URPS INF PLAQUETTE MEMO A4 FERME IMP 47c57021db840587. Fondation Médéric Alzheimer - Annuaire national. Liste ALD. Conditions ALD hors liste. ParcoursALD 30 FichesCriteresMedicaux Juillet 2016. Générateur de contrats de remplacement. Article 10 : Arbitrage En cas d’échec de la conciliation, les litiges ou différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis à l’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins . 1ère option : Dès à présent, les parties conviennent de soumettre leur litige à un arbitre unique.
Le tribunal arbitral statuera avec les pouvoirs d’amiable compositeur. Les parties peuvent faire appel de la sentence arbitrale. 2ème option : Dès à présent, les parties conviennent de soumettre leur litige à trois arbitres désignés selon les modalités définies à l’article 4 du règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins. Le tribunal arbitral statuera avec les pouvoirs d’amiable compositeur. Le siège de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins est fixé à PARIS 8ème, 180 Boulevard Haussmann. LPP : Recherche par code. Outil: le portail sesam-vitale. EspacePro nous permet d’avoir accès aux droits de certains patients (ALD, CMU, médecin traitant ou pas…), mais cet accès est conditionné et limité: - par l’utilisation d’EspacePro, et sa lenteur d’exécution… - par l’utilisation de la carte vitale (CV), et donc impossible pour les AME par exemple, ou tous ceux qui n’ont pas pour une raison ou une autre de CV… - et aux seuls assurés CGSS, et donc impossible pour les autres organismes (LMDE, RSI, MSA, ENIM, MGEN…) Il existe une façon de faire bien plus efficace (et rapide) et non conditionnée aux 3 points cités précédemment.
Il s’agit du PORTAIL SESAM-VITALE, avec un accès sécurisé via la connexion CPS (Carte Professionnelle Santé), à l’adresse suivante SUR LE PORTAIL,il faut: • choisir un organisme (Assurance Maladie, LMDE, RSI, MSA, ENIM, MGEN…) • puis lancer une recherche, à partir des nom et prénom de l’assuré (ou du bénéficiaire), +/- l’année de naissance.ATTENTION aux homonymes! Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale. Le cadre légal L’article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n’en connaissent le plus souvent que l’utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l’HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie invalidante).
Pourtant il pourrait être utilisé beaucoup plus fréquemment. En effet il stipule : « En cas d’affection de longue durée et en cas d’interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale en vue de déterminer le traitement que l’intéressé doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption ; la continuation du service des prestations est subordonnée à l’obligation pour le bénéficiaire » Quels avantages pour le patient ?
Quels avantages pour le médecin ? Modalités pratiques : Contrôler les tiers payants AMO : mode d'emploi. On entend souvent les médecins se plaindre des erreurs commises par les caisses d’assurance maladie à leur préjudice dans la gestion des tiers-payant.
Mais il est très difficile de savoir, faute de recensement systématique, quelle est l’importance réelle de ces erreurs. Il est par contre relativement facile de les minimiser, à condition d’avoir une gestion « carrée » de sa facturation, de réclamer quand il y a lieu, et d’utiliser les moyens de contrôle que les caisses mettent elles-mêmes à notre disposition. Un logiciel de télétransmission et de facturation correct doit pouvoir Récupérer les ARL (accusés de réception logique) et les avis de paiement Faire correspondre automatiquement les avis de paiement avec les factures correspondantes pour les pointer Regrouper les avis de paiement en journées comptables pour faciliter le pointage bancaire En télétransmission, soyons honnêtes, si les CV des patients sont à jour, les erreurs sont exceptionnelles.
Urcam Alsace. PAPS Alsace: Le Développement Professionnel Continu. Le Développement Professionnel Continu Crée par l'article 59 de la loi Hôpital, patient, santé, territoire (HPST) du 21 juillet 2009, le développement professionnel continu (DPC) a pour principaux objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles et l'acquisition ou le perfectionnement de connaissances.
