La justice des mineurs. ADO JUSTICE. Si les magistrats considèrent que le jeune est coupable, ce sont aussi les agents de la PJJ qui seront avec le mineur pour le faire évoluer dans le reste de son parcours judiciaire.
Ils sont là pour vérifier que le jeune accomplit correctement sa mesure, l'aider si besoin dans ses démarches. C'est un rôle très important : le suivi éducatif. La PJJ, c'est la protection judiciaire de la jeunesse. Comme son nom l'indique, c'est le service du ministère de la Justice dont l'objectif est de protéger les jeunes. Il y a deux possibilités : soit le mineur reste libre, soit il est placé (même contre son gré). Pdf Justice mineurs 1. La justice des mineurs dans l'histoire. 1/ De la Révolution au début du 20ème siècle Les différentes législations de la Révolution, de l’Empire et des régimes suivants reconnaissent une certaine spécificité au traitement pénal des mineurs, tout en privilégiant différentes solutions d’enfermement pour les mineurs délinquants. 1791.
La majorité pénale est fixée à 16 ans. Pour les moins de 16 ans le juge peut prononcer des peines atténuées et des mesures éducatives. 1810. 1814-1850. Malgré ces distinctions, certains établissements mélangent les différentes catégories de mineurs. Un peu d'histoire. La responsabilité pénale des mineurs. LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS dans differents pays europeens. Table des matières L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens.
C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Suisse. En Espagne, où il est de seize ans, le Parlement examine en ce moment un projet de loi visant notamment à le porter à dix-huit ans. Quant au Portugal, il prévoit que le code pénal n'est pas applicable aux jeunes âgés de seize à vingt-et-un ans. En revanche, l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour pouvoir commettre une infraction et pour être soumis à un droit pénal qui leur est spécifique, varie beaucoup dans les différents pays européens.
Présentation. La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Les réactions politiques à l’évolution de la délinquance au cours des dernières décennies ont fortement impacté le texte de l’ordonnance du 2 février 1945 puisqu’il a été modifié plus de 30 fois. Afin de rendre plus lisible la justice pénale des mineurs, le ministère de la Justice et des Libertés a organisé en 2009 un temps de réflexion et de concertation sur la création d’un nouveau code de la justice pénale des mineurs. Ce projet de code devra être discuté devant le Parlement courant 2010. > Plaquette Chiffres clés 2015.
JUSTIMEMO. Tribunal pour enfants. Compétence Formation du tribunal de grande instance, le tribunal pour enfants juge les auteurs de contraventions de cinquième classe, de délits et de crimes, qui étaient mineurs au moment des faits.
Déroulement du procès. Pour les délits les plus graves, ainsi que pour les crimes commis par les moins de 16 ans, les mineurs sont jugés par le tribunal pour enfants.
Le tribunal pour enfants est composé d'un juge qui préside, et de deux assesseurs (ce ne sont pas des juges professionnels, mais des personnes choisies pour l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance). Le procureur de la République est présent au tribunal pour enfants, ce qui n'est pas le cas à l'audience de cabinet. L'audience se tient à publicité restreinte. Justice des mineurs : un droit spécifique. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Franck Johannès Les mineurs ne sont pas soumis aux mêmes juridictions que les adultes, c'est tout le sens de la fameuse ordonnance du 2 février 1945 « relative à l'enfance délinquante » qui vise à protéger autant qu'à punir les enfants.
Il y a en France trois catégories d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Le juge d'instruction est obligatoirement compétent pour les crimes, il se partage avec le juge des enfants l'information des délits et des contraventions de cinquième classe (c'est-à-dire des violences volontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail – ITT – inférieure ou égale à huit jours).
Les deux fillettes de Narbonne sont accusées d'une tentative d'assassinat, il s'agit d'un crime qui sera donc instruit par l'un des juges d'instruction de Narbonne, tous deux spécialement habilités pour les mineurs. >> Lire aussi (abonnés) : L'inexplicable projet criminel des deux ados de Narbonne Oui. 05_JUSTICE_MINEURS. La justice pénale des mineurs <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de référence fixant les règles et principes applicables en matière de justice pénale des mineurs. L’exposé des motifs de cette loi historique en définit la philosophie : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile.