Le contenu du PADD cle5b393a. PLU PADD. Sommaire.
Le SCoT 2030 de l'aire métropolitaine bordelaise. Le dossier de SCoT comprend trois documents officiels : Le Rapport de présentation Il pose le diagnostic du territoire, définit le contexte et analyse les enjeux pour le territoire.
Le PADD Le Projet d’aménagement et de développement durables fixe les orientations stratégiques d’aménagement. Le D2O Le Document d’orientation et d’objectifs regroupe l’ensemble des prescriptions réglementaires pour la mise en œuvre du SCoT. Seul document opposable, une fois approuvé et validé par la préfecture, il sert de support pour la rédaction et la mise en application des documents d’urbanisme, tels que le PLU, le PLH… qui doivent être compatibles. Téléchargement: > L'intégralité du dossier est consultable dans les locaux du Sysdau, Hangar G2, Quai Armand Lalande à Bordeaux, et en version PDF dans l'espace documentaire. Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). 1.
Définition Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. 20140404 Etude NRJmarines. Guide eolien finalv1. France EIA complete. L'étude de faisabilité d'un projet : méthodologie et exemples. Consultez tous nos documents en illimité !
À partir de 19.95 € sans engagement de durée Voir les offres Credit Photo : Avant de débuter son étude de faisabilité, il convient de se poser quelques questions basiques. Dans quel but souhaitez-vous mettre ce projet en oeuvre ? La réalisation de cette étude vous permettra d'évaluer les objectifs que vous voulez atteindre, d'établir les conditions de réussite de votre projet en termes de finance, de ressources humaines, de compétences, de matériel, de temps, etc. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DREAL Aquitaine. L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets au profit d’une démarche de développement durable du territoire.
Elle analyse l’état initial de l’environnement et les effets (positifs ou négatifs) des actions envisagées sur l’environnement et préconise les mesures d’accompagnement pour éviter, réduire, voire compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et la santé publique. Elle peut être réalisée soit à priori pour préparer une prise de décision, soit pour vérifier en continu la mise en oeuvre de différentes actions au cours de leur réalisation, soit pour apprécier à posteriori l’impact d’une intervention terminée. Elaborée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité, elle constitue un outil d’aide à la décision sur les choix à opérer. Cartographie de l'état d'avancement des PLU et SCOT / Urbanisme / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil.
Evaluation environnementale des PLU / Urbanisme / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil. Article créé le 19/11/2013 Une rencontre consacrée à l'évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme (PLU) s'est déroulée le mercredi 23 octobre 2013 à l'amphithéâtre de Bordeaux Sciences Agro à Gradignan.
Cette rencontre, plus exactement intitulée "l'évaluation environnementale : valoriser les atouts d'un territoire lors de la conception d'un PLU" et à laquelle étaient conviés les élus (communes, intercommunalités) et les bureaux d'études, s'est déroulée selon le programme suivant : - les principes du développement durable dans lesquels s'insèrent les PLU : de la théorie à la pratique - une évolution réglementaire récente : l'évaluation environnementale - retour d'expérience des élus sur la prise en compte des dispositions du Grenelle lors de l'élaboration d'un PLU Les diaporamas sont téléchargeables ci-après : > note d'accompagnement du diaporama - format : PDF - 0,13 Mb Des liens utiles vous sont proposés ci-dessous : Fiche Evaluation environnementalpdf. Guide Evaluation Envir. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme : le guide - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.
16 décembre 2011 (mis à jour le 2 juillet 2012) - Eau et biodiversité Commissariat général au développement durable Références - Décembre 2011 L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires.
Le fait d’interroger l’opportunité des décisions d’aménagement en amont de la réalisation des projets s’inscrit dans un objectif de prévention des impacts environnementaux et de cohérence des choix. A l’échelle d’un SCOT ou d’un PLU, l’évaluation environnementale s’intéresse à l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales, contrairement à l’étude d’impact qui analysera ensuite chaque projet individuellement.
Le guide s’organise en deux parties et un jeu de fiches. La première partie expose les fondements de l’évaluation environnementale, ses objectifs, principes, ainsi que le rôle des différents acteurs impliqués dans la démarche.