France. La France (Écouter), en forme longue République française (Écouter), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique[8] et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième zone économique exclusive la plus vaste au monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel.
Toponymie Géographie Localisation, frontières et superficie. Administration territoriale de la France. L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français. Vue d'ensemble des divisions territoriales[modifier | modifier le code] Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles : Résumé[modifier | modifier le code] Subdivisions territoriales de la France[modifier | modifier le code] La France est un État unitaire : aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les cantons et les communes, à 1789, pour les arrondissements à 1800. Régions et départements[modifier | modifier le code] Les régions et départements sont des collectivités territoriales prévues par les articles 72 et 73 de la Constitution. Régions[modifier | modifier le code] Départements[modifier | modifier le code] Départements de France métropolitaine.
Cas particuliers : outre-mer[modifier | modifier le code] Communes[modifier | modifier le code] Collectivité territoriale en France. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII. Caractéristiques[modifier | modifier le code] L'article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».
Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une autonomie juridique et patrimoniale[1] mais ne disposent que de compétences administratives attribuées par la loi[1]. La constitutionnalité de cette restriction a été reconnue par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 septembre 2016[4] Types de collectivité[modifier | modifier le code] Conseil régional (France) En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine des lycées, des transports dits « régionaux » (transport express régional) et de l'action économique. Depuis 1986, ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans, lors des élections régionales.
Son président exerce les fonctions exécutives. Le premier découpage administratif régional de la France date de 1956, l'actuel découpage date de 2016. Après que le référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation du 27 avril 1969 conduit au rejet du projet de loi constitutionnelle projetant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la région[2], le gouvernement décide néanmoins de s'engager dans un processus de régionalisation, plus modeste.
Ainsi naissent des conseils régionaux, d'abord nommés « établissements publics régionaux » (EPR), créés par la loi du 5 juillet 1972[3]. Collectivité d'outre-mer. Collectivités d'outre-mer. Elles se distinguent des départements et régions d'outre-mer et des collectivités territoriales d'outre-mer, régis par l'article 73 de la Constitution, où les lois et règlements sont généralement applicables de plein droit, et de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un statut spécial.
Du point de vue de l'Union européenne, les collectivités d'outre-mer sont des pays et territoire d'outre-mer sauf Saint-Martin qui est une région ultrapériphérique. Histoire[modifier | modifier le code] Saint-Pierre-et-Miquelon est d'abord une base de pêcheurs normands, bretons et basques avant que des installations définitives aient lieu. Saint-Barthélemy et Saint-Martin forment, lorsqu'elles sont récupérées par la France, des communes rattachées à la Guadeloupe. En 1957, à l'occasion de l'application de la Loi-cadre Defferre, les Établissements d'Océanie prennent le nom de Polynésie française et sont dotés d'institutions locales élues.
Liste[modifier | modifier le code]
Les fondamentaux de la FPT.