques Toubon. CGT Police SGAP de Paris et Préfecture de Police. Ligue des Droits de l'Homme. La Ligue des Droits de l'Homme. Avis CNCDH. La CNIL. Le Conseil national du numérique. Les acteurs du numérique. Les éditeurs de logiciels et de solutions internet. Syntec.
Renaissance Numérique. Mozilla. La Quadrature du Net. Charlie Hebdo. Amnesty International. Reporter Sans Frontière. Human Right Watch. Loi Renseignement : la boîte à outils pour apprendre à protéger votre vie privée.