Budget

Préparer votre budget. Préparer votre budget. Le Plessis-Robinson : ma commune, mon budget. Préparé par l’exécutif local et approuvé par le Conseil Municipal, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et dépenses pour une année donnée.

Il est prévisionnel et peut donc être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante. Le vote du budget est l’acte essentiel d’une collectivité locale, il décrit précisément l’utilisation des deniers publics. Le budget communal se divise en deux sections : la section de Fonctionnement, dédiée aux services municipaux nécessaires à la vie des habitants de la commune et la section d’Investissement qui assure l’amélioration de l’ensemble des structures municipales et du cadre de vie. Chacune des deux sections doit être présentée en équilibre. C’est-à-dire que les dépenses (ce que dépense la Mairie) doivent impérativement être égales aux recettes (ce que gagne la Mairie).

Diapo elaboration d un budget 08042014. Lire et comprendre un budget communal, c'est à dire quelle est l'utilisation de nos impôts locaux? - Le Phosphore Milharsais. Lire et comprendre un budget communal, où vont nos impôts ?

Toutes celles et ceux qui s’intéressent à la gestion de leur commune, savent que le budget est la pièce écrite maîtresse de référence qui détermine la vie de la commune. Comme le dit le proverbe bien connu, c’est au pied du mur que l’on voit le maçon, il en est de même pour le budget communal, c’est à travers son élaboration et son exécution -que l’on voit sa commune en devenir, -par la même, que l’on perçoit l’action menée par son Conseil Municipal, - et par conséquence directe, que l’on comprend mieux où passent nos impôts locaux.

C’est le temps de la calculette, les touches additions, soustractions, divisions et multiplications s’en donnent à cœur-joie, et indiquent à celles et ceux qui sont obligés d’en jouer, la jubilation de la délivrance ou la complication ou encore la déception de la fausse piste. C’est très souvent sous l’angle de la gestion comptable que le budget est présenté aux administrés. Elle permet tout de même, Lire et comprendre un budget communal, c'est à dire quelle est l'utilisation de nos impôts locaux? - Le Phosphore Milharsais. Memento. Lecture du budget communal. Qu'appelle-t-on l'équilibre réel des budgets locaux ?  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

</p> par Franck Waserman Professeur de droit public à l’université du Littoral-Côte d’Opale Contrairement à l’État, les collectivités adoptent – et en théorie exécutent – des budgets en équilibre. Cela veut dire, concrètement, que leurs budgets ne font pas apparaître de déficit, car l’emprunt y apparaît explicitement comme une recette. Au niveau local, on procède à une budgétisation de l’emprunt, lequel sert donc, quand il est utile et possible, de variable d’ajustement afin d’équilibrer le budget. Plus précisément, les budgets locaux doivent être en équilibre réel. Ceci étant, l’équilibre réel ne se réduit pas à l’équilibre des comptes par la budgétisation de l’emprunt, car l’emprunt ne peut couvrir que les dépenses d’investissement. La section de fonctionnement doit avoir un solde nul ou positif. La comptabilité des collectivités territoriales  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

</p> La décentralisation, l’élargissement des compétences des collectivités, et surtout la libéralisation de leur financement, nécessitent de mettre à la disposition des élus, des citoyens et des partenaires financiers des collectivités des informations et des indicateurs fiables et précis sur leur situation financière et sur l’impact financier de l’action publique. La comptabilité locale s’inspire de longue date du plan comptable conçu pour les entreprises privées, puisque le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique confirmait une pratique, déjà à l’époque, antérieure.

Le décret de 1962 a été abrogé et remplacé par le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. On distingue les comptabilités par niveau de collectivités. Les principes communs. Comment se présente un budget local ?  - Comment s'élaborent les budgets locaux. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

</p> Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents.